Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Aménagement du territoire et urbanisme

  • Approbation du nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la Ville d’Ettelbruck
  • Adoption du projet d’aménagement particulier « quartiers existants » (PAP QE)

 

2. Devis, modifications budgétaires et décomptes

  • Centre des Arts Pluriels Edouard Juncker – devis et crédit spécial pour mesures anti-crues au moyen de cloisons amovibles contre les inondations
  • Up Foundation – devis et crédit spécial pour mise en œuvre d’un projet éducatif communal

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

4. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Subside extraordinaire

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Mise à jour du tableau de préséance des membres du conseil communal

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Rue des Vergers – morcellement du terrain de l’ancienne maison Trauffler en trois lots
    • Cité Waarkdall – morcellement d’un terrain nu en deux lots

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

    • Hôtel Central – devis pour aménagement d’une cuisine professionnelle et équipement de mobilier pour restauration
    • Ecole fondamentale Ettelbruck – crédit supplémentaire pour remplacement d’anciens projecteurs
    • Bassin de rétention Welscheid – approbation du devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2021

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

      • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – acte administratif au sujet de l’acquisition par la commune
      • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
      • Jardin communautaire – contrats de bail avec nouveaux locataires
      • A Stackels – contrat pour location du jardin Grotz
      • Laboratoire Dentaire LABCOM SA – approbation d’un contrat pour dépôt de plâtre
      • Anciens Magasins Consum & Cactus – compromis de vente
      • Club Senior – convention 2021

 

5. Règlements communaux

    • Règlement-taxe coordonné – renonciation aux taxes de kermesse, d’étalages commerciaux et de terrasses
    • Règlement-taxe coordonnée – dérogation de payement des loyers des emplacements de stationnement réservé au parking couvert « Am Däich »
    • Règlement-taxe coordonné – abrogation de la taxe pour certificats de moralité et de notoriété

 

6. Office social Nordstad

    • Affaires de personnel

7. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Décomptes
    • Modification de la composition de la commission consultative communale de la Jeunesse et des Sports
    • Modification de la composition du comité de prévention communal
    • Nomination d’un nouveau délégué au conseil d’administration du CAPe
    • Nomination d’un nouveau délégué suppléant au Klimabündnis Lëtzebuerg
    • Nomination d’un nouveau membre à l’équipe climat
    • Modification de la composition de la commission consultative communale de l’Intégration
    • Modification de la composition de la commission consultative communale du Règlement
    • Plan national d’organisation des secours – Consultation et avis des communes

8. Enseignement fondamental

Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2021/2022

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Avenue des Alliés – morcellement du terrain de l’ancienne manufacture de tabacs Heintz van Landewyck
  2. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Parc de l’Alzette – devis pour l’étude hydromorphologique dans le cadre de l’aménagement des berges

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots – acte notarié de vente d’un terrain communal
    • Rue um Boeschel – acte administratif de cession gratuite d’un trottoir
    • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – compromis au sujet de l’acquisition par la commune
    • Brasserie de Luxembourg – contrats de fourniture pour les débits de boissons au hall omnisports Frankie Hansen et au Däichhal
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Rue de Welscheid – conventions pour mise à disposition d’une bande de terrain communal devant les maisons n° 15, 17 et 19
  2. Règlements communaux
    • Nouveau règlement communal concernant l’octroi de subsides énergétiques

 

  1. Office social Nordstad
    • Affaires de personnel
    • Acceptation d’un don
    • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
    • Contrat de bail conclu avec la Ville de Diekirch concernant les nouveaux bureaux de l’Office social Nordstad à Diekirch
    • Convention de coopération de l’Office social Nordstad (projet Arcade) avec le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région (ONIS)
  1. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel