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Modification PAG – De Verband

publié le 05 juillet 2019

Il est porté à la connaissance du public que conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à la loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus », le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a marqué son accord avec la modification sous rubrique en sa séance publique du 1er juillet 2019.

Les documents y relatifs sont déposés pendant une durée de 30 (trente) jours complets, à partir du 6 juillet 2019 jusqu’au 5 août 2019 inclus, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville à Ettelbruck, où le public pourra en prendre connaissance.

Endéans le délai visé à l’alinéa qui précède, les observations et objections contre le projet de modification doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de forclusion.

Conformément à l’article 7, paragraphe 1er  de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le dossier du projet sous rubrique et le rapport sur les incidences environnementales y relatif sont déposés pendant la même durée de 30 (trente) jours complets, à partir du 6 juillet 2019 jusqu’au 5 août 2019 inclus, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville à Ettelbruck, où le public pourra en prendre connaissance. Les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions y relatives par le biais du support électronique observations@ettelbruck.lu ou directement par écrit au collège des bourgmestre et échevins au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours qui suivent le début de la publication, soit jusqu’au 20 août 2019 inclus.

Une réunion d’information avec la population se tiendra lundi, le 15 juillet 2019 à 19.00 heures dans la salle des fêtes de Hôtel de Ville à Ettelbruck.

Modification PAG – De Verband

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