Place : Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville

Séance à huis-clos

1. Affaires de personnel
   • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1^e liste)

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins – affaires de dernière minute

2. Enseignement fondamental

2.1 Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

3. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 mars 2022

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue des Vergers – Acte de cession gratuite de la voirie d’accès
   • Grand-rue – acte de cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 109
   • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
   • Immeuble Beckerich 113 Grand-rue – nouveau contrat de bail
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Shime – contrat zéro mégots
   • Commissariat du gouvernement à la protection des données – convention de collaboration
   • Maison relais Kannerbuerg – convention tripartite 2022 avec la Croix-Rouge

5. Devis, modifications budgétaires et décomptes
   • Rue Jean-Antoine Zinnen – devis pour travaux de réseaux et de voirie
   • Bassin de rétention Welscheid – devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2022
   • Maison Leweck – devis pour amélioration de l’accessibilité et rénovation des étages supérieures
   • Acquisition de cloisons anti-crues amovibles – devis et crédit spécial
   • Dématérialisation des démarches administratives : mise en place d’une plateforme pour création et envoi de formulaires électroniques – crédit supplémentaire
   • Ancien Café Kaell à Warken – devis pour travaux de parachèvement et aménagement d’une brasserie avec cuisine de production
6. Modifications au règlement de circulation communal
   • Avenue Lucien Salentiny – mise en place de bornes minutes devant les bureaux de la poste
   • Avenue Lucien Salentiny – incorporation des emplacements de stationnement au parvis LTETT dans le régime du stationnement résidentiel

7. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
   • Affaires de personnel
   • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2022
   • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Subsides

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 24 janvier 2022

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • Grondwee : acquisition d’un verger – approbation de l’acte de vente
  • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
  • « Auf dem Knoeppchen » : acquisition d’un terrain – approbation du compromis de vente
  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

• • • Rue Michel Lentz – devis pour travaux de réseaux et de voirie
    • Décomptes

4. Modifications au règlement de circulation communal

• • Rue Dr Klein – mise en place d’une piste cyclable
  • Emplacements parking pour voitures électriques – adaptations du régime de stationnement

5. Règlements communaux

• • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
  • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Les taxes 5.1 et 5.2 ne seront soumises au vote que sous réserve de la présentation de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

6. Office social Nordstad

• • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’accueil de bénéficiaires de protection internationale pour l’année 2022

7. Divers

• • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Subsides
  • Présentation du Leitbild du Pacte Climat

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière et l’avant-dernière séance
   
2. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Maison n° 60 dans la rue de l’Ecole Agricole – avis du conseil communal concernant la proposition de classement comme monument national
3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Jardin communautaire – contrat de location des parcelles communautaires au CNFPC
   • Lamesch Exploitation – contrat d’acceptation de déchets plastiques
   • Pacte Logement 2.0 – convention d’adhésion
   • Musée Patton – nouvelle convention pour frais de fonctionnement
4. Modifications au règlement de circulation communal
   • Rue Tony Schmit – adaptation du régime de circulation suite à la réfection de la voirie
   • Warken – extension du régime de stationnement résidentiel
   • Parking couvert – réglementation des horodateurs au sous-sol
5. Règlements communaux
   • Règlement général de police – modification de l’article 24
   • Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs d’entrée au Musée Patton
6. Administration communale Ettelbruck
   • Approbation du contrat collectif applicable au personnel des salariés à tâche manuelle

7. Office social Nordstad
   • Budget rectifié 2021 / budget initial 2022
   • Fonds de roulement 2022
   • Affaires de personnel 1
   • Affaires de personnel 2
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Modification de la composition du groupe de travail « Archives communales »
   • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Aménagement du territoire et urbanisme

• Approbation du nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la Ville d’Ettelbruck
• Adoption du projet d’aménagement particulier « quartiers existants » (PAP QE)

2. Devis, modifications budgétaires et décomptes

• Centre des Arts Pluriels Edouard Juncker – devis et crédit spécial pour mesures anti-crues au moyen de cloisons amovibles contre les inondations
• Up Foundation – devis et crédit spécial pour mise en œuvre d’un projet éducatif communal

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

4. Divers

• Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
• Subside extraordinaire

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Mise à jour du tableau de préséance des membres du conseil communal

2. Aménagement du territoire et urbanisme

• • Rue des Vergers – morcellement du terrain de l’ancienne maison Trauffler en trois lots
  • Cité Waarkdall – morcellement d’un terrain nu en deux lots

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

• • Hôtel Central – devis pour aménagement d’une cuisine professionnelle et équipement de mobilier pour restauration
  • Ecole fondamentale Ettelbruck – crédit supplémentaire pour remplacement d’anciens projecteurs
  • Bassin de rétention Welscheid – approbation du devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2021

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – acte administratif au sujet de l’acquisition par la commune
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Jardin communautaire – contrats de bail avec nouveaux locataires
    • A Stackels – contrat pour location du jardin Grotz
    • Laboratoire Dentaire LABCOM SA – approbation d’un contrat pour dépôt de plâtre
    • Anciens Magasins Consum & Cactus – compromis de vente
    • Club Senior – convention 2021

5. Règlements communaux

• • Règlement-taxe coordonné – renonciation aux taxes de kermesse, d’étalages commerciaux et de terrasses
  • Règlement-taxe coordonnée – dérogation de payement des loyers des emplacements de stationnement réservé au parking couvert « Am Däich »
  • Règlement-taxe coordonné – abrogation de la taxe pour certificats de moralité et de notoriété

6. Office social Nordstad

• • Affaires de personnel

7. Divers

• • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Décomptes
  • Modification de la composition de la commission consultative communale de la Jeunesse et des Sports
  • Modification de la composition du comité de prévention communal
  • Nomination d’un nouveau délégué au conseil d’administration du CAPe
  • Nomination d’un nouveau délégué suppléant au Klimabündnis Lëtzebuerg
  • Nomination d’un nouveau membre à l’équipe climat
  • Modification de la composition de la commission consultative communale de l’Intégration
  • Modification de la composition de la commission consultative communale du Règlement
  • Plan national d’organisation des secours – Consultation et avis des communes

8. Enseignement fondamental

Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2021/2022

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Avenue des Alliés – morcellement du terrain de l’ancienne manufacture de tabacs Heintz van Landewyck
2. Devis, modifications budgétaires et décomptes
   • Parc de l’Alzette – devis pour l’étude hydromorphologique dans le cadre de l’aménagement des berges

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue des Chariots – acte notarié de vente d’un terrain communal
   • Rue um Boeschel – acte administratif de cession gratuite d’un trottoir
   • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – compromis au sujet de l’acquisition par la commune
   • Brasserie de Luxembourg – contrats de fourniture pour les débits de boissons au hall omnisports Frankie Hansen et au Däichhal
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Rue de Welscheid – conventions pour mise à disposition d’une bande de terrain communal devant les maisons n° 15, 17 et 19
4. Règlements communaux
   • Nouveau règlement communal concernant l’octroi de subsides énergétiques

5. Office social Nordstad
   • Affaires de personnel
   • Acceptation d’un don
   • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
   • Contrat de bail conclu avec la Ville de Diekirch concernant les nouveaux bureaux de l’Office social Nordstad à Diekirch
   • Convention de coopération de l’Office social Nordstad (projet Arcade) avec le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région (ONIS)

6. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

7. Affaires de personnel