Séance du conseil communal

Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 17 décembre 2025
2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
   • Parking couvert « Am Däich » - contrats pour emplacements de stationnement réservés
   • Acte de vente pour local dans galerie commerciale à Ettelbruck
   • Compromis de vente maison avec commerce sise 1 rue Prince Henri, Ettelbruck
3. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
   • Devis relatif à la mise en état de la voirie rurale « Buurchterbaach  » à Warken
   • Devis relatif à la mise en état de la voirie rurale « Kneppchen » à Ettelbruck
   • Devis relatif au renouvellement de la conduite d'eau entre Beringen et Moesdorf
4. Modifications au règlement de circulation communal
   • Règlement de circulation : Parking Waark 2 - emplacement pers. handicapée
   • Règlement de circulation : Extension du parking résidentiel
5. Règlements communaux
   • Réglement-taxe : taxes pour écran mobile : version rectifiée
   • Fixation d'un « subside pour engagement environnemental » pour les associations
6. Office social Nordstad – vote collectif
   • Engagement d'un salarié à tâche intellectuelle pour le service RH/administration
   • Approbation définitive du budget rectifié 2025 et du budget initial 2026
   • Approbation des bilans et des comptes de profits et pertes des exercices 2022 et 2023
   • Validation d'une liste avec des décharges extraordinaires de clients de l'OSNOS
   • Mise en provision des montants non utilisés de la participation de l’œuvre nationale de secours G-D. Charlotte pour l'année 2024
   • Approbation d'une dispense de travail pour une assistante sociale
   • Création d'un poste EMI « ouvrier chauffeur » pour le service « Projet ARCADE »
   • Création d'un poste EMI « nettoyage » du service « projet ARCADE »
   • Approbation de la convention ARIS pour 2026
   • Approbation de la convention « Projet ARCADE » pour 2026
   • Approbation de la convention PISL pour 2026
7. Affaires de personnel
   • Création d'un poste d'employé communal, groupe d'indemnité A2, sous-groupe administratif (service « festivités et communication »)
   • Création d'un poste d'employé communal, groupe d'indemnité B1, sous-groupe technique (services industriels)
   • Création d'un poste de salarié à tâche intellectuelle avec fixation de salaire (service « manifestations »)
8. Divers
   • SICONA - programme d'action pour 2026
   • Approbation de la charte environnementale pour les associations
   • Subside ordinaire : « TRIAL »
   • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux