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Avis au public en matière d’Aménagement communal et de Développement urbain

publié le 06 octobre 2017

 Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal a adopté en sa séance publique du 27 septembre 2017 le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck au lieu-dit « um Bëschel ».

La délibération du conseil communal est affichée et publiée par la présente et le PAP modifié, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après sa publication dans la commune, cette publication étant effectuée conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Le PAP modifié a été notifié au Ministre de l’Intérieur le 3 octobre 2017. En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif est ouvert contre cette décision dans un délai de trois mois.

Ettelbruck, le 7 octobre 2017

Le collège des bourgmestre et échevins :
Jean-Paul SCHAAF, bourgmestre
Claude HALSDORF, échevin
Bob STEICHEN, échevin

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