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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 23 septembre 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Espace de restriction pour constructions souterraines – clôture de la procédure entamée

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Rue Prince Henri – acte pour cession gratuite du trottoir devant l’immeuble n° 38
    • Consorts Poorters – acte de vente de terrains à Warken
    • Galerie commerciale 92 Grand-rue – bail pour exploitation d’un magasin éphémère (pop-up store)
    • Repas sur Roues – nouvelle convention avec SERVIOR
    • Service régional Nordstadjugend – approbation convention 2024
    • Nordstadjugend Ettelbréck – approbation convention 2024
    • UP_FOUNDATION – avenant à la convention initiale pour réduction de la participation aux frais de salaires des éducateurs

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Service de l’enfance - crédit spécial pour l’édition Kannerrechter 2024
    • Réseau d’électricité – crédit supplémentaire pour contribution à la Chambre de compensation
    • Siège Office social Nordstad – crédit spécial pour réfection de la toiture

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Avenue Kennedy et rue Prince Henri – réglementation de nouveaux arrêts de bus

6. Règlements communaux

    • Règlement-taxes coordonné – introduction d’un nouveau tarif pour un dispositif de consultation permanente des données du compteur intelligent du chauffage urbain

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

    • Service des régies - création de 4 postes de salarié

 

8. Office social Nordstad

    • Administration - transition vers la CCT SAS 2017 (suivi de celle de 2020) pour    Madame NOESEN Mireille au 1er décembre 2024
    • Projet Arcade - Nomination de Madame DIAS Kelly au poste d’ouvrière encadrante à mi-temps (0,5 ETP) et à durée indéterminée
    • Adaptation du règlement concernant l’attribution de cadeaux d’appréciations aux membres du conseil d’administration et du personnel

 

9. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Nomination d’un nouveau délégué au sein du Syndicat intercommunal des communes de Diekirch, Erpeldange, et Ettelbruck pour la construction et l'exploitation d'un hall de tennis (SIT) en remplacement de M. Jairo Delgado (conseiller sortant, LSAP)

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel

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