Place: Salle des Séances

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O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2026

 

2. Fusion « Nordstad »

2.1   Délibération concordante : intention de fusionner

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

3.1a/d Jardin communautaire : contrats de bail

• Convention « Aktiv+ » 2026
• Convention avec « Cultur’all » : accès à la FAE pour les détenteurs du « Kuturpass »
• Convention avec INAPS : collaboration sondage sur le développement de l’offre sportive
• Contrat d’intégration de bornes de charges dans l’infrastructure publique « chargy »

 

4. Urbanisme et améangement du territoire

4.1   PAG (dossier 4) « éléments protégés » au dem Lopert, rue de Feulen, rue des Chariots, rue de la Colline et rue Neuve à Ettelbruck (2^e vote)
4.2   PAP QE (dossier 4) « éléments protégés » rue de Feulen, rue des Chariots, rue de la Colline et rue Neuve à Ettelbruck
4.3   PAP QE (dossier 23) structures médicales « avenue des Alliés »

 

5. Règlements

5.1     Règlement-taxe  coordonné: ajout du tarif pour la vente d’une tasse « Foire agricole »
5.2     Règlement-taxe coordonné : ajout du tarif pour l’entrée à la FAE pour les détenteurs du « Kulturpass »
5.3     Règlement de circulation – modification de la durée de stationnement au parking « Hôtel de Ville »

 

6. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

6.1   Etat des recettes restant à recouvrir pour l’exercice 2025
6.2   Devis « Modification Pavillon Luga »
6.3   Devis « Rue de la Colline »

 

 

7. l’Office social Nordstad – vote collectif

7.1   Engagement d’une ouvrière encadrante pour le projet Arcade (durée déterminée)

 

8. Affaires de personnel

8.1   Création de deux postes d’apprentissage au service technique
8.2   Création d’un poste de fonctionnaire communal (groupe de traitement B1, sous-groupe technique) 100% : service technique

 

9. Divers

9.1   Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
9.2   Composition de « l‘équipe pacte nature »
9.3   Don des recettes du « Vëlosdag » à l’association « Hëllef fir de Puppelchen »

 

Séance à huis-clos

 

10. Affaires de personnel

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Plan d’aménagement général (PAG) de la modification ponctuelle concernant le lieu-dit « avenue Lucien Salentiny » à Ettelbruck (dossier n° 28)

Une réunion d’information avec la population se tiendra mardi, le 14 avril 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville d’Ettelbruck.

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1. Enseignement fondamental

1.1     Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2026/2027

Séance à huis-clos

2. Affaires de personnel

2.1     Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1^e liste)
2.2     Affaires de personnel de l’administration communale

Séance publique

3. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 27 avril 2026

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

4.1     Contrat de bail : maison 32, rue de Feulen, Ettelbruck
4.2    Convention « al Synagog »

5. Urbanisme et améangement du territoire

5.1.   PAG : Modification ponctuelle des parties écrite et graphique concernant la rue de la Gare (dossier 14), 2^e vote
5.2    PAP QE : Modification ponctuelle fonds sis à la rue de la Gare à Ettelbruck (dossier 14)
5.3    PAG : modification ponctuelle plusieurs sites et partie écrite (dossier 19), 2^e vote
5.4    PAP QE : modification ponctuelle plusieurs sites et partie écrite (dossier 19)

6. Règlements

6.1.   Avenant au règlement de circulation : Chemin de Camping, limitation de tonnage à 3,5t
6.2    Avenant au règlement de circulation : Zone piétonne, limitation de vitesse à 10 km/h
6.3    Avenant au règlement de circulation : Arrêt de bus à l’avenue Kennedy
6.4    Avenant au règlement de circulation : Place de la Gare
6.5    Règlement de police : « Hondswiss – Um Kanal » , aire de gazon destiné aux chiens

7. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

7.1    Décomptes
7.2    Augmentation de l’apport en capital au profit de WANDPARK NORDENERGIE SA

8. Office social Nordstad – vote collectif

8.1    Engagement d’un assistant social (m/f/x) pour le Service d’Accompagnement et du Logement de l’Office social Nordstad.
8.2    Création d’un poste administratif (1 ETP) pour le Service d’Accompagnement et du Logement (SAL).
8.3    Approbation d’un contrat de location relative au logement abordable entre SIMPACT SIS Sàrl et l’Office social Nordstad.

9. Affaires de personnel

9.1  Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité A1, sous-groupe technique

10. Divers

10.1  Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
10.2  Commission scolaire : désignation d’une nouvelle secrétaire de la commission
10.3 Commission du Vivre ensemble : Désignation de deux nouveaux membres

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O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 23 mars 2026

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   2.1 Parking couvert « Am Däich » – contrats pour emplacements de stationnement réservés
   2.2 Contrat de bail pour un appartement au Centre Dr Herr
   2.3 Contrat de bail avec la « Fondation Jugend- an Drogenhëllef »
   2.4 Convention 2026 avec la « Nordstadjugend »
   2.5 Convention avec « Dynamobile asbl »
   2.6 Convention avec « TDL Organisation asbl »
   2.7 Contrat de location « Bistro am Carré »
   2.8 Acte de vente d’un immeuble sis « 1, rue Prince Henri, Ettelbruck »

 

3. Règlements

3.1    Règlement communal – location de chalets de bois

3.2    Règlement-taxe – location de chalets en bois

3.3    Règlement communal – location espaces publicitaires sur le canal d’information

3.4    Règlement-taxe – location espaces publicitaires sur le canal d’information

3.5    Règlement communal – location espaces publicitaires écran mobile

3.6    Règlement-taxe – frais de participation à certaines activités

3.7    Règlement-taxe – « Kannergemengerot » vente de produits

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

4.1    Crédit supplémentaire pour les travaux de « renouvellement de la conduite d’eau dans la partie supérieure de la rue Michel Rodange »

4.2    Devis conduite d’eau tronçon entre Colmar-Berg et Schieren

4.3    Décomptes

 

 

5. l’Office social Nordstad – vote collectif

5.1    Augmentation de tâche d’une assistante sociale au service ARIS

5.2    Démission honorable du responsable du Projet Arcade

5.3    Approbation d’un stage rémunéré

5.4    Engagement d’un responsable (m/f/x) pour le projet Arcade de l’Office social Nordstad

5.5.   Rang des membres du Conseil d’Administration de l’Office social Nordstad

 

6. Affaires de personnel

6.1  Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique

 

7. Divers

7.1    Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

7.2 Répartition d’heures de congé politique

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel

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O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 2 février 2026

2. Aménagement du territoire et environnement
   2.1       Modification PAG « avenue Lucien Salentiny » (dossier 28), 1^er vote
   2.2       Présentation du rapport pacte climat 2.0.

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   3.1 Parking couvert « Am Däich » – contrats pour emplacements de stationnement réservés
   3.2 Garage, 3 avenue Salentiny : contrat de bail
   3.3 Logement, 113, Grand-Rue : contrat de bail
   3.4 Espace de stockage pour poubelle, rue de l’Arcade : contrat de location
   3.5 Convention avec CFL : BikeBox
   3.6 Avenant à la convention 2025 (croix-rouge/Etat/commune) : maison relais « Kannerbuerg »
   3.7 Convention 2026 maison relais (Croix-Rouge/Etat/Ville d’Ettelbruck)
   3.8 Convention 2026 OSNOS (Office social Nordstad/Etat/Ettelbruck/autres communes)l
   3.9 Compromis de vente, Impasse II, rue de Feulen, Ettelbruck
   3.10 Convention de partenariat « LUGA  avec la Chambre de l’agriculture
   3.11 Convention de partenariat « LUGA » avec « Green power storage solutions »
   3.12 Convention de partenariat « LUGA » avec IBLA
   3.13 Convention de partenariat « LUGA » avec « Kraidergenossenschaft »
   3.14 Local de commerce, 92 Grand-rue : contrat de location
   3.15 Convention FLEX Carsharing

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   4.1    Devis voirie rurale : « Grondwee »

 

5. l’Office social Nordstad – vote collectif
   5.1    Création de poste assistant social (1 ETP) pour le service « SAL »
   5.2    Engagement salarié EMI (chauffeur) pour le service « Projet Arcade »
   5.3    Engagement salarié EMI (agent de nettoyage) pour le service « Projet Arcade »
   5.4    Approbation des titres de recettes 2024 de l’OSNOS
   5.5.   Approbation de la convention 2026 OSNOS signée avec l’Etat et les communes membres

 

6. Affaires de personnel
   6.1  Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique
   6.2  Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe technique »

 

7. Divers
   7.1 Groupe « Archives communales – Archilove » : désignation d’un nouveau membre
   7.2    Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

 

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel