{"id":127,"date":"2020-02-03T13:45:42","date_gmt":"2020-02-03T12:45:42","guid":{"rendered":"https:\/\/ettelbruck.webdev.lu\/citoyen\/?page_id=127"},"modified":"2023-03-21T14:28:52","modified_gmt":"2023-03-21T13:28:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h1>MENTIONS L\u00c9GALES DU SITE WEB WWW.ETTELBRUCK.LU<\/h1>\n<p>Nom :\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Administration Communale de la Ville d\u2019Ettelbruck<br \/>\nAdresse :\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Place de l&rsquo;h\u00f4tel de ville, L-9087 Ettelbruck<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 \u00a0+352 81 91 81<\/p>\n<p>Le site web www.ettelbruck.lu (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Administration communale de la Ville d\u2019Ettelbruck (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab la Commune d\u2019Ettelbruck \u00bb), situ\u00e9e Place de l&rsquo;h\u00f4tel de ville, L-9087 Ettelbruck.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont soumises au droit luxembourgeois et ont vocation \u00e0 r\u00e9gir l\u2019utilisation du site.<br \/>\nEn acc\u00e9dant au site, vous marquez votre accord quant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. 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Il lui appartient de se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adapt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, notamment par un logiciel de d\u00e9tection et d&rsquo;inoculation de virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. La Commune d\u2019Ettelbruck ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d&rsquo;un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur le site.<br \/>\nToutes les informations et donn\u00e9es diffus\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre d\u2019information. 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Etant de fait soumis \u00e0 une obligation de moyens, la Commune d\u2019Ettelbruck ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du site ou d\u2019un ou de plusieurs services, ou r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence de virus dans le site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>3. Liens<\/h2>\n<p>Le site comporte des informations mises \u00e0 disposition par des soci\u00e9t\u00e9s externes ou des liens hypertextes vers d\u2019autres sites qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par la Commune d\u2019Ettelbruck. L\u2019existence desdits liens vers d\u2019autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par la Commune d\u2019Ettelbruck. 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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous ses \u00e9l\u00e9ments du site (y compris la mise en page) ainsi que les services du site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2001 sur les droits d&rsquo;auteur, les droits voisins et les bases de donn\u00e9es et la convention Benelux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, en fonction des modifications apport\u00e9es au site www.ettelbruck.lu, de l&rsquo;\u00e9volution de la l\u00e9gislation ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<br \/>\nIl appartient \u00e0 l\u2019usager de s\u2019informer des conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site, dont seule la version actualis\u00e9e accessible en ligne est r\u00e9put\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>6. L\u00e9gislation applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/h2>\n<p>Tout litige sera soumis \u00e0 la loi luxembourgeoise et sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions luxembourgeoises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES DU SITE WEB WWW.ETTELBRUCK.LU Nom :\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Administration Communale de la Ville d\u2019Ettelbruck Adresse :\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Place de l&rsquo;h\u00f4tel de ville, L-9087 Ettelbruck T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 \u00a0+352 81 91 81 Le site web www.ettelbruck.lu (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Administration communale de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":38,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/127"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=127"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17352,"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/127\/revisions\/17352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ettelbruck.lu\/citoyen\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}