Séance du conseil communal

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Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

 

Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 11 novembre 2024

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • PAG modification ponctuelle – 88 rue de Welscheid 1er vote (dossier 8)
    • PAG modification ponctuelle – maison relais 1er vote (dossier 9)
    • PAG modification ponctuelle – rue Flies 1er vote (dossier 10)
    • PAG modification ponctuelle école Warken 2e vote (dossier 22)
    • PAP NQ « vor dem Dorf“ (dossier 22)
    • PAP QE „vor dem Dorf – clôture de la procédure (dossier 22)
    • PAG modification ponctuelle servitude couloir aérien hélicoptère 2e vote (dossier 24)

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
    • Rue de Welscheid – acte administratif pour cession d’un chemin privé
    • Centre Kennedy – contrat pour location d’un emplacement au parking souterrain
    • Centre Dr Herr – contrat pour location d’un emplacement au parking souterrain
    • Parking couvert au Deich – contrats pour emplacements de stationnement réservés
    • Immeuble le Central – contrat pour location à Chiche Sàrl du restaurant au rez-de-chaussée
    • Immeuble le Central – nouveau contrat pour location à l’Office social des 11 unités de logement sociaux
    • Maison n° 122 rue de Warken – nouveau contrat pour location à l’Office social d’une unité de logement unifamiliale sociale
    • GREG – avenant à la convention pour exploitation du Musée Patton

 

  1. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Centre Kennedy – devis pour réfection du parking extérieur, part de la commune Ettelbruck
    • Rue Philippe Manternach – devis pour travaux d’infrastructures et de voirie
    • Parking Däich – devis supplémentaire pour coût accessoires lors de l’aménagement d’un trottoir traversant
    • Voirie rurale 2025 – devis pour remise en état du chemin vicinal « Huelwee » à Grentzingen (phase 2)
    • Ettelbruck ONE – devis pour participation de la commune aux travaux de réaménagement de l’entrée en localité (N7 – avenue des Alliés – rue Jean-Pierre Thill)
    • Projet Al Synagog Ettelbréck – vote d’un 7e fonds de roulement pour payement de factures
    • Décomptes

 

  1. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – modification du tarif d’un sachet poubelle 80l

 

  1. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Service informatique – création d’un poste d’employé communal C1 technique
    • Service des régies – création d’un poste, carrière B

 

  1. Office social Nordstad
    • Projet Arcade – nomination d’une d’ouvrière encadrante à mi-temps et à durée indéterminée
    • Office social – départ en retraite d’une assistante sociale
    • Office social – engagement d’une assistante sociale
    • Service d’accompagnement et du logement – augmentation de tâche d’une assistante sociale à raison de 8 heures
    • Service d’accompagnement et du logement – augmentation de tâche d’une assistante sociale à raison de 4 heures
    • Office social – approbation du décompte annuel 2023 (aide sociale 50/50)
    • Projet Arcade – nomination d’une nouvelle ouvrière encadrante à mi-temps et à durée indéterminée
    • Budget rectifié 2024 et budget initial 2025 –vote définitif
    • Décompte annuel 2023 ARIS/ONIS
    • Décompte annuel 2023 Arcade/ONIS
    • Remboursement de secours 2023 – décharges accordées à certains clients
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides ordinaires annuels _ 2e liste
    • Subside extraordinaire aux associations « La voix des survivant(e)s asbl » et « Judo Club Ettelbruck »
    • Aides humanitaires – dernier versement de l’exercice 2024
  3. Vote du budget rectifié 2024 et du budget initial 2025

 

Séance du conseil communal

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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 14 octobre 2024

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Rue des Chariots – cession gratuite des trottoirs devant les maisons n° 6, 8 et 18
    • Rue de Welscheid – compromis de vente pour acquisition de la maison n° 105
    • Brasserie Kaell – fixation de la redevance mensuelle pour mise à disposition de l’équipement gastronomique
    • Parking couvert au Deich – contrats pour emplacements de stationnement réservés

 

3. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Brasserie Kaell – devis et crédit supplémentaire pour travaux d’aménagement intérieurs
    • Décomptes

 

4. Modifications au règlement de circulation communal

    • Däichhal et rue Gustave de Marie – adaptation du régime de stationnement

5. Office social Nordstad

    • Projet Arcade – augmentation de tâche de l’ouvrière encadrante
    • Projets de budget rectifié 2024 et budget initial 2025
    • Fonds de roulement 2025

6. Divers

    • Rapports des delégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides FAE 2024 et Special Olympics

Séance à huis-clos

7. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 23 septembre 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Espace de restriction pour constructions souterraines – clôture de la procédure entamée

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Rue Prince Henri – acte pour cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 38
    • Consorts Poorters – acte de vente de terrains à Warken
    • Galerie commerciale 92 Grand-rue – bail pour exploitation d’un magasin éphémère (pop-up store)
    • Repas sur Roues – nouvelle convention avec SERVIOR
    • Service régional Nordstadjugend – approbation convention 2024
    • Nordstadjugend Ettelbréck – approbation convention 2024
    • UP_FOUNDATION – avenant à la convention initiale pour réduction de la participation aux frais de salaires des éducateurs

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Service de l’enfance – crédit spécial pour l’édition Kannerrechter 2024
    • Réseau d’électricité – crédit supplémentaire pour contribution à la Chambre de compensation
    • Siège Office social Nordstad – crédit spécial pour réfection de la toiture

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Avenue Kennedy et rue Prince Henri – réglementation de nouveaux arrêts de bus

6. Règlements communaux

    • Règlement-taxes coordonné – introduction d’un nouveau tarif pour un dispositif de consultation permanente des données du compteur intelligent du chauffage urbain

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

    • Service des régies – création de 4 postes de salarié

 

8. Office social Nordstad

    • Administration – transition vers la CCT SAS 2017 (suivi de celle de 2020) pour    Madame NOESEN Mireille au 1er décembre 2024
    • Projet Arcade – Nomination de Madame DIAS Kelly au poste d’ouvrière encadrante à mi-temps (0,5 ETP) et à durée indéterminée
    • Adaptation du règlement concernant l’attribution de cadeaux d’appréciations aux membres du conseil d’administration et du personnel

 

9. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Nomination d’un nouveau délégué au sein du Syndicat intercommunal des communes de Diekirch, Erpeldange, et Ettelbruck pour la construction et l’exploitation d’un hall de tennis (SIT) en remplacement de M. Jairo Delgado (conseiller sortant, LSAP)

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 15 juillet 2024

 

2. Domaine forestier

  • Présentation et approbation du plan de gestion 2025
  • Prolongation de 5 ans du plan d’aménagement forestier 2015-2024

 

3. Fixation des taux de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour 2024

 

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Wandpark Nordenergie – acte notarié du 30 juillet 2024 formalisant l’augmentation de l’apport en capital
  • Centre commercial 92 Grand-rue – acte pour acquisition d’une surface commerciale
  • Centre commercial 92 Grand-rue – acte rectificatif pour acquisition d’une surface commerciale
  • Rue Dr Klein – acte pour cession gratuite du trottoir devant la maison 3
  • Centre Dr Herr – contrats pour location des logements 2-4 et 3-5 au bloc E au n° 11, rue Dicks
  • Parking couvert au Deich – contrats pour emplacements de stationnement réservés
  • Nordstad Aktiv+ (anc. Club Senior) – approbation convention 2024
  • Bummelbus – approbation nouvelle convention valable à partir de 2025

 

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

  • Nouvel emprunt à contracter – décision de principe (montant, durée, type de taux, mode de calcul des intérêts, fréquence de remboursement, frais de dossier, spécifier article budgétaire)
  • Service des régies – crédit spécial pour acquisition d’un nouveau tracteur
  • Relations publiques – crédit spécial pour acquisition d’un écran d’affichage mobile géant
  • Hôtel de Ville – crédit supplémentaire et décompte pour remplacement du monte-charge
  • Modifications budgétaires 2024 – tableau N° 3

 

6. Règlements communaux

  • Chantier rue Pierre Wiser – renonciation partielle au payement de la taxe de stationnement à titre de compensation des pertes d’emplacements de stationnement au profit des titulaires de vignettes résidentielles et utilisateurs de garages privés

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

  • Service des régies – création d’un poste de salarié pour la conciergerie (2 postes supplémentaire pour conciergerie à créer en 2025 + présentation du nouvel organigramme = séance de travail : organigramme (60 minutes) + LUGA (30 minutes))
  • Secrétariat communal – création d’un poste de fonctionnaire B1, sous-groupe administratif 100%
  • Service des régies – création d’un poste de salarié, carrière A/B, 100 % au service des régies (pour recrutement sous mesure EMI)

 

8. Office social Nordstad

  • Augmentation de tâche de Madame KREINS V., ouvrière encadrante au Projet Arcade
  • Départ en retraite de Madame GIERES L., ouvrière encadrante au Projet Arcade
  • Approbation de la convention de coopération entre l’Office social Nordstad (Projet Arcade) et le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS)

 

9. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Modification de la composition du groupe de travail « Archives » – nomination d’un nouveau membre
  • Répartition du supplément de congé politique entre les membres du conseil communal

 

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre de la séance du 10 juin 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » du PAG – photovoltaïque et pompes à chaleur (dossier 20)
    • Modification règlement des bâtisses (dossier 20)
    • Modification ponctuelle du PAG dans l’intérêt de la construction d’une nouvelle école fondamentale à Warken – vote provisoire (dossier 22)
    • Modification ponctuelle du PAG – servitude héliport – vote provisoire (dossier 24)
    • Am Kéiwee – morcellement d’une parcelle en cinq nouveaux lots
    • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en quatre nouveaux lots

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Consorts Poorters – compromis de vente de terrains à Warken
    • Mavelos – avenant au contrat de location initial pour révision du loyer
    • Le Central – avenant au contrat de location initial pour révision du loyer
    • Immeuble commercial et résidentiel 113 Grand-rue – contrat pour location d’un logement
    • Jardin communautaire – contrat pour location de 2 parcelles
    • Parking couvert Deich – contrats pour location d’emplacements de stationnement réservés

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Centre des Arts Pluriels – devis pour transformation de la cuisine existante en local de stockage
    • Modifications budgétaires 2024 – tableau N° 2
    • Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2023
    • Titres de recettes 2023
    • Décomptes

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Carrefour rues de Welscheid/Burden : réglementation du stationnement pour motocyclistes
    • Avenue Lucien Salentiny – implémentation d’un arrêt de bus en face de la maison n° 20

 

6. Règlements communaux

    • Règlement communal sur l’attribution de cadeaux au personnel communal – changement des dispositions en cas de décès
    • Règlement-taxes coordonné – adaptation de la taxe de location du Chalet Grondwee

 

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

      • Adaptation de la liste des postes de salariés – création un poste salarié B1 technique
      • Adaptation de la liste des postes de salariés – création de 5 postes salariés à tâche manuelle C
      • Bureau du personnel et service financier – création d’un poste de fonctionnaire B1 (rédacteur) à tâche plein-temps
      • Bureau de la Population – création d’un poste de fonctionnaire C1 (expéditionnaire) à tâche plein-temps
      • Création d’une prime de chef d’équipe

 

8. Office social Nordstad

    • Augmentation de tâche de Madame WEBER Jessica
    • Nomination de Madame KREINS Viviane au poste d’ouvrier encadrant à mi-temps
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire de Madame BICHLER Melissa
    • Nomination de Madame JUNG Sarah au poste d’assistant social à mi-temps
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire de Madame JUNG Sarah
    • Modification budgétaire
    • Convention de collaboration avec l’Etat (ONIS) dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2024

 

9. Divers

      • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
      • Aides humanitaires
      • Subsides ordinaires – 1e liste
      • Crédit spécial pour subsides extraordinaires
      • Subsides extraordinaires pour Amis du Chien de Police et de Garde, Ettelbrécker Theaterfrënn, GREG, Klammspann, FC Etzella et BBC Etzella
      • Adhésion au Pacte communal du vivre-ensemble interculturel au niveau de la Nordstad
      • Question posée par la fraction « déi gréng » sur le concept de mobilité
      • Question posée par la fraction « déi gréng » sur le changement lors du nouvel horaire RGTR (applicable à partir du 7 juillet 2024) des lignes desservant la Nordstad

 

Séance à huis-clos
Affaires de personnel

Séance du Conseil Communal

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O R D R E   D U   J O U R

 

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Pacte logement 2.0 – présentation du rapport annuel 2023
    • Dossier 20 – PV + pompes à chaleur
    • Modification règlement des bâtisses

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Centre commercial 92 Grand-rue – compromis pour acquisition d’une surface commerciale
    • Mavelos – révision du loyer
    • Jardin communautaire – contrats de location
    • Baltusscheier – révision du loyer
    • Valorlux – convention pour prise en charge par les producteurs des coûts pour traitements de certains produits en plastique
    • Fête nationale 2024 – contrat pour mise à disposition du parking clients de la BIL

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Ettelbrécker Kannerbuerg – devis et crédit spécial pour stabilisation du talus formant l’assiette de la future aire de jeux
    • Bei de Buchen – crédit spécial pour renouvellement du réseau électrique dans le cadre de la construction du puits
    • Patton Memorial Square – crédit special pour travaux de réseaux
    • Wandpark Nordenergie S.A. – augmentation du capital
    • Vérification compte 2022 – approbation de la prise de position du CBE sur le rapport MI
    • Modification budgétaires 2024 – tableau N° 1 (p.m. : séance cc du 08/07/2024)
    • Décomptes

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Parking Däich – réduction de la durée maximale de stationnement
    • Patton Memorial Square – réglementation du régime de stationnement

 

6. Règlements communaux

    • Règlement-taxes coordonné – adaptation du tarif de parcage au niveau -1 du parking couvert Am Däich

 

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

    • Adaptation de la liste des postes de salariés

 

8. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Désignation d’un nouveau délégué de la Ville d’Ettelbruck au sein du syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI en remplacement de Monsieur Jairo DELGADO
    • Swimming Club Le Dauphin Ettelbruck – subside extraordinaire pour nouveau chronométrage et nouvelles plaques de touche

 

Séance à huis-clos

  • Affaires de personnel

 

Séance du conseil communal

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Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 18 mars 2024

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots – cession gratuite du trottoir devant la maison n° 10
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Chalet Guiden Warken – contrat pour installation et exploitation d’une station photovoltaïque sur le toit
    • Brasserie Kaell – contrat de location
  2. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Grondwee, Kalleksuewen & Grand-rue – crédit supplémentaire pour installation, respectivement remplacement de bornes d’accès escamotables
    • Décomptes
  3. Modifications au règlement de circulation communal
    • Parking Chapelle Warken
    • Rue de Welscheid – réglementation du régime de stationnement autour de la Brasserie Kaell
  4. Règlements communaux
    • Règlement d’utilisation du Däichhal – adaptations

 

  1. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Service informatique – création d’un poste supplémentaire

 

  1. Office social Nordstad
    • Proposition d’engager Madame NEY Sarah en tant qu’agent régional d’inclusion sociale à temps partiel (0,7 ETP) et à durée déterminée du 15.03.2024 jusqu’au 14.04.2025 pour le remplacement de Madame JONES Michelle (dispense, CM, CP)
    • Proposition d’accepter la réduction de tâche définitive de Madame WEBER Jessica à 20 heures par semaine et à durée indéterminée après son retour du congé parental
    • Proposition d’accepter la réduction de tâche définitive de Madame WEBER Jessica à 20 heures par semaine et à durée indéterminée après son retour du congé parental
    • Proposition d’accepter la réduction de tâche définitive de Madame HAMEN Martine à 24 heures par semaine et à durée indéterminée après son retour du congé parental
    • Validation d’une liste avec des décharges extraordinaires de clients de l’Office social Nordstad
    • Vote de crédits supplémentaires
    • Approbation de la convention relative à la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad avec le Ministère du Logement pour l’année 2024
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Résidence 11 rue Dicks et maison Mersch 2, Grand-rue – autorisation d’ester en justice

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

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Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 26 février 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

– Pacte Climat – présentation du rapport annuel 2023

– PAG (2e vote) – modifications ponctuelles rue Pierre Krack, Vor dem Dorf, rue Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et rue de l’Ecole Agricole

– PAP – suivi des modifications du point 2.2 au niveau des différents plans d’aménagements particuliers concernés

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

– Grondwee – acte administratif pour acquisition d’une maison d’habitation avec terrain adjacent

-Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

– Cimetière municipal – crédit spécial pour installation d’un garde-corps

 

5. Règlements communaux

– Règlement-taxes coordonné – adaptation des taxes de raccordement au chauffage urbain

– Règlement-taxes coordonné – ajout d’une nouvelle taxe pour exhumation d’urne

 

6. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

– Adaptation de la liste des postes de salariés

 

7. Office social Nordstad

– Convention de coopération entre le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2024 (convention Projet Arcade)

– Convention de collaboration entre le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (loi REVIS) de janvier 2024 à avril 2024 concernant les agents régionaux d’inclusion sociale (convention ARIS)

 

8. Divers

– Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

– Subside 50e anniversaire Ligue HMC, section Ettelbruck – payement du solde

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

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Communications par le collège des bourgmestre et échevins:
Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 15 janvier 2024
  2. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Pacte logement 2.0 – rapport annuel 2023
  3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Centre commercial 92 Grand-rue – acte administratif pour acquisition d’une surface commerciale
    • Auf der Schleif – actes administratifs pour constitution d’une servitude pour conduite d’eau potable reliant le puits « An de Buchen » au bassin d’eau « Auf dem Lopert »
    • Auf der Wark – contrat pour location d’un jardin
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Vor dem Dorf et rue de Welscheid – contrat pour fermage de terres agricoles avec l’exploitant Steichen de Kehmen
    • CAPE – avenant à la convention initiale
    • ECTO – avenant à la convention initiale
  4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Présentation du nouveau plan pluriannuel financier portant sur les exercices 2022-2027
    • Décomptes
  1. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – cimetière forestier, redressement d’une erreur matérielle
    • Règlement-taxes coordonné – modification de diverses taxes de chancellerie
  2. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Service festivités et relations publiques – création d’un poste d’employé communal à temps plein (groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif) à tâche complète
    • Service d’architecte – création d’un poste d’employé communal à temps plein (groupe d’indemnité A1, sous-groupe technique)
    • Service de l’enfance – création d’un poste d’employé communal à temps partiel (50 %) (groupe d’indemnité A1, sous-groupe éducatif et psycho-social) à partir de l’année scolaire 2024/2025

 

  1. Office social Nordstad
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire (+ 12 heures) de Madame BICHLER Melissa, assistante sociale sous forme d’avenant à son contrat CDI à mi- tâche
    • Attribution d’une tâche hebdomadaire de 8 heures à Madame BICHLER Melissa, assistante sociale sous forme de contrat CDD
    • Prolongation du contrat CDD (12 heures hebdomadaires) de Madame JUNG Sarah
    • Projet Arcade – report du crédit 2023 pour acquisition 2 camionnettes à l’exercice 2024
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Klima-Team – nomination d’un nouveau membre
    • Commission consultative de l’environnement, de l’alliance pour le climat et du développement durable – remplacement d’un membre sortant

Séance à huis-clos

 

Affaires de personnel

Séance du conseil communal

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Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 11 décembre 2023

 

  1. Renouvellement des groupes de travail et autres
  • Commission des loyers – renouvellement
  • Groupe de travail – pacte logement
  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • PAG – modification ponctuelle « rue Tony Schmit » (vote définitif)
    • PAP QE modification ponctuelle « rue Tony Schmit »
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Kierchefong – acte administratif pour acquisition du terrain nu formant l’assiette de l’aire de jeux Cité Breechen
    • Résidence Etoile 71 Grand-rue – acte pour acquisition d’un commerce-duplex avec cave
    • Résidence Etoile 71 Grand-rue – acte pour acquisition d’un appartement
    • Rue Michel Weber acte notarié pour cession gratuite du trottoir devant la maison n° 82
    • Grondwee – compromis pour acquisition d’une maison d’habitation avec terrain adjacent
    • Centre commercial 92 Grand-rue – contrat pour location d’une surface commerciale avec la société Imani SARL-S
    • Rue de l’Arcade – contrat pour mise en location par la commune de la maison n° 7
    • Ettelbrécker Kannerbuerg – avenant à la convention initiale pour l’exercice 2023
    • CAPE – avenant à la convention initiale
  1. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – modification des tarifs pour enlèvement de déchets
    • Place Marie—Adélaïde – affranchissement du paiement de la taxe pour exploitation terrasse
  2. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Aide aux devoirs à domicile – adaptation des rémunérations des chargés de cours

 

  1. Office social Nordstad
    • Proposition d’engager Madame DA SILVA MARTINS Jessica en tant qu’agent régional d’inclusion sociale à temps plein et à durée indéterminée à partir du 15.01.2024
    • Proposition d’engager Madame JUNG Sarah au poste d’assistante sociale pour le remplacement de Madame WEBER Jessica (dispense/CM/CP) à raison de 20 heures par semaine et à durée déterminée du 15.09.2023 au 30.09.2024 avec une augmentation de tâche de 12 heures du 15.09.2023 au 30.04.2024
    • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2022
    • Approbation du titre de recettes service Logement 2022
    • Vote définitif du budget rectifié 2023 et du budget initial 2024 (2e vote)
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel