O R D R E   D U   J O U R

Séance publique     

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 23 janvier 2023

2. Aménagement du territoire et urbanisme
   • Modification ponctuelle PAG 15 rue Dicks
   • Modification ponctuelle PAG rue Michel Weber
   • Modification ponctuelle PAG cours d’eau
   • Modification ponctuelle PAP QE 15 rue Dicks
   • Modification ponctuelle PAP QE rue Michel Weber
   • Um ieweschte Kneppchen – morcellement de deux parcelles en un nouveau lot
   • Rue de Bastogne – morcellement d’une parcelle en six nouveaux lots
3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Rue Pierre Krack – acquisition d’un terrain sur les consorts Krack
   • Rues Tony Schmit et Pierre Krack – cession gratuite par les consorts Krack des assiettes de la voirie
   • Rue des Chariots – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
   • Rue de Warken – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
   • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
   • Café Stadhaus – contrat de location pour activités périscolaires
   • Maison Leweck – contrat de bail pour location d’un rez-de-chaussée commercial pour vente de chaussures
   • Station de transformation Post Ettelbruck – concession d’une mise à disposition partielle au profit de l'Antenne Collective Ettelbruck
   • Nordstadjugend Ettelbréck –convention 2023
   • Club Senior Nordstad BY Inter-Actions – contrat de bail pour location des locaux de bureaux et de réunion
4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   • Anciens Magasins Consum & Cactus – devis pour travaux de rénovation en vue de l’exploitation d’une bibliothèque municipale, archives communales et locaux pour sociétés locales (Pamela STEPHANY & Chanti : projet finalisé pour vote en octobre probablement)
   • Service des régies- devis pour les travaux de rénovation de l’ancienne maison de service en bureaux
   • Maison 4 rue de l’Arcade - devis pour rénovation et aménagement du nouveau siège social de l’association capverdienne « Associação Dos Amigos de Santo Antão »
   • Ancien presbytère 28, rue Abbé Muller - devis pour la construction d’une passerelle de liaison avec la maison communale
   • Remplacement de la station de transformation dans la rue Michel Lentz
   • Devis pour les travaux de réaménagement d’un trottoir dans la rue de Bastogne
   • Décomptes
5. Règlements communaux
   • Règlement-taxes coordonné – adaptation indiciaire taxe des Repas sur Roues ??? tranches indice échues ou à échoir au 01/04/2022, au 01/02/2023, au 01/04/2023 et en automne
   • Adaptations du règlement général de police suite à la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives et à l’élargissement des compétences des agents municipaux
6. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
   • Service accueil / backoffice - création d’un poste d’employé communal, groupe de traitement D1, sous-groupe administratif (50%)
   • Service des bâtisses et de l’urbanisme - création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif (100%)

7. Office social Nordstad
   • Approbation de la convention de l’Office social Nordstad avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration concernant l’aide sociale (50/50) pour l’année 2023
   • Approbation de la convention de collaboration entre l’Etat (ARIS/ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2023
   • Décharges extraordinaires au profit de clients divers de l’Office social Nordstad pour certains remboursements de secours au cours de l’exercice 2022
8. Divers
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
   • Aides humanitaires – 1^e attribution pour 2023

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel