Place : Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 23 janvier 2023

2. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Modification ponctuelle PAG 15 rue Dicks
   • Modification ponctuelle PAG rue Michel Weber
   • Modification ponctuelle PAG cours d’eau
   • Modification ponctuelle PAP QE 15 rue Dicks
   • Modification ponctuelle PAP QE rue Michel Weber
   • Um ieweschte Kneppchen – morcellement de deux parcelles en un nouveau lot
   • Rue de Bastogne – morcellement d’une parcelle en six nouveaux lots
3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue Pierre Krack – acquisition d’un terrain sur les consorts Krack
   • Rues Tony Schmit et Pierre Krack – cession gratuite par les consorts Krack des assiettes de la voirie
   • Rue des Chariots – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
   • Rue de Warken – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Café Stadhaus – contrat de location pour activités périscolaires
   • Maison Leweck – contrat de bail pour location d’un rez-de-chaussée commercial pour vente de chaussures
   • Station de transformation Post Ettelbruck – concession d’une mise à disposition partielle au profit de l’Antenne Collective Ettelbruck
   • Nordstadjugend Ettelbréck –convention 2023
   • Club Senior Nordstad BY Inter-Actions – contrat de bail pour location des locaux de bureaux et de réunion
4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   • Anciens Magasins Consum & Cactus – devis pour travaux de rénovation en vue de l’exploitation d’une bibliothèque municipale, archives communales et locaux pour sociétés locales (Pamela STEPHANY & Chanti : projet finalisé pour vote en octobre probablement)
   • Service des régies- devis pour les travaux de rénovation de l’ancienne maison de service en bureaux
   • Maison 4 rue de l’Arcade – devis pour rénovation et aménagement du nouveau siège social de l’association capverdienne « Associação Dos Amigos de Santo Antão »
   • Ancien presbytère 28, rue Abbé Muller – devis pour la construction d’une passerelle de liaison avec la maison communale
   • Remplacement de la station de transformation dans la rue Michel Lentz
   • Devis pour les travaux de réaménagement d’un trottoir dans la rue de Bastogne
   • Décomptes
5. Règlements communaux
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation indiciaire taxe des Repas sur Roues ??? tranches indice échues ou à échoir au 01/04/2022, au 01/02/2023, au 01/04/2023 et en automne
   • Adaptations du règlement général de police suite à la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives et à l’élargissement des compétences des agents municipaux
6. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
   • Service accueil / backoffice – création d’un poste d’employé communal, groupe de traitement D1, sous-groupe administratif (50%)
   • Service des bâtisses et de l’urbanisme – création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif (100%)

7. Office social Nordstad
   • Approbation de la convention de l’Office social Nordstad avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2023
   • Approbation de la convention de collaboration entre l’Etat (ARIS/ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2023
   • Décharges extraordinaires au profit de clients divers de l’Office social Nordstad pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2022
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Aides humanitaires – 1^e attribution pour 2023

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Nous avons l’honneur de vous inviter à une réunion d’information qui aura lieu mercredi, le 8 février 2023 à 19.00 heures dans l’Hôtel de Ville (Salle des Fêtes, 1^er étage).

Le collège échevinal, les services communaux impliqués et le bureau d’ingénieur TECNA se tiennent à votre disposition pour présenter le projet et expliquer en détail le déroulement des travaux. Après la présentation, nous répondrons à vos questions éventuelles.

Pour de plus amples informations veuillez contacter notre service des bâtisses et de l’urbanisme (Monsieur Tom JONK, ( Tél.: 81 91 81 – 457 ; E-Mail: tom.jonk@ettelbruck.lu).

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15h00: Séance à huis-clos

1. Affaires de personnel

 15h45 : Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

2. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 12 décembre 2022

3. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Plan directeur de l’aménagement du territoire 2023 – consultation du conseil communal pour avis
   • Pacte Logement 2.0 – approbation de la convention de mise en œuvre du Plan d’action logement
   • Rue Abbé Joseph Flies – morcellement d’une parcelle en six nouveaux lots
4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Wandpark Nordenergie – acte notarié formalisant l’augmentation de l’apport en capital
   • Maison 14 rue de Feulen – acte administratif pour vente du terrain bâti formant l’assiette de l’ancien Café an der Stuff
   • Pôle multimodal Gare Ettelbruck – compromis pour vente d’emprises à l’Etat
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Up -Foundation – convention service enfance
   • Café Stadhaus – convention pour reprise du fonds de commerce par la Ville d’Ettelbruck
   • Café Kaell et Pavillon Maartplaz – préaccord pour contrat de fourniture

5. Modifications au règlement de circulation communal
   • Parking couvert Am Däich – ajout d’un stationnement interdit excepté personnes handicapées, respectivement véhicules électriques
6. Règlements communaux
   • Règlement communal sur la location des chalets en bois
   • Règlement-taxes coordonné – taxes pour location des chalets en bois
   • Règlement communal sur l’assainissement des eaux usées
7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
   • Création d’un poste de fonctionnaire B1 (rédacteur) – sous-groupe administratif au secrétariat communal
   • Création d’un poste de fonctionnaire C1 (expéditionnaire) – sous-groupe administratif à l’état civil
   • Liste de l’effectif des postes de salariés de la Ville d’Ettelbruck : conversion de deux postes salariés vacants dans la carrière E en postes C/D

8. Office social Nordstad
   • Nomination du président du conseil d’administration
   • Affaires de personnel
   • Acceptation d’un legs particulier de la part de feu Madame BERG Viviane
   • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2021
   • Approbation du titre de recettes service Logement 2021
   • Prise de position par le président de l’Office social Nordstad concernant le rapport de vérification du bilan et du compte de profits et pertes des exercices 2019 et 2020 de l’Office social Nordstad, relative aux remarques visées par le service de contrôle de la comptabilité
   • Don „Lebenslang Grün-Weiss Lëtzebuerg“
   • Vote définitif du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023 après l’approbation des 9 communes membres de l’Office social Nordstad
9. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Subsides

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations des dernières séances du 21 et 28 novembre 2022

2. Vote du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023

3. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Grand-rue – morcellement d’une parcelle en trois nouveaux lots
   • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en deux nouveaux lots
   • Pacte Logement 2.0 – approbation de la convention de mise en œuvre du Plan d’action logement
4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Maison 14 rue de Feulen – compromis de vente d’un terrain bâti formant l’assiette de l’ancien Café an der Stuff
   • Rue de Welscheid – conventions pour mise à disposition d’une bande de terrain communal devant les maisons n° 9 et 11
   • Servior – convention pour régler les modalités et le financement du service repas sur roues
   • Maison Beyser – contrat de location conclu avec le Centre de Logopédie
5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   • Bâtiments communaux – devis pour installation d’un système électronique de verrouillage central
   • Trial Club Warken – devis pour construction d’un chalet à Warken

6. Règlements communaux
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation de certaines taxes de la Foire Agricole Ettelbruck
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation taxe des Repas sur Roues
7. Administration communale Ettelbruck
   • Liste de l’effectif des postes de salariés de la Ville d’Ettelbruck : salariés : transfert d’un poste vacant dans la carrière C/D au contingent actuellement épuisé de la carrière A/B
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Subsides et aides humanitaires

O R D R E   D U   J O U R

14h00: Séance à huis-clos

1. Affaires internes

14h30: Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

2. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 17 octobre 2022

3. Domaine forestier

3.1 Plan de gestion annuel des forêts communales pour l’exercice 2023

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• Chemin du Camping : cession gratuite d’un trottoir à la commune
• Rue de Welscheid – acte pour échange de terrains avec soulte entre les consorts Poorters et la commune
• Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
• Famille Cahen – hausse du prix de location du commerce « Librairie Ernster »
• 175e anniversaire de la Révolution et de la Constitution de 1848 – convention conclue avec la Chambre des Députés pour régler les modalités d’organisation et de financement
• Projet Interreg Grande Région « Land of Memory » – convention concernant les relations et responsabilités pendant l’accueil de l’exposition itinérante « Our common heritage » à Ettelbruck

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

• Amis des Scouts Ettelbruck – échéance à charge de la commune de la ligne de crédit contractée auprès de la BCEE dans l’intérêt de la construction d’un nouveau chalet-siège
• Décomptes

6. Modifications au règlement de circulation communal

• Rue du Cimetière – adaptations à la réglementation actuelle
• Croisement Rues Prince Jean et Dr Klein – mise en place d’un arrêt obligatoire
• Grondwee – mise en place d’un arrêt et stationnement interdit à la station de pompage

7. Règlements communaux

• Allocation de vie chère avec rallonge pour eaux chères
• Règlement communal sur l’assainissement des eaux usées

 8. Office social Nordstad

• Budget rectifié 2022 / budget initial 2023
• Fonds de roulement 2023
• Renouvellement du conseil d’administration – nomination du délégué de la Ville d’Ettelbruck
• Approbation du décompte annuel 2021 du projet Arcade/ONIS
• Transfert des bénéfices 2019 et 202 du Service d’Accompagnement, de Logement et de Travail sur le compte des provisions exceptionnelles
• Don des « Amis de la Fleur Ettelbruck » suite à la dissolution de l’association
• Affaires de personnel
• Logement social Le Central – contrat de bail avec l’Office social Nordstad

9. Divers

• Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
• Modification de la composition de la commission consultative communale de l’environnement et de l’alliance pour le climat et le développement durable
• Modification de la composition de la commission scolaire
• Nordstadjugend – désignation d’un nouveau délégué
• Subsides

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 19 mai 2022

2. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Cité Bourschterbach – morcellement d’un terrain en trois lots
3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Acte de cession gratuite de la rue des Vergers à Ettelbruck
   • Chemin du Camping : cessions gratuites de trottoirs à la commune – approbation des actes
   • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Parking couvert rue Félicie Schlesser – contrats pour location d’un emplacement de stationnement
   • SIGI – convention de collaboration en matière de protection des données
   • Maison relais Ettelbrécker Kannerbuerg – avenant à la convention tripartite 2022 conclue avec la Croix-Rouge et l’Etat
   • Club Senior – convention 2022
4. Devis, modifications budgétaires et décomptes
   • Herckmansmillen – devis pour démolition de la maison d’habitation
   • Devis pour étude sur les crues subites

5. Administration communale Ettelbruck
   • Service des accompagnateurs de bus – création d’un nouveau poste supplémentaire (nouvelle ligne « M » desservant la cité « Auf dem Moor »)

6. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
   • Affaires de personnel
   • Approbation de la convention relative à la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad avec le Ministère du Logement pour l’année 2022
7. Enseignement fondamental
   • Plan d’encadrement périscolaire de l’année scolaire 2022/2023
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Modification de la composition du comité de rédaction du bulletin communal « De Reider »
   • Subsides

Séance à huis-clos

1. Affaires de personnel
   • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1^e liste)

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins – affaires de dernière minute

2. Enseignement fondamental

2.1 Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

3. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 mars 2022

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue des Vergers – Acte de cession gratuite de la voirie d’accès
   • Grand-rue – acte de cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 109
   • Jardin communautaire A Stackels – contrats de location d’un carré potager
   • Immeuble Beckerich 113 Grand-rue – nouveau contrat de bail
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Shime – contrat zéro mégots
   • Commissariat du gouvernement à la protection des données – convention de collaboration
   • Maison relais Kannerbuerg – convention tripartite 2022 avec la Croix-Rouge

5. Devis, modifications budgétaires et décomptes
   • Rue Jean-Antoine Zinnen – devis pour travaux de réseaux et de voirie
   • Bassin de rétention Welscheid – devis pour frais de gestion pendant l’exercice 2022
   • Maison Leweck – devis pour amélioration de l’accessibilité et rénovation des étages supérieures
   • Acquisition de cloisons anti-crues amovibles – devis et crédit spécial
   • Dématérialisation des démarches administratives : mise en place d’une plateforme pour création et envoi de formulaires électroniques – crédit supplémentaire
   • Ancien Café Kaell à Warken – devis pour travaux de parachèvement et aménagement d’une brasserie avec cuisine de production
6. Modifications au règlement de circulation communal
   • Avenue Lucien Salentiny – mise en place de bornes minutes devant les bureaux de la poste
   • Avenue Lucien Salentiny – incorporation des emplacements de stationnement au parvis LTETT dans le régime du stationnement résidentiel

7. Office social Nordstad – dernière réunion 14/03/2022
   • Affaires de personnel
   • Approbation de la convention entre le Ministère de la Famille et l’Office social Nordstad concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2022
   • Décharge pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2020 par des clients de l’Office social Nordstad
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Subsides