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Agenda

Vie politique
Séance du conseil communal

Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
13/07/2020
15:00 - 17:00

Communications par le collège des bourgmestre et échevins

  1. Motion relative au renforcement de l’effectif des agents de police du Commissariat de Police d’Ettelbruck

 

  1. Domaine forestier
    • Plan de gestion annuel des forêts communales pour l’exercice 2021
  2. Titres de recettes 2019

 

  1. Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2019

 

  1. Devis, modifications budgétaires et décomptes
    • Parking couvert Deich – devis et modification budgétaire pour installation d’une centrale de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Immeuble de rapport n° 61 Grand-rue – compromis de vente
    • Parc automobile de l’ancien corps des sapeurs-pompiers d’Ettelbruck – donation d’un camion d’intervention
    • Orange – contrat de louage d’un emplacement affecté à l’implantation d’une station de mobilophonie sur le Centre d’intervention et de secours dans l’avenue Salentiny
    • SIDEC – avenant aux conventions d’évacuation de déchets divers
    • Centre d’Initiative et de Gestion Régional Nordstad – avenant à la convention pour exploitation d’un service de location de vélos au Camping Ettelbruck
    • Etat – convention de coopération entre le ministère d’Education nationale et la commune concernant le plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental pendant l’état de crise
    • Ettelbruck City Tourist Office – 2e avenant à la convention de financement des frais de fonctionnement et de personnel
    1. Modifications au règlement de circulation communal
      • Avenue Lucien Salentiny – déplacement d’un passage pour piétons
    2. Règlements communaux
      • Règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés – révision du texte voté le 11 décembre 2019 – fixation taxe forfaitaire

     

    1. Office social Nordstad
      • Affaires de personnel
    2. Camping Ettelbruck – bilan de la saison 2019

     

    1. Divers

    11.1 Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

    11.2 Subsides ordinaires et extraordinaires

     

    Séance à huis-clos

     

    1. Affaires de personnel

    Prochains évènements

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