Catégorie : Assemblées Générales

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 juin 2022
2. Budget et autres affaires financières
   • Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2021
   • Titres de recettes 2021

3. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Présentation du Plan d’action local logement
4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue des Vergers – constitution d’une servitude entre les époux Kocan et la commune
   • Rue de Burden – cession gratuite d’un trottoir
   • Rue de Welscheid – compromis pour échange de terrains avec soulte entre les consorts Poorters et la commune
   • Jardin communautaire A Stackels – contrat de location d’un carré potager
   • Parking souterrain Centre Kennedy – contrat de bail pour l’emplacement n° 60
   • Foire Agricole – contrat conclu avec Merbag Immobilier pour location d’un terrain comme parking temporaire à Schieren
5. Devis, modifications budgétaires et décomptes
   • Parking couvert Am Däich – devis pour travaux et fournitures supplémentaires
   • Musée Patton – convention de prêt
   • Association « Al Synagog Ettelbréck » : allocation d’un fonds de roulement de 200.000€

6. Modifications au règlement de circulation communal
   • Zone 30 km/h
   • Boulevard Grande-Duchesse Charlotte – introduction d’un régime de stationnement pour camping-cars
7. Règlements communaux
   • Introduction de taxes portant sur la station pour camping-cars au boulevard Grande-Duchesse Charlotte à Ettelbruck
8. Administration communale Ettelbruck
   • Service financier – création d’un nouveau poste fonctionnaire B1, sous-groupe administratif
   • Service des relations publiques et des festivités – création d’un nouveau poste employé communal B1, sous-groupe administratif
   • Service des agents municipaux – prolongation du service provisoire de M. Danny Langini

9. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
   • Convention de collaboration avec l’Etat (ONIS) dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (REVIS) pour l’année 2022
10. Divers
    Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux :
    • Syndicat SIGI : vote sur la prise de position à conférer à notre délégué Monsieur Jairo DELGADO concernant l’audit externe du SIGI
    • Conservatoire du Nord – confirmation du mandat de Monsieur Claude HALSDORF, conseiller sortant, comme délégué représentant la Ville d’Ettelbruck au conseil d’administration
    • Modification de la composition du groupe de travail « Archives » – nomination d’un nouveau président
    • Subsides ordinaires et extraordinaires

Séance à huis-clos

11. Affaires de personnel