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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre de la séance du 10 juin 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » du PAG – photovoltaïque et pompes à chaleur (dossier 20)
    • Modification règlement des bâtisses (dossier 20)
    • Modification ponctuelle du PAG dans l’intérêt de la construction d’une nouvelle école fondamentale à Warken – vote provisoire (dossier 22)
    • Modification ponctuelle du PAG – servitude héliport – vote provisoire (dossier 24)
    • Am Kéiwee – morcellement d’une parcelle en cinq nouveaux lots
    • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en quatre nouveaux lots

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Consorts Poorters – compromis de vente de terrains à Warken
    • Mavelos – avenant au contrat de location initial pour révision du loyer
    • Le Central – avenant au contrat de location initial pour révision du loyer
    • Immeuble commercial et résidentiel 113 Grand-rue – contrat pour location d’un logement
    • Jardin communautaire – contrat pour location de 2 parcelles
    • Parking couvert Deich – contrats pour location d’emplacements de stationnement réservés

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Centre des Arts Pluriels – devis pour transformation de la cuisine existante en local de stockage
    • Modifications budgétaires 2024 - tableau N° 2
    • Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2023
    • Titres de recettes 2023
    • Décomptes

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Carrefour rues de Welscheid/Burden : réglementation du stationnement pour motocyclistes
    • Avenue Lucien Salentiny – implémentation d’un arrêt de bus en face de la maison n° 20

 

6. Règlements communaux

    • Règlement communal sur l'attribution de cadeaux au personnel communal – changement des dispositions en cas de décès
    • Règlement-taxes coordonné – adaptation de la taxe de location du Chalet Grondwee

 

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

      • Adaptation de la liste des postes de salariés - création un poste salarié B1 technique
      • Adaptation de la liste des postes de salariés – création de 5 postes salariés à tâche manuelle C
      • Bureau du personnel et service financier – création d’un poste de fonctionnaire B1 (rédacteur) à tâche plein-temps
      • Bureau de la Population – création d’un poste de fonctionnaire C1 (expéditionnaire) à tâche plein-temps
      • Création d'une prime de chef d'équipe

 

8. Office social Nordstad

    • Augmentation de tâche de Madame WEBER Jessica
    • Nomination de Madame KREINS Viviane au poste d’ouvrier encadrant à mi-temps
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire de Madame BICHLER Melissa
    • Nomination de Madame JUNG Sarah au poste d’assistant social à mi-temps
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire de Madame JUNG Sarah
    • Modification budgétaire
    • Convention de collaboration avec l’Etat (ONIS) dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2024

 

9. Divers

      • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
      • Aides humanitaires
      • Subsides ordinaires - 1e liste
      • Crédit spécial pour subsides extraordinaires
      • Subsides extraordinaires pour Amis du Chien de Police et de Garde, Ettelbrécker Theaterfrënn, GREG, Klammspann, FC Etzella et BBC Etzella
      • Adhésion au Pacte communal du vivre-ensemble interculturel au niveau de la Nordstad
      • Question posée par la fraction « déi gréng » sur le concept de mobilité
      • Question posée par la fraction « déi gréng » sur le changement lors du nouvel horaire RGTR (applicable à partir du 7 juillet 2024) des lignes desservant la Nordstad

 

Séance à huis-clos
Affaires de personnel

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