Journée de la commémoration nationale

La Journée de Commémoration Nationale est consacrée au souvenir de la lutte menée par le peuple luxembourgeois pendant l’occupation nazie 1940-1945. Le collège échevinal et le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck ont l’honneur de vous inviter à la cérémonie officielle de la Journée de Commémoration Nationale qui aura lieu le dimanche, 9 octobre 2022.

9.45 hrs
Dépôt de fleurs au Monument des Enrôlés de Force (Cimetière)

10.00 hrs
Dépôt de fleurs au Monument Patton

10.30 hrs
Service solennel célébré à l’église paroissiale

après la messe
Dépôt de fleurs au Monument aux Morts

12.30 hrs
Cérémonie au cimetière israélite

Ovation des sportifs méritants

Le collège échevinal a l’honneur de vous inviter à la réception annuelle en l’honneur des sportifs méritants des associations locales de la Ville d’Ettelbruck (saison 2021/2022).

Séance du conseil communal

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

– Affaires de dernière minute

 

  1. Mise à jour du tableau de préséance des membres du conseil communal

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 11 juillet 2022

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Zone protégée d’intérêt national « Ditgesbaach » sous forme de réserve naturelle – avis du conseil communal
    • Rue Abbé Joseph Flies – morcellement de deux parcelles en trois nouveaux lots
    • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en deux nouveaux lots
    • Rue Um Boeschel – morcellement de deux parcelles en un nouveau lot
  2. Apurement des comptes administratif et de gestion 2020

 

  1. Fixation des taux de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour 2023

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots : acte de cession gratuite d’un trottoir
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Parking couvert rue Félicie Schlesser – contrat pour location d’un emplacement de stationnement
    • Certification forestière PEFC – contrat pour modalités d’utilisation correcte du logo
    • Maison Beyser – contrat de location conclu avec le Centre de Logopédie
  2. Devis, modifications budgétaires et autres affaires financières
    • Ancien Presbytère – devis et crédit spécial pour aménagement de bureaux
    • Ecole fondamentale place Marie-Thérèse : démolition de l’ancienne piscine pour installation d’un bâtiment modulaire
    • Tableau n° 1 des modifications budgétaires au chapitre ordinaire de l’exercice 2022
    • Wandpark Nordenergie S.A. – augmentation du capital
  1. Modifications au règlement de circulation communal
    • Gare – emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • Rue Prince Henri – implémentation d’une zone de livraison
    • Croisement rues de la Synagogue et Warken – mise en place d’un signal « cédez le passage »
  2. Règlements communaux
    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Règlement taxe-coordonné – introduction de taxes de déneigement et ramassage de feuilles mortes
    • Règlement taxe-coordonné – introduction d’une taxe de location pour la salle de réunion Uelzecht au 1er étage de la station de pompage du bassin d’orage Ettelbruck-Sud
  3. Administration communale Ettelbruck

10.1 Suppression de deux postes de salariés et mise à jour de la liste de tous les postes de salarié

 

  1. Office social Nordstad
    • Groupe Folklore Al Dikkrich – acceptation d’un don
    • Ministère de la Famille et de l’Intégration – décompte 2021 concernant l’aide sociale
    • Approbation du décompte annuel 2021 BPI (Bénéficiaires de protection internationale)
  2. Divers

12.1Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

12.2 Administration des transports publics – remplacement du délégué sortant

12.3 Centre des Arts pluriels Ed Juncker – remplacement du délégué sortant

12.4 Subsides

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 19 mai 2022

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Cité Bourschterbach – morcellement d’un terrain en trois lots
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Acte de cession gratuite de la rue des Vergers à Ettelbruck
    • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
    • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Parking couvert rue Félicie Schlesser – contrats pour location d’un emplacement de stationnement
    • SIGI – convention de collaboration en matière de protection des données
    • Maison relais Ettelbrécker Kannerbuerg – avenant à la convention tripartite 2022 conclue avec la Croix-Rouge et l’Etat
    • Club Senior – convention 2022
  3. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Herckmansmillen – devis pour démolition de la maison d’habitation
    • Devis pour étude sur les crues subites

 

  1. Administration communale Ettelbruck
    • Service des accompagnateurs de bus – création d’un nouveau poste supplémentaire (nouvelle ligne « M » desservant la cité « Auf dem Moor »)

 

  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention relative à la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad avec le Ministère du Logement pour l’année 2022
  2. Enseignement fondamental
    • Plan d’encadrement périscolaire de l’année scolaire 2022/2023
  3. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition du comité de rédaction du bulletin communal « De Reider »
    • Subsides

Séance du conseil communal

Séance à huis-clos

 

  1. Affaires de personnel
    • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1e liste)

 

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins – affaires de dernière minute

 

  1. Enseignement fondamental

2.1 Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 mars 2022

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Vergers – Acte de cession gratuite de la voirie d’accès
    • Grand-rue – acte de cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 109
    • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
    • Immeuble Beckerich 113 Grand-rue – nouveau contrat de bail
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Shime – contrat zéro mégots
    • Commissariat du gouvernement à la protection des données – convention de collaboration
    • Maison relais Kannerbuerg – convention tripartite 2022 avec la Croix-Rouge

                                              

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Rue Jean-Antoine Zinnen – devis pour travaux de réseaux et de voirie
    • Bassin de rétention Welscheid – devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2022
    • Maison Leweck – devis pour amélioration de l’accessibilité et rénovation des étages supérieures
    • Acquisition de cloisons anti-crues amovibles – devis et crédit spécial
    • Dématérialisation des démarches administratives : mise en place d’une plateforme pour création et envoi de formulaires électroniques – crédit supplémentaire
    • Ancien Café Kaell à Warken – devis pour travaux de parachèvement et aménagement d’une brasserie avec cuisine de production
  2. Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenue Lucien Salentiny – mise en place de bornes minutes devant les bureaux de la poste
    • Avenue Lucien Salentiny – incorporation des emplacements de stationnement au parvis LTETT dans le régime du stationnement résidentiel

 

  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2022
    • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Présentation publique au sujet du plan national de mobilité 2035

Le Plan national de mobilité 2035 propose un concept global capable de gérer 40 % de déplacements supplémentaires par rapport à 2017. Il met en œuvre les approches préconisées par la stratégie pour une mobilité durable Modu 2.0, à savoir : passer d’une logique de rattrapage à une logique d’anticipation de la future demande ; déterminer d’abord le nombre de personnes qui devront se rendre à un endroit déterminé et renforcer ensuite les modes de transport les mieux adaptés au contexte et enfin mobiliser les quatre acteurs de la mobilité, c’est-à-dire l’Etat, les communes, les employeurs et les citoyens.

Présentation en luxembourgeois avec une traduction simultanée en français.

 

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 février 2022

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Lieu-dit « Auf dem Knoeppchen » : acquisition d’un terrain – approbation de l’acte administratif
    • Parking couvert « Am Däich » – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

    • Ecole fondamentale – crédit supplémentaire pour équipement informatique (tablettes et accès WIFI) et travaux de câblage
    • Administration communale – crédit spécial pour fourniture et installation d’un nouveau central téléphonique

 

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Vignette professionnelle – adaptations des conditions d’octroi

 

5. Règlements communaux

    • Parking couvert « Am Däich » – adaptation des taxes de stationnement

 

6. Administration communale Ettelbruck

    • Règlement d’allocations au personnel communal – mise à jour
    • Création de poste à 50 % d’un fonctionnaire communal, groupe de traitement D2, sous-groupe à attributions particulières pour les besoins du service parking

 

7. Office social Nordstad

    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention de l’Office social Nordstad avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration (ONIS) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2022
    • Vote définitif du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022 après l’approbation des 9 communes membres de l’Office social Nordstad

8. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Aides humanitaires – don pour le convoi humanitaire à destination des sinistrés de guerre en Ukraine

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Présentation: nouvelle loi relative au patrimoine culturel

La ministre de la Culture, Sam Tanson a le plaisir d’inviter toute personne intéressée à la réunion de présentation et d’information sur la nouvelle loi relative au patrimoine culturel qui aura lieu le 15 mars à 19.00 hrs au CAPE – Centre des Arts Pluriels Ettelbruck.
 
Si vous souhaitez participer à l’une des réunions, merci de vous inscrire à l’adresse pr@mc. etat.lu en indiquant le nombre de personnes participant, la date et le lieu de la réunion (Ettelbruck, région nord) à laquelle vous souhaitez participer.
 
Les manifestations se tiendront sous le régime du Covid-Check 3G.