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Avis au public: Projet d’aménagement particulier nouveau quartier « Pôle multimodal »

publié le 30 juin 2020

Projet d’aménagement particulier nouveau quartier « Pôle multimodal » portant sur des fonds situés rue Prince Henri, place de la Gare et avenue Kennedy à Ettelbruck.

 

Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 24 février 2020 portant adoption du PAP sous rubrique a été approuvée par la Ministre de l’Intérieur le 20 avril 2020 sous le numéro 18660/16C. 

Elle est affichée et publiée par la présente et ledit PAP, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après sa publication dans la commune, cette publication étant effectuée conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Le projet prend dès lors la désignation de « plan d’aménagement particulier ».

En exécution de l’article 16 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif est ouvert contre cette décision dans un délai de trois mois.

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