O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2024

2. Aménagement du territoire et urbanisme

• • Pacte logement 2.0 – présentation du rapport annuel 2023
  • Dossier 20 – PV + pompes à chaleur
  • Modification règlement des bâtisses

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • Centre commercial 92 Grand-rue – compromis pour acquisition d’une surface commerciale
  • Mavelos – révision du loyer
  • Jardin communautaire – contrats de location
  • Baltusscheier – révision du loyer
  • Valorlux – convention pour prise en charge par les producteurs des coûts pour traitements de certains produits en plastique
  • Fête nationale 2024 – contrat pour mise à disposition du parking clients de la BIL

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

• • Ettelbrécker Kannerbuerg – devis et crédit spécial pour stabilisation du talus formant l’assiette de la future aire de jeux
  • Bei de Buchen – crédit spécial pour renouvellement du réseau électrique dans le cadre de la construction du puits
  • Patton Memorial Square – crédit special pour travaux de réseaux
  • Wandpark Nordenergie S.A. – augmentation du capital
  • Vérification compte 2022 – approbation de la prise de position du CBE sur le rapport MI
  • Modification budgétaires 2024 - tableau N° 1 (p.m. : séance cc du 08/07/2024)
  • Décomptes

5. Modifications au règlement de circulation communal

• • Parking Däich – réduction de la durée maximale de stationnement
  • Patton Memorial Square - réglementation du régime de stationnement

6. Règlements communaux

• • Règlement-taxes coordonné – adaptation du tarif de parcage au niveau -1 du parking couvert Am Däich

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

• • Adaptation de la liste des postes de salariés

8. Divers

• • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Désignation d’un nouveau délégué de la Ville d’Ettelbruck au sein du syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI en remplacement de Monsieur Jairo DELGADO
  • Swimming Club Le Dauphin Ettelbruck – subside extraordinaire pour nouveau chronométrage et nouvelles plaques de touche

Séance à huis-clos

• Affaires de personnel