Séance du conseil communal

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Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 octobre 2025

2. Nordstad

2.1    Présentation du budget « protection de l’eau potable » par M. Oliver Birchen, animateur « ressources eau potable » au syndicat intercommunal Nordstad (SINO)

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Parking couvert « Am Däich » - contrats pour emplacements de stationnement
   • Parking couvert « Centre Kennedy » - contrat pour emplacement de stationnement
   • Contrat de bail pour l’appartement 3-2 au Centre Dr Herr, rue Dicks, Ettelbruck
   • Convention LUGA – LTETT concernant l’ « Arboretum »
   • Convention LUGA – Landjugend Zenter asbl concernant le « Labyrinthe de maïs »
   • Convention Ville d’Ettelbruck – Up-Foundation pour le « service enfance »
   • Convention de collaboration avec le syndicat intercommunal CMNord (support informatique)
   • Approbation du contrat « Naturpakt »
   • Approbation d’un acte administratif – acquisition d’un local commercial, 92 Grand-rue, Ettelbruck

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

4.1    Approbation des taux pour l’impôt foncier

4.2    Approbation des taux pour l’impôt commercial

4.3    Approbation d’’un crédit supplémentaire relatif au renouvellement de la centrale d’énergie installée au site du CHDN à Ettelbruck

5. Modifications au règlement de circulation communal

5.1    Avenant au règlement de circulation (stationnement près de la Chapelle, rue de Welscheid)

5.2    Avenant au règlement de circulation (zone de rencontre, 20km/h entre la zone de parking à la Place de l’Hôtel de Ville et la Place de l’Église)

6. Règlements communaux

6.1    Modification du règlement-taxe : Chapitre 11 Électricité - Adaptation des conditions financières de raccordement

7. Office social Nordstad – vote collectif

7.1    OSNOS – Dispense de travail pour une assistante sociale (service ARIS)

7.2    OSNOS – Dispense de travail pour une assistante sociale

7.3    OSNOS – Approbation convention Ministère de la Famille et SAL Office social

7.4    OSNOS – Approbation décompte ARIS/ONIS 2024

7.5    OSNOS – Approbation des propositions budgétaires pour 2026

7.6    OSNOS – Approbation du fonds de roulement pour 2026

7.7.   OSNOS – Approbation du décompte annuel 2024 pour l’aide sociale

8. Affaires de personnel

8.1.      Création d’un poste de salarié à tâche manuelle (carrière A/B) dans le cadre des mesures EMI de l’ADEM

9. Divers

9.1       Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

9.2       Octroi de subsides pour exposants de la FAE

9.3       Désignation d’un délégué au syndicat intercommunal SICONA

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel