Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 26 février 2024

2. Aménagement du territoire et urbanisme

- Pacte Climat - présentation du rapport annuel 2023

- PAG (2^e vote) - modifications ponctuelles rue Pierre Krack, Vor dem Dorf, rue Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et rue de l’Ecole Agricole

- PAP – suivi des modifications du point 2.2 au niveau des différents plans d’aménagements particuliers concernés

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

- Grondwee – acte administratif pour acquisition d’une maison d’habitation avec terrain adjacent

-Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

- Cimetière municipal – crédit spécial pour installation d’un garde-corps

5. Règlements communaux

- Règlement-taxes coordonné – adaptation des taxes de raccordement au chauffage urbain

- Règlement-taxes coordonné – ajout d’une nouvelle taxe pour exhumation d’urne

6. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

- Adaptation de la liste des postes de salariés

7. Office social Nordstad

- Convention de coopération entre le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2024 (convention Projet Arcade)

- Convention de collaboration entre le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (loi REVIS) de janvier 2024 à avril 2024 concernant les agents régionaux d’inclusion sociale (convention ARIS)

8. Divers

- Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

- Subside 50^e anniversaire Ligue HMC, section Ettelbruck – payement du solde

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel