Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 juillet 2026

2. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

2.1.   Plan de gestion 2027 du triage forestier

2.2.   Approbation du rapport final de l’étude « pluies torrentielles » et engagement de mettre en œuvre les mesures recommandées- pacte nature

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

3.1.   Parking couvert « Am Däich » - contrats pour emplacements de stationnement réservés

3.2.   Contrat de bail «logement pour personnes âgées », appartement D3-4 au Centre Kennedy

3.3.   Contrat de bail avec la Jugend- an Drogenhëllef (JDH) – prolongation

3.4.   Contrat de bail « pop-up » pour commerce 71, Grand-rue

3.5a  Résiliation contrat de bail pour commerce 61, Grand-rue

3.5b  Contrat de bail « pop-up » pour commerce 61, Grand-rue

3.6.   Contrat de bail « pop-up » pour commerce 92, Grand-rue

3.7.   Contrat de mise à disposition d’un terrain pour parking FAE (Merbag)

3.8.   Contrat de bail – minigolf

3.9.   Convention – mise à disposition pour une station PackUp à Warken

3.10. Acte de constitution de servitude sur terrain 1881/8756 section C, Ettelbruck

3.11. Echange sans soulte – terrains « avenue Salentiny » nos cadastre 979/9004 et 976/9002

3.12. Compromis acquisition « maison, 8, Grand-rue, Ettelbruck »

4. Règlements

4.1.   Règlement communal : chauffage urbain (conditions de raccordement)

4.2.   Règlement-taxe : adaptation des prix pour repas sur roues

4.3a-m Règlements d’urgence de circulation : confirmation

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

5.1.   Impôt foncier – fixation des taux pour 2027

5.2.   Impôt commercial – fixation des taux pour 2027

5.3.   Devis estimatif pour travaux d’entretien du bassin de rétention de la Wark à Welscheid

5.4a-d Décomptes

5.5. Devis concernant le réaménagement du Boulevard Grande-Duchesse Charlotte

5.6.   Modifications budgétaires

6. l’Office social Nordstad – vote collectif

6.1.   Approbation d’une réduction de tâche d’une salariée à tâche intellectuelle

6.2.   Approbation de la création d’un poste d’assistant social (0,5 ETP) pour les besoins du service SAL

6.3.   Approbation de l’engagement d’une assistante sociale (0,5 ETP) au service SAL

6.4.   Approbation du décompte annuel 2025 du projet Arcade

6.5.   Approbation de l’augmentation temporaire de tâche d’une salariée à tâche intellectuelle pour la gestion du « Kannerwonschbam »

6.6.   Approbation de l’engagement d’un salarié à tâche intellectuelle (1 ETP) – service accueil

6.7.   Approbation de l’engagement d’un salarié à tâche intellectuelle (1 ETP) – service SAL

7. Affaires de personnel

7.1.   Création d’un poste d’employé communal A2, sous-groupe administratif pour les besoins du service “manifestations”

7.2.   Création d’un poste d’accompagnateur « pedibus » (0,4 ETP) – statut du salarié à tâche intellectuelle

7.3.   Création de plusieurs postes à tâches manuelles

8. Divers

8.1.   Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

8.2.   Commission scolaire – modification de la composition

8.3.   Nomination d’un représentant et d’un suppléant en vue de la formation du comité de collaboration régionale (CCR) pour la région « Nordstad »

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel