Place : Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville

Séance du conseil communal

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

– Affaires de dernière minute

 

  1. Mise à jour du tableau de préséance des membres du conseil communal

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 11 juillet 2022

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Zone protégée d’intérêt national « Ditgesbaach » sous forme de réserve naturelle – avis du conseil communal
    • Rue Abbé Joseph Flies – morcellement de deux parcelles en trois nouveaux lots
    • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en deux nouveaux lots
    • Rue Um Boeschel – morcellement de deux parcelles en un nouveau lot
  2. Apurement des comptes administratif et de gestion 2020

 

  1. Fixation des taux de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour 2023

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots : acte de cession gratuite d’un trottoir
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Parking couvert rue Félicie Schlesser – contrat pour location d’un emplacement de stationnement
    • Certification forestière PEFC – contrat pour modalités d’utilisation correcte du logo
    • Maison Beyser – contrat de location conclu avec le Centre de Logopédie
  2. Devis, modifications budgétaires et autres affaires financières
    • Ancien Presbytère – devis et crédit spécial pour aménagement de bureaux
    • Ecole fondamentale place Marie-Thérèse : démolition de l’ancienne piscine pour installation d’un bâtiment modulaire
    • Tableau n° 1 des modifications budgétaires au chapitre ordinaire de l’exercice 2022
    • Wandpark Nordenergie S.A. – augmentation du capital
  1. Modifications au règlement de circulation communal
    • Gare – emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • Rue Prince Henri – implémentation d’une zone de livraison
    • Croisement rues de la Synagogue et Warken – mise en place d’un signal « cédez le passage »
  2. Règlements communaux
    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Règlement taxe-coordonné – introduction de taxes de déneigement et ramassage de feuilles mortes
    • Règlement taxe-coordonné – introduction d’une taxe de location pour la salle de réunion Uelzecht au 1er étage de la station de pompage du bassin d’orage Ettelbruck-Sud
  3. Administration communale Ettelbruck

10.1 Suppression de deux postes de salariés et mise à jour de la liste de tous les postes de salarié

 

  1. Office social Nordstad
    • Groupe Folklore Al Dikkrich – acceptation d’un don
    • Ministère de la Famille et de l’Intégration – décompte 2021 concernant l’aide sociale
    • Approbation du décompte annuel 2021 BPI (Bénéficiaires de protection internationale)
  2. Divers

12.1Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

12.2 Administration des transports publics – remplacement du délégué sortant

12.3 Centre des Arts pluriels Ed Juncker – remplacement du délégué sortant

12.4 Subsides

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 juin 2022
  2. Budget et autres affaires financières
    • Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2021
    • Titres de recettes 2021
  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Présentation du Plan d’action local logement
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Vergers – constitution d’une servitude entre les époux Kocan et la commune
    • Rue de Burden – cession gratuite d’un trottoir
    • Rue de Welscheid – compromis pour échange de terrains avec soulte entre les consorts Poorters et la commune
    • Jardin communautaire A Stackels – contrat de location d’un carré potager
    • Parking souterrain Centre Kennedy – contrat de bail pour l’emplacement n° 60
    • Foire Agricole – contrat conclu avec Merbag Immobilier pour location d’un terrain comme parking temporaire à Schieren
  3. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Parking couvert Am Däich – devis pour travaux et fournitures supplémentaires
    • Musée Patton – convention de prêt
    • Association « Al Synagog Ettelbréck » : allocation d’un fonds de roulement de 200.000€
  1. Modifications au règlement de circulation communal
    • Zone 30 km/h
    • Boulevard Grande-Duchesse Charlotte – introduction d’un régime de stationnement pour camping-cars
  2. Règlements communaux
    • Introduction de taxes portant sur la station pour camping-cars au boulevard Grande-Duchesse Charlotte à Ettelbruck
  3. Administration communale Ettelbruck
    • Service financier – création d’un nouveau poste fonctionnaire B1, sous-groupe administratif
    • Service des relations publiques et des festivités – création d’un nouveau poste employé communal B1, sous-groupe administratif
    • Service des agents municipaux – prolongation du service provisoire de M. Danny Langini
  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Convention de collaboration avec l’Etat (ONIS) dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (REVIS) pour l’année 2022
  2. Divers
    Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux :

    • Syndicat SIGI : vote sur la prise de position à conférer à notre délégué Monsieur Jairo DELGADO concernant l’audit externe du SIGI
    • Conservatoire du Nord – confirmation du mandat de Monsieur Claude HALSDORF, conseiller sortant, comme délégué représentant la Ville d’Ettelbruck au conseil d’administration
    • Modification de la composition du groupe de travail « Archives » – nomination d’un nouveau président
    • Subsides ordinaires et extraordinaires

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

 

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 19 mai 2022

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Cité Bourschterbach – morcellement d’un terrain en trois lots
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Acte de cession gratuite de la rue des Vergers à Ettelbruck
    • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
    • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Parking couvert rue Félicie Schlesser – contrats pour location d’un emplacement de stationnement
    • SIGI – convention de collaboration en matière de protection des données
    • Maison relais Ettelbrécker Kannerbuerg – avenant à la convention tripartite 2022 conclue avec la Croix-Rouge et l’Etat
    • Club Senior – convention 2022
  3. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Herckmansmillen – devis pour démolition de la maison d’habitation
    • Devis pour étude sur les crues subites

 

  1. Administration communale Ettelbruck
    • Service des accompagnateurs de bus – création d’un nouveau poste supplémentaire (nouvelle ligne « M » desservant la cité « Auf dem Moor »)

 

  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention relative à la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad avec le Ministère du Logement pour l’année 2022
  2. Enseignement fondamental
    • Plan d’encadrement périscolaire de l’année scolaire 2022/2023
  3. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition du comité de rédaction du bulletin communal « De Reider »
    • Subsides

Séance du conseil communal

Séance à huis-clos

 

  1. Affaires de personnel
    • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1e liste)

 

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins – affaires de dernière minute

 

  1. Enseignement fondamental

2.1 Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 mars 2022

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Vergers – Acte de cession gratuite de la voirie d’accès
    • Grand-rue – acte de cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 109
    • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
    • Immeuble Beckerich 113 Grand-rue – nouveau contrat de bail
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Shime – contrat zéro mégots
    • Commissariat du gouvernement à la protection des données – convention de collaboration
    • Maison relais Kannerbuerg – convention tripartite 2022 avec la Croix-Rouge

                                              

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Rue Jean-Antoine Zinnen – devis pour travaux de réseaux et de voirie
    • Bassin de rétention Welscheid – devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2022
    • Maison Leweck – devis pour amélioration de l’accessibilité et rénovation des étages supérieures
    • Acquisition de cloisons anti-crues amovibles – devis et crédit spécial
    • Dématérialisation des démarches administratives : mise en place d’une plateforme pour création et envoi de formulaires électroniques – crédit supplémentaire
    • Ancien Café Kaell à Warken – devis pour travaux de parachèvement et aménagement d’une brasserie avec cuisine de production
  2. Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenue Lucien Salentiny – mise en place de bornes minutes devant les bureaux de la poste
    • Avenue Lucien Salentiny – incorporation des emplacements de stationnement au parvis LTETT dans le régime du stationnement résidentiel

 

  1. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
    • Affaires de personnel
    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2022
    • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 24 janvier 2022

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Grondwee : acquisition d’un verger – approbation de l’acte de vente
    • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
    • « Auf dem Knoeppchen » : acquisition d’un terrain – approbation du compromis de vente
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

3. Devis, modifications budgétaires et décomptes

      • Rue Michel Lentz – devis pour travaux de réseaux et de voirie
      • Décomptes

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Rue Dr Klein – mise en place d’une piste cyclable
    • Emplacements parking pour voitures électriques – adaptations du régime de stationnement

5. Règlements communaux

    • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
    • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Les taxes 5.1 et 5.2 ne seront soumises au vote que sous réserve de la présentation de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

 

6. Office social Nordstad

    • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’accueil de bénéficiaires de protection internationale pour l’année 2022

7. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides
    • Présentation du Leitbild du Pacte Climat

 

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel

Expo Photo-Club Ettelbréck

Le vernissage de l’exposition aura lieu le samedi, 11 décembre 2021 à 17.00 hrs à la salle des Fêtes.

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière et l’avant-dernière séance
  2. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Maison n° 60 dans la rue de l’Ecole Agricole – avis du conseil communal concernant la proposition de classement comme monument national
  3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Jardin communautaire – contrat de location des parcelles communautaires au CNFPC
    • Lamesch Exploitation – contrat d’acceptation de déchets plastiques
    • Pacte Logement 2.0 – convention d’adhésion
    • Musée Patton – nouvelle convention pour frais de fonctionnement
  4. Modifications au règlement de circulation communal
    • Rue Tony Schmit – adaptation du régime de circulation suite à la réfection de la voirie
    • Warken – extension du régime de stationnement résidentiel
    • Parking couvert – réglementation des horodateurs au sous-sol
  5. Règlements communaux
    • Règlement général de police – modification de l’article 24
    • Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs d’entrée au Musée Patton
  6. Administration communale Ettelbruck
    • Approbation du contrat collectif applicable au personnel des salariés à tâche manuelle
  1. Office social Nordstad
    • Budget rectifié 2021 / budget initial 2022
    • Fonds de roulement 2022
    • Affaires de personnel 1
    • Affaires de personnel 2
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Modification de la composition du groupe de travail « Archives communales »
    • Modification de la composition de la commission de la circulation, de l’accessibilité et de la mobilité douce

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Prochaine séance du conseil communal

Les invité(e)s sont prié(e)s de présenter un certificat covidcheck sous forme numérique ou sur papier pour prouver qu’ils/elles ont été vacciné(e)s contre la COVID-19 / ont reçu un résultat de test COVID-19 négatif ou bien sont rétabli(e)s après avoir eu la COVID-19. A défaut, les personnes devront faire un autotest rapide disponible à l’entrée.

 

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

1. Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2020

 

2. Titres de recettes 2020

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Anciens Magasins Consum & Cactus – acte notarié de vente
  • Amicale Pompjeeën Ettelbréck – contrat pour vente de l’ancien véhicule d’incendie Ford
  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
  • « Auf Bourjenkt » – contrat de fermage avec M. KAELL-ODUBER Jos pour exploitation d’une aire de repos
  • Croix Rouge – convention relative à la gestion de la maison relais pour l’exercice 2021
  • Croix Rouge – convention de collaboration avec la Ville d’Ettelbruck au niveau du service Repas sur Roues

 

4. Devis, modifications budgétaires et décomptes

  • Maison Swiercz 21, rue Guillaume – devis pour travaux de rénovation
  • Ecole préscolaire Dr Klein – aménagement de la cuisine de l’ancienne maison relais « MultiKulti » en salle de classe supplémentaire avec cuisine pédagogique
  • Décomptes

 

5. Règlements communaux

  • Règlement-taxe coordonné – abrogation des tarifs pour cours d’appui et d’aide aux devoirs à domicile
  • Règlement-taxe coordonné – introduction d’une taxe pour enlèvement d’un marquage de stationnement interdit

 

6. Résolution déclarant la Ville d’Ettelbruck zone de liberté pour les personnes LGBTIQ

  • Résolution du conseil communal déclarant la Ville d’Ettelbruck zone de liberté pour les personnes LGBTIQ (Luxembourg LGBTIQ Freedom zone)

 

7. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Aides humanitaires et subsides ordinaires
  • Modification de la composition de la commission des bâtisses et de l’urbanisme
  • Modification de la composition de la commission des finances et du suivi budgétaire

 

8. Administration communale Ettelbruck

  • Création d’un poste de fonctionnaire communal du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique (ingénieur technicien) au service écologique de la Ville d’Ettelbruck (tâche : 100%).
  • Adaptation de la rémunération fixée par le conseil communal pour un poste de salarié à tâche intellectuelle (créé le 1er juillet 2019).
  • Attribution du titre honorifique de secrétaire honoraire de la Ville d’Ettelbruck à Monsieur André NICOLAY, partant en retraite avec effet au 1er octobre 2021.

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

Affaires de dernière minute

1. Aménagement du territoire et urbanisme

  • Approbation du nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la Ville d’Ettelbruck
  • Adoption du projet d’aménagement particulier « quartiers existants » (PAP QE)

 

2. Devis, modifications budgétaires et décomptes

  • Centre des Arts Pluriels Edouard Juncker – devis et crédit spécial pour mesures anti-crues au moyen de cloisons amovibles contre les inondations
  • Up Foundation – devis et crédit spécial pour mise en œuvre d’un projet éducatif communal

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

4. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Subside extraordinaire

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Service des régies – devis et crédit spécial pour installation d’une station photovoltaïque d’une puissance de 30 kW

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Consorts Posing – convention pour servitude d’un sentier reliant les lieux-dits « Auf den Buchen «  et « Auf dem Lopert »
    • Administration de l’environnement – convention pour mise en place de l’application « Mäin Offall – meng Ressourcen »
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • CLT-UFA sa (RTL) – convention pour installation de caméras en direct au hall sportif Frankie Hansen et au Stade du Deich

 

3. Règlements communaux

    • Règlement-taxe coordonné – adaptation de certains tarifs de la Foire Agricole

 

4. Office social Nordstad

    • Affaires du personnel selon décisions du CA du 12.05.2021
    • Affaires administratives

5. Divers

      • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
      • Plan national d’organisation des secours – discussion et vote de l’avis de la commune

 

Séance à huis-clos

6. Enseignement fondamental – affaires de personnel

6.1Propositions de réaffectation de personnel enseignant