Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2026

2. Fusion « Nordstad »

2.1   Délibération concordante : intention de fusionner

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

3.1a/d Jardin communautaire : contrats de bail

• Convention « Aktiv+ » 2026
• Convention avec « Cultur’all » : accès à la FAE pour les détenteurs du « Kuturpass »
• Convention avec INAPS : collaboration sondage sur le développement de l’offre sportive
• Contrat d’intégration de bornes de charges dans l’infrastructure publique « chargy »

4. Urbanisme et améangement du territoire

4.1   PAG (dossier 4) « éléments protégés » au dem Lopert, rue de Feulen, rue des Chariots, rue de la Colline et rue Neuve à Ettelbruck (2^e vote)
4.2   PAP QE (dossier 4) « éléments protégés » rue de Feulen, rue des Chariots, rue de la Colline et rue Neuve à Ettelbruck
4.3   PAP QE (dossier 23) structures médicales « avenue des Alliés »

5. Règlements

5.1     Règlement-taxe  coordonné: ajout du tarif pour la vente d’une tasse « Foire agricole »
5.2     Règlement-taxe coordonné : ajout du tarif pour l’entrée à la FAE pour les détenteurs du « Kulturpass »
5.3     Règlement de circulation – modification de la durée de stationnement au parking « Hôtel de Ville »

6. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

6.1   Etat des recettes restant à recouvrir pour l’exercice 2025
6.2   Devis « Modification Pavillon Luga »
6.3   Devis « Rue de la Colline »

7. l’Office social Nordstad – vote collectif

7.1   Engagement d’une ouvrière encadrante pour le projet Arcade (durée déterminée)

8. Affaires de personnel

8.1   Création de deux postes d’apprentissage au service technique
8.2   Création d’un poste de fonctionnaire communal (groupe de traitement B1, sous-groupe technique) 100% : service technique

9. Divers

9.1   Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
9.2   Composition de « l‘équipe pacte nature »
9.3   Don des recettes du « Vëlosdag » à l’association « Hëllef fir de Puppelchen »

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel