Catégorie : Vie politique

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 23 janvier 2023

2. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Modification ponctuelle PAG 15 rue Dicks
   • Modification ponctuelle PAG rue Michel Weber
   • Modification ponctuelle PAG cours d’eau
   • Modification ponctuelle PAP QE 15 rue Dicks
   • Modification ponctuelle PAP QE rue Michel Weber
   • Um ieweschte Kneppchen – morcellement de deux parcelles en un nouveau lot
   • Rue de Bastogne – morcellement d’une parcelle en six nouveaux lots
3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue Pierre Krack – acquisition d’un terrain sur les consorts Krack
   • Rues Tony Schmit et Pierre Krack – cession gratuite par les consorts Krack des assiettes de la voirie
   • Rue des Chariots – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
   • Rue de Warken – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Café Stadhaus – contrat de location pour activités périscolaires
   • Maison Leweck – contrat de bail pour location d’un rez-de-chaussée commercial pour vente de chaussures
   • Station de transformation Post Ettelbruck – concession d’une mise à disposition partielle au profit de l’Antenne Collective Ettelbruck
   • Nordstadjugend Ettelbréck –convention 2023
   • Club Senior Nordstad BY Inter-Actions – contrat de bail pour location des locaux de bureaux et de réunion
4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   • Anciens Magasins Consum & Cactus – devis pour travaux de rénovation en vue de l’exploitation d’une bibliothèque municipale, archives communales et locaux pour sociétés locales (Pamela STEPHANY & Chanti : projet finalisé pour vote en octobre probablement)
   • Service des régies- devis pour les travaux de rénovation de l’ancienne maison de service en bureaux
   • Maison 4 rue de l’Arcade – devis pour rénovation et aménagement du nouveau siège social de l’association capverdienne « Associação Dos Amigos de Santo Antão »
   • Ancien presbytère 28, rue Abbé Muller – devis pour la construction d’une passerelle de liaison avec la maison communale
   • Remplacement de la station de transformation dans la rue Michel Lentz
   • Devis pour les travaux de réaménagement d’un trottoir dans la rue de Bastogne
   • Décomptes
5. Règlements communaux
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation indiciaire taxe des Repas sur Roues ??? tranches indice échues ou à échoir au 01/04/2022, au 01/02/2023, au 01/04/2023 et en automne
   • Adaptations du règlement général de police suite à la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives et à l’élargissement des compétences des agents municipaux
6. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
   • Service accueil / backoffice – création d’un poste d’employé communal, groupe de traitement D1, sous-groupe administratif (50%)
   • Service des bâtisses et de l’urbanisme – création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif (100%)

7. Office social Nordstad
   • Approbation de la convention de l’Office social Nordstad avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2023
   • Approbation de la convention de collaboration entre l’Etat (ARIS/ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2023
   • Décharges extraordinaires au profit de clients divers de l’Office social Nordstad pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2022
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Aides humanitaires – 1^e attribution pour 2023

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Nous avons l’honneur de vous inviter à une réunion d’information qui aura lieu mercredi, le 8 février 2023 à 19.00 heures dans l’Hôtel de Ville (Salle des Fêtes, 1^er étage).

Le collège échevinal, les services communaux impliqués et le bureau d’ingénieur TECNA se tiennent à votre disposition pour présenter le projet et expliquer en détail le déroulement des travaux. Après la présentation, nous répondrons à vos questions éventuelles.

Pour de plus amples informations veuillez contacter notre service des bâtisses et de l’urbanisme (Monsieur Tom JONK, ( Tél.: 81 91 81 – 457 ; E-Mail: tom.jonk@ettelbruck.lu).

O R D R E   D U   J O U R

15h00: Séance à huis-clos

1. Affaires de personnel

 15h45 : Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

2. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 12 décembre 2022

3. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Plan directeur de l’aménagement du territoire 2023 – consultation du conseil communal pour avis
   • Pacte Logement 2.0 – approbation de la convention de mise en œuvre du Plan d’action logement
   • Rue Abbé Joseph Flies – morcellement d’une parcelle en six nouveaux lots
4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Wandpark Nordenergie – acte notarié formalisant l’augmentation de l’apport en capital
   • Maison 14 rue de Feulen – acte administratif pour vente du terrain bâti formant l’assiette de l’ancien Café an der Stuff
   • Pôle multimodal Gare Ettelbruck – compromis pour vente d’emprises à l’Etat
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Up -Foundation – convention service enfance
   • Café Stadhaus – convention pour reprise du fonds de commerce par la Ville d’Ettelbruck
   • Café Kaell et Pavillon Maartplaz – préaccord pour contrat de fourniture

5. Modifications au règlement de circulation communal
   • Parking couvert Am Däich – ajout d’un stationnement interdit excepté personnes handicapées, respectivement véhicules électriques
6. Règlements communaux
   • Règlement communal sur la location des chalets en bois
   • Règlement-taxes coordonné – taxes pour location des chalets en bois
   • Règlement communal sur l’assainissement des eaux usées
7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
   • Création d’un poste de fonctionnaire B1 (rédacteur) – sous-groupe administratif au secrétariat communal
   • Création d’un poste de fonctionnaire C1 (expéditionnaire) – sous-groupe administratif à l’état civil
   • Liste de l’effectif des postes de salariés de la Ville d’Ettelbruck : conversion de deux postes salariés vacants dans la carrière E en postes C/D

8. Office social Nordstad
   • Nomination du président du conseil d’administration
   • Affaires de personnel
   • Acceptation d’un legs particulier de la part de feu Madame BERG Viviane
   • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2021
   • Approbation du titre de recettes service Logement 2021
   • Prise de position par le président de l’Office social Nordstad concernant le rapport de vérification du bilan et du compte de profits et pertes des exercices 2019 et 2020 de l’Office social Nordstad, relative aux remarques visées par le service de contrôle de la comptabilité
   • Don „Lebenslang Grün-Weiss Lëtzebuerg“
   • Vote définitif du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023 après l’approbation des 9 communes membres de l’Office social Nordstad
9. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Subsides

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations des dernières séances du 21 et 28 novembre 2022

2. Vote du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023

3. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Grand-rue – morcellement d’une parcelle en trois nouveaux lots
   • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en deux nouveaux lots
   • Pacte Logement 2.0 – approbation de la convention de mise en œuvre du Plan d’action logement
4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Maison 14 rue de Feulen – compromis de vente d’un terrain bâti formant l’assiette de l’ancien Café an der Stuff
   • Rue de Welscheid – conventions pour mise à disposition d’une bande de terrain communal devant les maisons n° 9 et 11
   • Servior – convention pour régler les modalités et le financement du service repas sur roues
   • Maison Beyser – contrat de location conclu avec le Centre de Logopédie
5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   • Bâtiments communaux – devis pour installation d’un système électronique de verrouillage central
   • Trial Club Warken – devis pour construction d’un chalet à Warken

6. Règlements communaux
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation de certaines taxes de la Foire Agricole Ettelbruck
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation taxe des Repas sur Roues
7. Administration communale Ettelbruck
   • Liste de l’effectif des postes de salariés de la Ville d’Ettelbruck : salariés : transfert d’un poste vacant dans la carrière C/D au contingent actuellement épuisé de la carrière A/B
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Subsides et aides humanitaires