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La déclaration d’un nouveau chien est obligatoire
Tout chien doit être déclaré par son détenteur à l’administration communale de résidence au plus tard 4 mois après la naissance du chien. A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale
- Un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race ou du genre et l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité
- Une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal
En présentant ces documents, l’administration communale remettra au détenteur du chien un récépissé portant la lettre « A ».
Décès du chien
Le décès du chien doit être déclaré à l’administration communale. Le décès ou la perte d’un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe.
Changement de résidence du détenteur du chien
En cas de changement de résidence, le détenteur du chien est tenu de faire la déclaration à la nouvelle administration communale dans le délai d’un mois avec la remise des documents suivants :
- Certificat d’un vétérinaire agréé
- Copie du contrat d’assurance en cours de validité
- Récépissé valable de l’ancienne commune
Un nouveau récépissé sera délivré par l’administration communale
Changement du détenteur du chien
Le nouveau détenteur est tenu de faire la déclaration à l’administration communale de résidence dans un délai d’un mois. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat d’un vétérinaire agréé
Copie du contrat d’assurance en cours de validité
Récépissé valable de l’ancienne commune
Un récépissé sera délivré au nouveau détenteur du chien par l’administration communale
Taxes sur les chiens
Une taxe annuelle sur les chiens est perçue (35 € par chien par an). Le décès du chien doit être déclaré à l’administration communale. Le décès ou la perte d’un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe. Les détenteurs de chiens venant s’établir dans une autre commune et pouvant justifier d’avoir payé la taxe dans la commune qu’ils quittent, seront imposés à partir du premier janvier de l’année suivant le changement de résidence.
Législation relative au chien
