Séance du conseil communal

Séance à huis-clos

 

  1. Affaires de personnel
    • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1e liste)

 

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins – affaires de dernière minute

 

  1. Enseignement fondamental

2.1 Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 mars 2022

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Vergers – Acte de cession gratuite de la voirie d’accès
    • Grand-rue – acte de cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 109
    • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
    • Immeuble Beckerich 113 Grand-rue – nouveau contrat de bail
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Shime – contrat zéro mégots
    • Commissariat du gouvernement à la protection des données – convention de collaboration
    • Maison relais Kannerbuerg – convention tripartite 2022 avec la Croix-Rouge

                                              

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Rue Jean-Antoine Zinnen – devis pour travaux de réseaux et de voirie
    • Bassin de rétention Welscheid – devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2022
    • Maison Leweck – devis pour amélioration de l’accessibilité et rénovation des étages supérieures
    • Acquisition de cloisons anti-crues amovibles – devis et crédit spécial
    • Dématérialisation des démarches administratives : mise en place d’une plateforme pour création et envoi de formulaires électroniques – crédit supplémentaire
    • Ancien Café Kaell à Warken – devis pour travaux de parachèvement et aménagement d’une brasserie avec cuisine de production
  2. Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenue Lucien Salentiny – mise en place de bornes minutes devant les bureaux de la poste
    • Avenue Lucien Salentiny – incorporation des emplacements de stationnement au parvis LTETT dans le régime du stationnement résidentiel

 

  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2022
    • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Présentation publique au sujet du plan national de mobilité 2035

Le Plan national de mobilité 2035 propose un concept global capable de gérer 40 % de déplacements supplémentaires par rapport à 2017. Il met en œuvre les approches préconisées par la stratégie pour une mobilité durable Modu 2.0, à savoir : passer d’une logique de rattrapage à une logique d’anticipation de la future demande ; déterminer d’abord le nombre de personnes qui devront se rendre à un endroit déterminé et renforcer ensuite les modes de transport les mieux adaptés au contexte et enfin mobiliser les quatre acteurs de la mobilité, c’est-à-dire l’Etat, les communes, les employeurs et les citoyens.

Présentation en luxembourgeois avec une traduction simultanée en français.

 

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 février 2022

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Lieu-dit « Auf dem Knoeppchen » : acquisition d’un terrain – approbation de l’acte administratif
    • Parking couvert « Am Däich » – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

    • Ecole fondamentale – crédit supplémentaire pour équipement informatique (tablettes et accès WIFI) et travaux de câblage
    • Administration communale – crédit spécial pour fourniture et installation d’un nouveau central téléphonique

 

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Vignette professionnelle – adaptations des conditions d’octroi

 

5. Règlements communaux

    • Parking couvert « Am Däich » – adaptation des taxes de stationnement

 

6. Administration communale Ettelbruck

    • Règlement d’allocations au personnel communal – mise à jour
    • Création de poste à 50 % d’un fonctionnaire communal, groupe de traitement D2, sous-groupe à attributions particulières pour les besoins du service parking

 

7. Office social Nordstad

    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention de l’Office social Nordstad avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration (ONIS) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2022
    • Vote définitif du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022 après l’approbation des 9 communes membres de l’Office social Nordstad

8. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Aides humanitaires – don pour le convoi humanitaire à destination des sinistrés de guerre en Ukraine

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Présentation: nouvelle loi relative au patrimoine culturel

La ministre de la Culture, Sam Tanson a le plaisir d’inviter toute personne intéressée à la réunion de présentation et d’information sur la nouvelle loi relative au patrimoine culturel qui aura lieu le 15 mars à 19.00 hrs au CAPE – Centre des Arts Pluriels Ettelbruck.
 
Si vous souhaitez participer à l’une des réunions, merci de vous inscrire à l’adresse pr@mc. etat.lu en indiquant le nombre de personnes participant, la date et le lieu de la réunion (Ettelbruck, région nord) à laquelle vous souhaitez participer.
 
Les manifestations se tiendront sous le régime du Covid-Check 3G.

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 24 janvier 2022

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Grondwee : acquisition d’un verger – approbation de l’acte de vente
    • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
    • « Auf dem Knoeppchen » : acquisition d’un terrain – approbation du compromis de vente
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

      • Rue Michel Lentz – devis pour travaux de réseaux et de voirie
      • Décomptes

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Rue Dr Klein – mise en place d’une piste cyclable
    • Emplacements parking pour voitures électriques – adaptations du régime de stationnement

5. Règlements communaux

    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Les taxes 5.1 et 5.2 ne seront soumises au vote que sous réserve de la présentation de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

 

6. Office social Nordstad

    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’accueil de bénéficiaires de protection internationale pour l’année 2022

7. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides
    • Présentation du Leitbild du Pacte Climat

 

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel

Réunion d’information – rue des chariots

Nous avons l’honneur de vous inviter à une réunion d’information qui aura lieu lundi, le 21 février 2022 à 19.00 heures au « Däichhal » (Salle 2, 1er étage).

La rue des chariots sera aménagée en zone « shared space » (la vitesse est limitée à 20km/h) ce qui implique la suppression des trottoirs ainsi que la mise en place d’une nouvelle couche de roulement.

Le collège échevinal, les services communaux impliqués et le bureau d’ingénieur TR Engineering se tiennent à votre disposition pour présenter le projet et expliquer en détail le déroulement des travaux. Après la présentation, nous répondrons à vos questions éventuelles.

Pour de plus amples informations veuillez contacter notre service des bâtisses et de l’urbanisme (Monsieur Tom JONK,  81 91 81 – 457 ; tom.jonk@ettelbruck.lu).

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 décembre 2021

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Chemin du Camping – cessions gratuites de trottoirs à la commune
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Ancienne boucherie Brill – contrat de location avec la fleuriste et patronne de « Margréitchen sàrl »
    • Maison relais Kannerbuerg – avenant à la convention tripartite 2021 conclue avec l’Etat et la Croix-Rouge
    • Auf der Schleif – convention pour mise à disposition d’une fraction de terrain permettant l’exploitation d’une station météorologique

 

3.Devis, modifications budgétaires et décomptes

      • Décomptes

 

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Rue de Warken – suppression d’un passage pour piétons et ajout de deux passages supplémentaires
    • Avenue des Alliés – approbation de la mise en place temporaire d’un passage à piétons

 

5. Règlements communaux

    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Les taxes 6.1 et 6.2 ne seront soumises au vote que sous réserve de la présentation de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

  • Règlement-taxe coordonné – adaptation de certaines taxes en relation avec la Foire Agricole
  • Règlement-taxe coordonné – tarifs pour location de salles de réunions organisées par les syndics et gérances de copropriétés

6. Administration communale Ettelbruck

    • – Création d’un poste d’architecte comme salarié à tâche intellectuelle au service des bâtisses et de l’urbanisme
  • Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle pour les besoins des services « festivités » et « relations publiques »
  • Suppression d’un poste de technicien (génie civil) comme salarié à tâche intellectuelle au service des bâtisses et de l’urbanisme
  • Approbation de l’adaptation de la liste des postes de salariés
    • Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif pour les besoins du secrétariat communal

 

7. Office social Nordstad

      • Approbation du décompte annuel 2020 du projet Arcade
      • Approbation du décompte annuel 2020 ARIS/ONIS
      • Approbation du décompte annuel 2020 avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration concernant l’aide sociale (50/50)
      • Approbation du décompte annuel 2020 BPI (Bénéficiaires de la protection internationale)
      • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2020
      • Approbation du titre de recettes service Logement 2021

 

8. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

 

9. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Avenue des Alliés – morcellement d’un terrain nu en deux lots
    • Quartier Gare – attribution dénomination « Impasse de l’ancien cinéma ABC »
    • Présentation du nouveau concept de la mobilité douce

 

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 novembre 2021

 

2. Vote du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022

 

3. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Adoption d’un nouveau règlement des bâtisses

 

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Immeuble Beckerich Grand-rue n° 111 – approbation de l’avenant n° 1 au contrat de bail pour location du commerce au rez-de-chaussée (MAVELOS)
    • Centre Kennedy – contrat de bail d’un emplacement de stationnement au parking sous-terrain

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Avenue Kennedy – aménagement d’une piste cyclable (voie mixte) – 2e vote puisque la délibération du 18/10/2021 n’a pas été approuvée par MMTP et MI faute d’accord préalable de la Commission de circulation de l’Etat
    • Règlement-taxe coordonné – ajout d’un tarif aux taxes de parcage du parking couvert

 

6. Règlements communaux

    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Ces taxes ne seront soumises au vote que sous réserve de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

 

7. Administration communale Ettelbruck

    • Centre de vaccination – Création de deux postes de salariés sous contrat à durée déterminée
    • Règlement d’allocations au personnel communal – mise à jour

 

8. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides
    • Administration des transports publics – nomination d’un suppléant de la Ville d’Ettelbruck

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière et l’avant-dernière séance
  2. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Maison n° 60 dans la rue de l’Ecole Agricole – avis du conseil communal concernant la proposition de classement comme monument national
  3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Jardin communautaire – contrat de location des parcelles communautaires au CNFPC
    • Lamesch Exploitation – contrat d’acceptation de déchets plastiques
    • Pacte Logement 2.0 – convention d’adhésion
    • Musée Patton – nouvelle convention pour frais de fonctionnement
  4. Modifications au règlement de circulation communal
    • Rue Tony Schmit – adaptation du régime de circulation suite à la réfection de la voirie
    • Warken – extension du régime de stationnement résidentiel
    • Parking couvert – réglementation des horodateurs au sous-sol
  5. Règlements communaux
    • Règlement général de police – modification de l’article 24
    • Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs d’entrée au Musée Patton
  6. Administration communale Ettelbruck
    • Approbation du contrat collectif applicable au personnel des salariés à tâche manuelle
  1. Office social Nordstad
    • Budget rectifié 2021 / budget initial 2022
    • Fonds de roulement 2022
    • Affaires de personnel 1
    • Affaires de personnel 2
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition du groupe de travail « Archives communales »
    • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel