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Avis au public: reclassement de plusieurs terrains en zone de bâtiments et d’équipements publics

publié le 19 Juli 2017

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la Ville d’Ettelbruck concernant le reclassement de plusieurs terrains en zone de bâtiments et d’équipements publics.

Il est porté à la connaissance du public que conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à la loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus », le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a marqué son accord avec les modifications sous rubrique en sa séance publique du 6 juillet 2017.

Les documents y relatifs sont déposés pendant 30 (trente) jours complets, à savoir du 10 juillet 2017 au 8 août 2017 inclus, au secrétariat communal de la Ville d’Ettelbruck, où le public pourra en prendre connaissance.

Endéans le délai visé à l’alinéa qui précède, les objections contre le projet de modification doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de forclusion.

Une réunion d’information avec la population se tiendra jeudi, le 13 juillet 2017 à 19.30 heures dans la salle des fêtes de Hôtel de Ville à Ettelbruck. Conformément à l’article 2 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le projet sous rubrique n’est pas susceptible d’occasionner des incidences notables sur l’environnement et qu’il n’est donc pas soumis à l’obligation d’une évaluation environnementale.

Les observations et objections y relatives sont à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours qui suivent le début de la publication, soit jusqu’au 23 août 2017 inclus. Tous les documents relatifs au projet sous rubrique sont publiés pendant la même durée de 30 jours sur le site www.ettelbruck.lu.

Ettelbruck Modif PAG – BEP plusieurs zones
Résumé_Modif PAG – BEP plusieurs zones

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