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Agenda

Séance du Conseil Communal

Salle des séances de l’Hôtel de ville
26/04/2017
17:00 - 19:00

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:
- octroi du “mPass” aux agents du secteur communal
- interdiction de publicité pour les élections communales (rappel règl. Police)
- Nordstadbus/Citybus - pistes cyclables
- projet “Urban Trail”
- projet “Urban Art”

1. Devis et modifications budgétaires
1.1 Devis de 127 000 € pour étude et mise en place d'une signalisation directionnelle pour piétons à Ettelbruck
1.2 Devis de 32 000 € pour étude et mise en place d'un concept de signalisation directionnelle statique pour conducteurs à Ettelbruck
1.3 Devis de 68 000 € pour la fourniture et pose d’une signalisation directionnelle dynamique pour conducteurs en recherche d’un emplacement de stationnement
1.4 City Tourist Office - devis de 150 000 € et crédit supplémentaire de 50 000 € pour transformation des bureaux
1.5 Crédit supplémentaire pour la participation aux frais informatiques et d’interphasage comptable lié au déploiement des compteurs intelligents dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie électrique

2. Urbanisme et développement communal
2.1 Nouvelle adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Warken au lieu-dit « Rue de Welscheid »
2.2 Avis du conseil communal relatif au classement de la chapelle de Grentzingen comme monument national, relatif à l’inscription de l’église paroissiale d’Ettelbruck à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux et relatif à l’inscription de la chapelle de Warken à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux

3. Actes notariés, compromis, contrats, conventions et statuts
3.1 MultiKulti - convention relative à la gestion de la maison relais pour l’exercice 2017
3.2 Abattoir Ettelbruck - convention pour la mise à disposition d’un terrain pour exploitation d’un stand de tir à l’arc
3.3 Abattoir Ettelbruck – avenant au contrat de bail relatif à la mise en location par la commune d’un terrain situé dans la Zone artisanale et commerciale à Ettelbruck au profit de l’Abattoir d’Ettelbruck

4. Règlements communaux
4.1 Adaptation du règlement communal concernant les cimetières, les transports funèbres et les inhumations
4.2 Introduction d’un règlement communal sur l’octroi des subsides aux associations

5. Office social Nordstad
5.1 Affaires de personnel

6. Apurement des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2015

7. Affaires de personnel
7.1 Création d’un poste d’employé communal D de formation technique (service informatique)
7.2 Création d’un poste de rédacteur au secrétariat communal
7.3 Création d’un poste d’ingénieur diplômé spécialisé en urbanisme ou en aménagement du territoire au service de la Nordstad
7.4 Contrats de travail à durée déterminée et à durée indéterminée

8. Divers
8.1 Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux Prise de position du conseil communal par rapport à l’introduction d’un prix unique de l’eau usée sur le territoire du SIDEN
8.2 Décomptes de travaux extraordinaires
8.3 Subsides divers

Séance à huis clos

9. Affaires de personnel

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