Place: Salle des Séances

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Séance publique

– Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

– Affaires de dernière minute :

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 31 mars 2025

 

2. Pacte climat
   • Approbation du principe directeur (Leitbild) du pacte climat 2.0. pour la Ville d’Ettelbruck
   • Approbation du principe directeur (Leitbild) du pacte climat 2.0. pour les communes de la Nordstad

 

3. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Approbation d’un projet de lotissement avec morcellement– Chemin du Camping à Ettelbruck
   • Approbation d’un projet de morcellement – 49-51 Grand-Rue

 

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • CFL – approbation de la convention n°2350 pour l’établissement et l’exploitation d’ouvrages électriques sur et sous le domaine ferroviaire
   • Parking couvert « Am Däich » – approbation de contrats de location d’un emplacement de stationnement réservé
   • Approbation de l’acte administratif portant cession gratuite par l’État d’une parcelle sise à Ettelbruck, lieu-dit op der Nuck, destinée à servir d’assiette au réservoir d’eau
   • Approbation du compromis de la cession gratuite de deux parcelles appartenant aux consorts Goetzinger, situées rue du Camping, en vue de leur intégration au domaine public

 

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

• Devis supplémentaire pour les travaux de réaménagement de la rue Michel Lentz
• Octroi d’un subside extraordinaire au CAPe à l’occasion de son 25^e anniversaire
• Approbation d’un crédit spécial pour l’acquisition d’une collection privée pour les archives communales

 

6. Règlements communaux

• Règlement-taxes coordonné – création de taxes pour l’utilisation du mini-golf au Parc de l’Alzette
• Règlement-taxes coordonné – suppression de certaines taxes du service des bâtisses et de l’urbanisme

 

7. Office social Nordstad – vote collectif
   • Délibérations de l’OSNOS
   • Convention 2025 entre l’Etat (Ministère de la Famille) et l’Office Social Nordstad
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Autorisation d’ester en justice – Affaire Bauer / Neumann

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

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O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

 

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute :

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 03 mars 2025

 

2. Pacte climat
   • Présentation du rapport annuel pacte climat 2024

• Aménagement du territoire et urbanisme
  • Classement comme monument national d’une maison unifamiliale, 25 rue Abbé Muller
• Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
  • Office social – révision du prix de loyer mensuel de la maison sociale sise 40, avenue Lucien Salentiny à Ettelbruck
  • Office social – contrat pour location d’une partie au 2^e étage des nouveaux locaux du Projet Arcade dans la ZAC pour les besoins du SAL
  • Office social – contrat pour location d’une partie au 2^e étage des nouveaux locaux du Projet Arcade dans la ZAC pour les besoins de ARIS
  • Camping Ettelbruck – révision du contrat de bail pour la « Stiffchen »
  • Contrat de bail jardin communautaire
  • Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA) –demande d’adhésion
  • Convention portant sur le service régional Nordstad de la « Nordstadjugend asbl » pour l’année 2025
  • Centre Kennedy – contrat de location pour emplacement parking n° 55

 

• Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
  • Subside extraordinaire ETF (50^e anniversaire)
• Modifications au règlement de circulation communal
  • Avenant au règlement de circulation : bornes minutes, changement durée stationnement
  • Avenant au règlement de circulation : Jacobysgaart
  • Avenant au règlement de circulation : Place Marie-Adélaïde
• Règlements communaux
  • Règlement communal du cimetière – adaptation et mise à jour des délais d’inhumation
  • Règlement taxe : adaptation des tarifs au camping communal
• Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
  • Création d’un poste de fonctionnaire communal (groupe de traitement B1, sous-groupe administratif)

 

• Office social Nordstad – vote collectif
  • Démission honorable d’une salariée à l’office social Nordstad
  • Engagement d’un ouvrier encadrant au Projet Arcade
  • Engagement d’un agent régional d’inclusion sociale (ARIS) mi-temps et à durée indéterminée à partir du 01.04.2025
  • Approbation du relevé des titres de recettes
• Divers
  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

Séance à huis-clos

 

• Affaires de personnel