Place : Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville

Les invité(e)s sont prié(e)s de présenter un certificat covidcheck sous forme numérique ou sur papier pour prouver qu’ils/elles ont été vacciné(e)s contre la COVID-19 / ont reçu un résultat de test COVID-19 négatif ou bien sont rétabli(e)s après avoir eu la COVID-19. A défaut, les personnes devront faire un autotest rapide disponible à l’entrée.

 

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

1. Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2020

 

2. Titres de recettes 2020

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• Anciens Magasins Consum & Cactus – acte notarié de vente
• Amicale Pompjeeën Ettelbréck – contrat pour vente de l’ancien véhicule d’incendie Ford
• Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
• « Auf Bourjenkt » – contrat de fermage avec M. KAELL-ODUBER Jos pour exploitation d’une aire de repos
• Croix Rouge – convention relative à la gestion de la maison relais pour l’exercice 2021
• Croix Rouge – convention de collaboration avec la Ville d’Ettelbruck au niveau du service Repas sur Roues

 

4. Devis, modifications budgétaires et décomptes

• Maison Swiercz 21, rue Guillaume – devis pour travaux de rénovation
• Ecole préscolaire Dr Klein – aménagement de la cuisine de l’ancienne maison relais « MultiKulti » en salle de classe supplémentaire avec cuisine pédagogique
• Décomptes

 

5. Règlements communaux

• Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs pour cours d’appui et d’aide aux devoirs à domicile
• Règlement-taxe coordonné – introduction d’une taxe pour enlèvement d’un marquage de stationnement interdit

 

6. Résolution déclarant la Ville d’Ettelbruck zone de liberté pour les personnes LGBTIQ

• Résolution du conseil communal déclarant la Ville d’Ettelbruck zone de liberté pour les personnes LGBTIQ (Luxembourg LGBTIQ Freedom zone)

 

7. Divers

• Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
• Aides humanitaires et subsides ordinaires
• Modification de la composition de la commission des bâtisses et de l’urbanisme
• Modification de la composition de la commission des finances et du suivi budgétaire

 

8. Administration communale Ettelbruck

• Création d’un poste de fonctionnaire communal du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique (ingénieur technicien) au service écologique de la Ville d’Ettelbruck (tâche : 100%).
• Adaptation de la rémunération fixée par le conseil communal pour un poste de salarié à tâche intellectuelle (créé le 1er juillet 2019).
• Attribution du titre honorifique de secrétaire honoraire de la Ville d’Ettelbruck à Monsieur André NICOLAY, partant en retraite avec effet au 1^er octobre 2021.

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Devis, modifications budgétaires et décomptes

• • Service des régies – devis et crédit spécial pour installation d’une station photovoltaïque d’une puissance de 30 kW

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • Consorts Posing – convention pour servitude d’un sentier reliant les lieux-dits « Auf den Buchen «  et « Auf dem Lopert »
  • Administration de l’environnement – convention pour mise en place de l’application « Mäin Offall – meng Ressourcen »
  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
  • CLT-UFA sa (RTL) – convention pour installation de caméras en direct au hall sportif Frankie Hansen et au Stade du Deich

 

3. Règlements communaux

• • Règlement-taxe coordonné – adaptation de certains tarifs de la Foire Agricole

 

4. Office social Nordstad

• • Affaires du personnel selon décisions du CA du 12.05.2021
  • Affaires administratives

5. Divers

• • • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Plan national d’organisation des secours – discussion et vote de l’avis de la commune

 

Séance à huis-clos

6. Enseignement fondamental – affaires de personnel

6.1Propositions de réaffectation de personnel enseignant

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

 

1. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Chemin du Camping – morcellement d’un terrain à bâtir
2. Devis, modifications budgétaires et décomptes
   • Auf der Speer – devis pour pose d’un réseau entre Schieren et le réservoir d’eau potable Nuck à Ettelbruck
   • Service des régies – devis pour installation d’une station photovoltaïque 30 kW
   • Décomptes

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue de Welscheid – actes d’acquisition de terrains dans l’intérêt de la construction d’une école fondamentale à Warken
   • Impasse rue Tony Schmit – contrat de location de deux garages
4. Modifications au règlement de circulation communal
   • Rues du Cimetière et Dr Klein – adaptation des horaires de stationnement
   • Rue de la Gare – mise en place d’un passage pour piétons supplémentaire
5. Administration communale Ettelbruck
   • Approbation de la liste de l’effectif des postes de salariés
   • Service des agents municipaux – augmentation d’une mi- tâche à 100 %
   • Conventions avec stagiaires – fixation de l’indemnité du stage dans l’entreprise formatrice

 

6. Office social Nordstad

Rapport de vérification du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 2018 de l’Office social Nordstad – prise de position relative aux remarques visées par le service de contrôle de la comptabilité

• • Convention avec le Ministère du Logement pour l’année 2021 au sujet de la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad

 

7. Divers

• Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
• Modification de la composition de la commission des bâtisses et de l’urbanisme
• Modification de la composition de la commission consultative communale de la sécurité du citoyen