Déclaration d'accessibilité

L'organisme "Administration Communale de la Ville d'Ettelbruck" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :
www.ettelbruck.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

  • Les titre des pages sont en superposition partielle sur l'image d'entête pour des raisons graphiques.
  • Contraste insuffisant des textes en blanc sur fond bleu (=couleur corporate invariable).
  • Pas d'élément "focus" sur les champs des formulaires, pour des raisons graphiques.
  • Agenda : superposition de la date sur l'image, pour gagner de la place sur la page et améliorer l'aperçu visuel.

Charge disproportionnée

Les textes de remplacement sur la plupart des photos, illustrations et vidéos manquent.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 16 novembre 2020.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Comed S.A..

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 16/11/2020.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à nathalie.ney@ettelbruck.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.