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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 15 juillet 2024

2. Domaine forestier

• Présentation et approbation du plan de gestion 2025
• Prolongation de 5 ans du plan d’aménagement forestier 2015-2024

3. Fixation des taux de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour 2024

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• Wandpark Nordenergie – acte notarié du 30 juillet 2024 formalisant l’augmentation de l’apport en capital
• Centre commercial 92 Grand-rue – acte pour acquisition d’une surface commerciale
• Centre commercial 92 Grand-rue – acte rectificatif pour acquisition d’une surface commerciale
• Rue Dr Klein – acte pour cession gratuite du trottoir devant la maison 3
• Centre Dr Herr – contrats pour location des logements 2-4 et 3-5 au bloc E au n° 11, rue Dicks
• Parking couvert au Deich – contrats pour emplacements de stationnement réservés
• Nordstad Aktiv+ (anc. Club Senior) - approbation convention 2024
• Bummelbus – approbation nouvelle convention valable à partir de 2025

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

• Nouvel emprunt à contracter – décision de principe (montant, durée, type de taux, mode de calcul des intérêts, fréquence de remboursement, frais de dossier, spécifier article budgétaire)
• Service des régies – crédit spécial pour acquisition d’un nouveau tracteur
• Relations publiques – crédit spécial pour acquisition d’un écran d’affichage mobile géant
• Hôtel de Ville – crédit supplémentaire et décompte pour remplacement du monte-charge
• Modifications budgétaires 2024 - tableau N° 3

6. Règlements communaux

• Chantier rue Pierre Wiser - renonciation partielle au payement de la taxe de stationnement à titre de compensation des pertes d’emplacements de stationnement au profit des titulaires de vignettes résidentielles et utilisateurs de garages privés

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

• Service des régies - création d’un poste de salarié pour la conciergerie (2 postes supplémentaire pour conciergerie à créer en 2025 + présentation du nouvel organigramme = séance de travail : organigramme (60 minutes) + LUGA (30 minutes))
• Secrétariat communal - création d’un poste de fonctionnaire B1, sous-groupe administratif 100%
• Service des régies - création d’un poste de salarié, carrière A/B, 100 % au service des régies (pour recrutement sous mesure EMI)

8. Office social Nordstad

• Augmentation de tâche de Madame KREINS V., ouvrière encadrante au Projet Arcade
• Départ en retraite de Madame GIERES L., ouvrière encadrante au Projet Arcade
• Approbation de la convention de coopération entre l’Office social Nordstad (Projet Arcade) et le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS)

9. Divers

• Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
• Modification de la composition du groupe de travail « Archives » - nomination d’un nouveau membre
• Répartition du supplément de congé politique entre les membres du conseil communal

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel