Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu’un. De ce fait, il fait office de certificat de naissance. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le partenariat ou la demande des allocations familiales ou des aides au logement.
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 10 jours, non compris celui de l’accouchement. La naissance peut être déclarée par le père, la mère, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).
Si le couple n’est pas marié, il est impératif que le père déclare la naissance de l’enfant, sinon le nom du père ne figurera pas sur l’acte. Si le lieu de naissance de l’enfant n’est pas le même que son lieu de résidence, il faut également faire inscrire l’enfant au registre de la population de l’administration communale du lieu de résidence. Les copies intégrales, les extraits d’acte de naissance ainsi que les extraits internationaux d’acte de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance. Par conséquent, une commune ne peut établir des copies ou extraits des actes de naissance que de citoyens nés sur son propre territoire.
Les pièces à produire pour une déclaration de naissance
Pour les Luxembourgeois :
- Pièce d’identité des parents
- Fiche de l’hôpital de la naissance et du choix du nom et prénom(s)
- Livret de famille (si le couple est marié) ou acte de mariage si le mariage a eu lieu après le 31.12.2014
Pour les étrangers :
- Pièce d’identité et preuve de résidence (titre de séjour, carte de séjour ou attestation d’enregistrement) des parents.
- Fiche de l’hôpital de la naissance et du choix du nom et prénom(s)
- Les personnes de nationalité portugaise doivent tout d’abord faire une déclaration au consulat portugais
- Livret de famille (si le couple est marié) ou acte de mariage si le mariage a eu lieu après le 31.12.2014
En savoir plus : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/famille/parents/obligation-naissance/declarer-naissance.html
