O R D R E   D U   J O U R

15h00: Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

 15h45 : Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

-- Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 12 décembre 2022

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Plan directeur de l’aménagement du territoire 2023 - consultation du conseil communal pour avis
    • Pacte Logement 2.0 – approbation de la convention de mise en œuvre du Plan d’action logement
    • Rue Abbé Joseph Flies – morcellement d’une parcelle en six nouveaux lots
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Wandpark Nordenergie – acte notarié formalisant l’augmentation de l’apport en capital
    • Maison 14 rue de Feulen – acte administratif pour vente du terrain bâti formant l’assiette de l’ancien Café an der Stuff
    • Pôle multimodal Gare Ettelbruck – compromis pour vente d’emprises à l’Etat
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Up -Foundation – convention service enfance
    • Café Stadhaus – convention pour reprise du fonds de commerce par la Ville d’Ettelbruck
    • Café Kaell et Pavillon Maartplaz - préaccord pour contrat de fourniture

 

  1. Modifications au règlement de circulation communal
    • Parking couvert Am Däich – ajout d’un stationnement interdit excepté personnes handicapées, respectivement véhicules électriques
  2. Règlements communaux
    • Règlement communal sur la location des chalets en bois
    • Règlement-taxes coordonné – taxes pour location des chalets en bois
    • Règlement communal sur l’assainissement des eaux usées
  3. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Création d’un poste de fonctionnaire B1 (rédacteur) - sous-groupe administratif au secrétariat communal
    • Création d’un poste de fonctionnaire C1 (expéditionnaire) - sous-groupe administratif à l’état civil
    • Liste de l’effectif des postes de salariés de la Ville d’Ettelbruck : conversion de deux postes salariés vacants dans la carrière E en postes C/D
  1. Office social Nordstad
    • Nomination du président du conseil d’administration
    • Affaires de personnel
    • Acceptation d’un legs particulier de la part de feu Madame BERG Viviane
    • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2021
    • Approbation du titre de recettes service Logement 2021
    • Prise de position par le président de l’Office social Nordstad concernant le rapport de vérification du bilan et du compte de profits et pertes des exercices 2019 et 2020 de l’Office social Nordstad, relative aux remarques visées par le service de contrôle de la comptabilité
    • Don „Lebenslang Grün-Weiss Lëtzebuerg“
    • Vote définitif du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023 après l’approbation des 9 communes membres de l’Office social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Prochains évènements