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Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 15 juin 2026

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

2.1.   Parking couvert « Am Däich » - contrats pour emplacements de stationnement réservés
2.2.   Avenant à la convention « Ettelbrécker Bibliothéik asbl »
2.3.   Contrat de bail 3, avenue Lucien Salentiny
2.4.   Contrat de bail pop-up 71, Grand-Rue
2.5.   Mise à disposition Minigolf
2.6.   Mise à disposition Pavillon LUGA
2.7.   Compromis acquisition terrain 110 avenue Salentiny pour PC16
2.8.   Contrat de fourniture d’énergie au CHdN

3. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

3.1.   PAG 4 zone artisanale et commerciale, dossier 7, 2^e vote
3.2.   PAP QE 4 zone artisanale et commerciale, dossier 7
3.3.   Avis dans le cadre de la consultation publique relative aux questions importantes en matière de gestion de l’eau pour le 4e plan de gestion
3.4.   Convention Sicona – pacte nature
3.5.   Stratégie communale pour la protection de l’environnement – pacte nature
3.6.   Concept de communication et de coopération en matière de développement durable – pacte nature

4. Règlements

4.1.   Règlement-taxe :  taxe de chancellerie « autorisation parentale » - gratuité

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

5.1.   Approbation du compte administratif de 2025
5.2.   Subsides Ordinaires 2025 « liste 1 »
5.3.   Aides humanitaires – 1^er versement pour 2026

6. l’Office social Nordstad – vote collectif

6.1.   Approbation d’une dispense de travail d’une assistante sociale au service SAL
6.2.   Approbation d’une augmentation de tâche d’une assistante sociale au service SAL (20 heures à 28 heures par semaine)
6.3.   Approbation d’une augmentation de tâche d’une assistante sociale au service SAL (20 heures à 24 heures par semaine)

7. Affaires de personnel

7.1.   Approbation de l’avenant (2023-2026) à la convention collective (salariés à tâche manuelle)
7.2.   Approbation de la nouvelle convention collective (salariés à tâche manuelle) applicable à partir du 1^er mai 2026

8. Divers

8.1.   Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
8.2.   Désignation d’un nouvel administrateur délégué par le conseil communal au Comité  « al Synagog Ettelbréck asbl »
8.3.   Don des recettes de la vente de gâteaux du KAGERO à l’association « Le Soleil dans la main »
8.4.   Question du parti « déi gréng » concernant la situation au boulevard Grande-Duchesse Charlotte

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel