Séance du conseil communal

Séance à huis-clos

 

  1. Affaires de personnel
    • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1e liste)

 

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins – affaires de dernière minute

 

  1. Enseignement fondamental

2.1 Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 mars 2022

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Vergers – Acte de cession gratuite de la voirie d’accès
    • Grand-rue – acte de cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 109
    • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
    • Immeuble Beckerich 113 Grand-rue – nouveau contrat de bail
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Shime – contrat zéro mégots
    • Commissariat du gouvernement à la protection des données – convention de collaboration
    • Maison relais Kannerbuerg – convention tripartite 2022 avec la Croix-Rouge

                                              

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Rue Jean-Antoine Zinnen – devis pour travaux de réseaux et de voirie
    • Bassin de rétention Welscheid – devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2022
    • Maison Leweck – devis pour amélioration de l’accessibilité et rénovation des étages supérieures
    • Acquisition de cloisons anti-crues amovibles – devis et crédit spécial
    • Dématérialisation des démarches administratives : mise en place d’une plateforme pour création et envoi de formulaires électroniques – crédit supplémentaire
    • Ancien Café Kaell à Warken – devis pour travaux de parachèvement et aménagement d’une brasserie avec cuisine de production
  2. Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenue Lucien Salentiny – mise en place de bornes minutes devant les bureaux de la poste
    • Avenue Lucien Salentiny – incorporation des emplacements de stationnement au parvis LTETT dans le régime du stationnement résidentiel

 

  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2022
    • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 24 janvier 2022

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Grondwee : acquisition d’un verger – approbation de l’acte de vente
    • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
    • « Auf dem Knoeppchen » : acquisition d’un terrain – approbation du compromis de vente
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

      • Rue Michel Lentz – devis pour travaux de réseaux et de voirie
      • Décomptes

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Rue Dr Klein – mise en place d’une piste cyclable
    • Emplacements parking pour voitures électriques – adaptations du régime de stationnement

5. Règlements communaux

    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Les taxes 5.1 et 5.2 ne seront soumises au vote que sous réserve de la présentation de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

 

6. Office social Nordstad

    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’accueil de bénéficiaires de protection internationale pour l’année 2022

7. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides
    • Présentation du Leitbild du Pacte Climat

 

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel

Expo Photo-Club Ettelbréck

Le vernissage de l’exposition aura lieu le samedi, 11 décembre 2021 à 17.00 hrs à la salle des Fêtes.

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière et l’avant-dernière séance
  2. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Maison n° 60 dans la rue de l’Ecole Agricole – avis du conseil communal concernant la proposition de classement comme monument national
  3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Jardin communautaire – contrat de location des parcelles communautaires au CNFPC
    • Lamesch Exploitation – contrat d’acceptation de déchets plastiques
    • Pacte Logement 2.0 – convention d’adhésion
    • Musée Patton – nouvelle convention pour frais de fonctionnement
  4. Modifications au règlement de circulation communal
    • Rue Tony Schmit – adaptation du régime de circulation suite à la réfection de la voirie
    • Warken – extension du régime de stationnement résidentiel
    • Parking couvert – réglementation des horodateurs au sous-sol
  5. Règlements communaux
    • Règlement général de police – modification de l’article 24
    • Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs d’entrée au Musée Patton
  6. Administration communale Ettelbruck
    • Approbation du contrat collectif applicable au personnel des salariés à tâche manuelle
  1. Office social Nordstad
    • Budget rectifié 2021 / budget initial 2022
    • Fonds de roulement 2022
    • Affaires de personnel 1
    • Affaires de personnel 2
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition du groupe de travail « Archives communales »
    • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Prochaine séance du conseil communal

Les invité(e)s sont prié(e)s de présenter un certificat covidcheck sous forme numérique ou sur papier pour prouver qu’ils/elles ont été vacciné(e)s contre la COVID-19 / ont reçu un résultat de test COVID-19 négatif ou bien sont rétabli(e)s après avoir eu la COVID-19. A défaut, les personnes devront faire un autotest rapide disponible à l’entrée.

 

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

1. Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2020

 

2. Titres de recettes 2020

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Anciens Magasins Consum & Cactus – acte notarié de vente
  • Amicale Pompjeeën Ettelbréck – contrat pour vente de l’ancien véhicule d’incendie Ford
  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
  • « Auf Bourjenkt » – contrat de fermage avec M. KAELL-ODUBER Jos pour exploitation d’une aire de repos
  • Croix Rouge – convention relative à la gestion de la maison relais pour l’exercice 2021
  • Croix Rouge – convention de collaboration avec la Ville d’Ettelbruck au niveau du service Repas sur Roues

 

4. Devis, modifications budgétaires et décomptes

  • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – devis pour travaux de rénovation
  • Ecole préscolaire Dr Klein – aménagement de la cuisine de l’ancienne maison relais « MultiKulti » en salle de classe supplémentaire avec cuisine pédagogique
  • Décomptes

 

5. Règlements communaux

  • Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs pour cours d’appui et d’aide aux devoirs à domicile
  • Règlement-taxe coordonné – introduction d’une taxe pour enlèvement d’un marquage de stationnement interdit

 

6. Résolution déclarant la Ville d’Ettelbruck zone de liberté pour les personnes LGBTIQ

  • Résolution du conseil communal déclarant la Ville d’Ettelbruck zone de liberté pour les personnes LGBTIQ (Luxembourg LGBTIQ Freedom zone)

 

7. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Aides humanitaires et subsides ordinaires
  • Modification de la composition de la commission des bâtisses et de l’urbanisme
  • Modification de la composition de la commission des finances et du suivi budgétaire

 

8. Administration communale Ettelbruck

  • Création d’un poste de fonctionnaire communal du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique (ingénieur technicien) au service écologique de la Ville d’Ettelbruck (tâche : 100%).
  • Adaptation de la rémunération fixée par le conseil communal pour un poste de salarié à tâche intellectuelle (créé le 1er juillet 2019).
  • Attribution du titre honorifique de secrétaire honoraire de la Ville d’Ettelbruck à Monsieur André NICOLAY, partant en retraite avec effet au 1er octobre 2021.

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Aménagement du territoire et urbanisme

  • Approbation du nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la Ville d’Ettelbruck
  • Adoption du projet d’aménagement particulier « quartiers existants » (PAP QE)

 

2. Devis, modifications budgétaires et décomptes

  • Centre des Arts Pluriels Edouard Juncker – devis et crédit spécial pour mesures anti-crues au moyen de cloisons amovibles contre les inondations
  • Up Foundation – devis et crédit spécial pour mise en œuvre d’un projet éducatif communal

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

4. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Subside extraordinaire

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Service des régies – devis et crédit spécial pour installation d’une station photovoltaïque d’une puissance de 30 kW

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Consorts Posing – convention pour servitude d’un sentier reliant les lieux-dits « Auf den Buchen «  et « Auf dem Lopert »
    • Administration de l’environnement – convention pour mise en place de l’application « Mäin Offall – meng Ressourcen »
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • CLT-UFA sa (RTL) – convention pour installation de caméras en direct au hall sportif Frankie Hansen et au Stade du Deich

 

3. Règlements communaux

    • Règlement-taxe coordonné – adaptation de certains tarifs de la Foire Agricole

 

4. Office social Nordstad

    • Affaires du personnel selon décisions du CA du 12.05.2021
    • Affaires administratives

5. Divers

      • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
      • Plan national d’organisation des secours – discussion et vote de l’avis de la commune

 

Séance à huis-clos

6. Enseignement fondamental – affaires de personnel

6.1Propositions de réaffectation de personnel enseignant

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Mise à jour du tableau de préséance des membres du conseil communal

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Rue des Vergers – morcellement du terrain de l’ancienne maison Trauffler en trois lots
    • Cité Waarkdall – morcellement d’un terrain nu en deux lots

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

    • Hôtel Central – devis pour aménagement d’une cuisine professionnelle et équipement de mobilier pour restauration
    • Ecole fondamentale Ettelbruck – crédit supplémentaire pour remplacement d’anciens projecteurs
    • Bassin de rétention Welscheid – approbation du devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2021

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

      • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – acte administratif au sujet de l’acquisition par la commune
      • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
      • Jardin communautaire – contrats de bail avec nouveaux locataires
      • A Stackels – contrat pour location du jardin Grotz
      • Laboratoire Dentaire LABCOM SA – approbation d’un contrat pour dépôt de plâtre
      • Anciens Magasins Consum & Cactus – compromis de vente
      • Club Senior – convention 2021

 

5. Règlements communaux

    • Règlement-taxe coordonné – renonciation aux taxes de kermesse, d’étalages commerciaux et de terrasses
    • Règlement-taxe coordonnée – dérogation de payement des loyers des emplacements de stationnement réservé au parking couvert « Am Däich »
    • Règlement-taxe coordonné – abrogation de la taxe pour certificats de moralité et de notoriété

 

6. Office social Nordstad

    • Affaires de personnel

7. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Décomptes
    • Modification de la composition de la commission consultative communale de la Jeunesse et des Sports
    • Modification de la composition du comité de prévention communal
    • Nomination d’un nouveau délégué au conseil d’administration du CAPe
    • Nomination d’un nouveau délégué suppléant au Klimabündnis Lëtzebuerg
    • Nomination d’un nouveau membre à l’équipe climat
    • Modification de la composition de la commission consultative communale de l’Intégration
    • Modification de la composition de la commission consultative communale du Règlement
    • Plan national d’organisation des secours – Consultation et avis des communes

8. Enseignement fondamental

Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2021/2022

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Avenue des Alliés – morcellement du terrain de l’ancienne manufacture de tabacs Heintz van Landewyck
  2. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Parc de l’Alzette – devis pour l’étude hydromorphologique dans le cadre de l’aménagement des berges

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots – acte notarié de vente d’un terrain communal
    • Rue um Boeschel – acte administratif de cession gratuite d’un trottoir
    • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – compromis au sujet de l’acquisition par la commune
    • Brasserie de Luxembourg – contrats de fourniture pour les débits de boissons au hall omnisports Frankie Hansen et au Däichhal
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Rue de Welscheid – conventions pour mise à disposition d’une bande de terrain communal devant les maisons n° 15, 17 et 19
  2. Règlements communaux
    • Nouveau règlement communal concernant l’octroi de subsides énergétiques

 

  1. Office social Nordstad
    • Affaires de personnel
    • Acceptation d’un don
    • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
    • Contrat de bail conclu avec la Ville de Diekirch concernant les nouveaux bureaux de l’Office social Nordstad à Diekirch
    • Convention de coopération de l’Office social Nordstad (projet Arcade) avec le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région (ONIS)
  1. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Chemin du Camping – morcellement d’un terrain à bâtir
  2. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Auf der Speer – devis pour pose d’un réseau entre Schieren et le réservoir d’eau potable Nuck à Ettelbruck
    • Service des régies – devis pour installation d’une station photovoltaïque 30 kW
    • Décomptes
  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue de Welscheid – actes d’acquisition de terrains dans l’intérêt de la construction d’une école fondamentale à Warken
    • Impasse rue Tony Schmit – contrat de location de deux garages
  2. Modifications au règlement de circulation communal
    • Rues du Cimetière et Dr Klein – adaptation des horaires de stationnement
    • Rue de la Gare – mise en place d’un passage pour piétons supplémentaire
  3. Administration communale Ettelbruck
    • Approbation de la liste de l’effectif des postes de salariés
    • Service des agents municipaux – augmentation d’une mi- tâche à 100 %
    • Conventions avec stagiaires – fixation de l’indemnité du stage dans l’entreprise formatrice

 

6. Office social Nordstad

Rapport de vérification du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 2018 de l’Office social Nordstad – prise de position relative aux remarques visées par le service de contrôle de la comptabilité

    • Convention avec le Ministère du Logement pour l’année 2021 au sujet de la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad

 

7. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Modification de la composition de la commission des bâtisses et de l’urbanisme
  • Modification de la composition de la commission consultative communale de la sécurité du citoyen