Place: Salle des Séances

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1. Enseignement fondamental

• • Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2026/2027

Séance à huis-clos

2. Affaires de personnel

• • Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1^e liste)
  • Affaires de personnel de l’administration communale

 

Séance publique

3. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 27 avril 2026

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • Contrat de bail : maison 32, rue de Feulen, Ettelbruck
  • Convention « al Synagog »

 

5. Urbanisme et améangement du territoire

5.1.   PAG : Modification ponctuelle des parties écrite et graphique concernant la rue de la Gare (dossier 14), 2^e vote
5.2    PAP QE : Modification ponctuelle fonds sis à la rue de la Gare à Ettelbruck (dossier 14)
5.3    PAG : modification ponctuelle plusieurs sites et partie écrite (dossier 19), 2^e vote
5.4    PAP QE : modification ponctuelle plusieurs sites et partie écrite (dossier 19)

 

6. Règlements

6.1.   Avenant au règlement de circulation : Chemin de Camping, limitation de tonnage à 3,5t
6.2    Avenant au règlement de circulation : Zone piétonne, limitation de vitesse à 10 km/h
6.3    Avenant au règlement de circulation : Arrêt de bus à l’avenue Kennedy
6.4    Avenant au règlement de circulation : Place de la Gare
6.5    Règlement de police : « Hondswiss – Um Kanal » , aire de gazon destiné aux chiens

 

7. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

7.1    Décomptes
7.2    Augmentation de l’apport en capital au profit de WANDPARK NORDENERGIE SA

 

8. Office social Nordstad – vote collectif

8.1    Engagement d’un assistant social (m/f/x) pour le Service d’Accompagnement et du Logement de l’Office social Nordstad.
8.2    Création d’un poste administratif (1 ETP) pour le Service d’Accompagnement et du Logement (SAL).
8.3    Approbation d’un contrat de location relative au logement abordable entre SIMPACT SIS Sàrl et l’Office social Nordstad.

 

9. Affaires de personnel

9.1  Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité A1, sous-groupe technique

 

10. Divers

10.1  Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
10.2  Commission scolaire : désignation d’une nouvelle secrétaire de la commission
10.3 Commission du Vivre ensemble : Désignation de deux nouveaux membres

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Plan d’aménagement général (PAG) de la modification ponctuelle concernant le lieu-dit « avenue Lucien Salentiny » à Ettelbruck (dossier n° 28)

Une réunion d’information avec la population se tiendra mardi, le 14 avril 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville d’Ettelbruck.

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Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 octobre 2025

 

2. Nordstad

2.1    Présentation du budget « protection de l’eau potable » par M. Oliver Birchen, animateur « ressources eau potable » au syndicat intercommunal Nordstad (SINO)

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Parking couvert « Am Däich » – contrats pour emplacements de stationnement
   • Parking couvert « Centre Kennedy » – contrat pour emplacement de stationnement
   • Contrat de bail pour l’appartement 3-2 au Centre Dr Herr, rue Dicks, Ettelbruck
   • Convention LUGA – LTETT concernant l’ « Arboretum »
   • Convention LUGA – Landjugend Zenter asbl concernant le « Labyrinthe de maïs »
   • Convention Ville d’Ettelbruck – Up-Foundation pour le « service enfance »
   • Convention de collaboration avec le syndicat intercommunal CMNord (support informatique)
   • Approbation du contrat « Naturpakt »
   • Approbation d’un acte administratif – acquisition d’un local commercial, 92 Grand-rue, Ettelbruck

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

4.1    Approbation des taux pour l’impôt foncier

4.2    Approbation des taux pour l’impôt commercial

4.3    Approbation d’’un crédit supplémentaire relatif au renouvellement de la centrale d’énergie installée au site du CHDN à Ettelbruck

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

5.1    Avenant au règlement de circulation (stationnement près de la Chapelle, rue de Welscheid)

5.2    Avenant au règlement de circulation (zone de rencontre, 20km/h entre la zone de parking à la Place de l’Hôtel de Ville et la Place de l’Église)

 

6. Règlements communaux

6.1    Modification du règlement-taxe : Chapitre 11 Électricité – Adaptation des conditions financières de raccordement

 

7. Office social Nordstad – vote collectif

7.1    OSNOS – Dispense de travail pour une assistante sociale (service ARIS)

7.2    OSNOS – Dispense de travail pour une assistante sociale

7.3    OSNOS – Approbation convention Ministère de la Famille et SAL Office social

7.4    OSNOS – Approbation décompte ARIS/ONIS 2024

7.5    OSNOS – Approbation des propositions budgétaires pour 2026

7.6    OSNOS – Approbation du fonds de roulement pour 2026

7.7.   OSNOS – Approbation du décompte annuel 2024 pour l’aide sociale

 

8. Affaires de personnel

8.1.      Création d’un poste de salarié à tâche manuelle (carrière A/B) dans le cadre des mesures EMI de l’ADEM

 

9. Divers

9.1       Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

9.2       Octroi de subsides pour exposants de la FAE

9.3       Désignation d’un délégué au syndicat intercommunal SICONA

 

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel