Author: nathalieney

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

14h00: Séance à huis-clos

  1. Affaires internes

14h30: Séance publique

 

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 17 octobre 2022

 

  1. Domaine forestier

3.1 Plan de gestion annuel des forêts communales pour l’exercice 2023

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Chemin du Camping : cession gratuite d’un trottoir à la commune
    • Rue de Welscheid – acte pour échange de terrains avec soulte entre les consorts Poorters et la commune
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Famille Cahen – hausse du prix de location du commerce « Librairie Ernster »
    • 175e anniversaire de la Révolution et de la Constitution de 1848 – convention conclue avec la Chambre des Députés pour régler les modalités d’organisation et de financement
    • Projet Interreg Grande Région « Land of Memory » – convention concernant les relations et responsabilités pendant l’accueil de l’exposition itinérante « Our common heritage » à Ettelbruck

 

  1. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Amis des Scouts Ettelbruck – échéance à charge de la commune de la ligne de crédit contractée auprès de la BCEE dans l’intérêt de la construction d’un nouveau chalet-siège
    • Décomptes

 

  1. Modifications au règlement de circulation communal
    • Rue du Cimetière – adaptations à la réglementation actuelle
    • Croisement Rues Prince Jean et Dr Klein – mise en place d’un arrêt obligatoire
    • Grondwee – mise en place d’un arrêt et stationnement interdit à la station de pompage

 

  1. Règlements communaux
    • Allocation de vie chère avec rallonge pour eaux chères
    • Règlement communal sur l’assainissement des eaux usées

 

  1. Office social Nordstad
    • Budget rectifié 2022 / budget initial 2023
    • Fonds de roulement 2023
    • Renouvellement du conseil d’administration – nomination du délégué de la Ville d’Ettelbruck
    • Approbation du décompte annuel 2021 du projet Arcade/ONIS
    • Transfert des bénéfices 2019 et 202 du Service d’Accompagnement, de Logement et de Travail sur le compte des provisions exceptionnelles
    • Don des « Amis de la Fleur Ettelbruck » suite à la dissolution de l’association
    • Affaires de personnel
    • Logement social Le Central – contrat de bail avec l’Office social Nordstad

 

  1. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition de la commission consultative communale de l’environnement et de l’alliance pour le climat et le développement durable
    • Modification de la composition de la commission scolaire
    • Nordstadjugend – désignation d’un nouveau délégué
    • Subsides