Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

  1. Enseignement fondamental
    • Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2025/2026


Séance à huis-clos

 

  1. Affaires de personnel
    2.1 Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1e liste)
    2.2 Affaires de personnel de l’administration communale

 

Séance publique

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 avril 2025

  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    4.1 Approbation de la convention Club Senior Nordstad Aktiv+ 2025
    4.2 Approbation de la convention « Master Service agreement » avec LuxConnect S.A.
    4.3 Approbation d’un contrat de location d’un espace de stockage avec SJL Ettelbruck sàrl
  3. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décompte
    5.1 Décompte :  Fête de la Libération

 

  1. Modifications au règlement de circulation communal
    6.1 Modification du règlement de circulation (rue de Feulen)

 

  1. Règlements communaux
    7.1 Fixation de taxes pour frais de participation à certaines activités organisées par la Ville d’Ettelbruck

 

  1. Office social Nordstad – vote collectif
    8.1 OSNOS – approbation de la convention 2025 avec le ministère du logement relative à la gestion locative
  2. Divers
    Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

 

Séance du conseil communal

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

– Affaires de dernière minute :

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 31 mars 2025

 

  1. Pacte climat
    • Approbation du principe directeur (Leitbild) du pacte climat 2.0. pour la Ville d’Ettelbruck
    • Approbation du principe directeur (Leitbild) du pacte climat 2.0. pour les communes de la Nordstad

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Approbation d’un projet de lotissement avec morcellement– Chemin du Camping à Ettelbruck
    • Approbation d’un projet de morcellement – 49-51 Grand-Rue

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • CFL – approbation de la convention n°2350 pour l’établissement et l’exploitation d’ouvrages électriques sur et sous le domaine ferroviaire
    • Parking couvert « Am Däich » – approbation de contrats de location d’un emplacement de stationnement réservé
    • Approbation de l’acte administratif portant cession gratuite par l’État d’une parcelle sise à Ettelbruck, lieu-dit op der Nuck, destinée à servir d’assiette au réservoir d’eau
    • Approbation du compromis de la cession gratuite de deux parcelles appartenant aux consorts Goetzinger, situées rue du Camping, en vue de leur intégration au domaine public

 

  1. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
  • Devis supplémentaire pour les travaux de réaménagement de la rue Michel Lentz
  • Octroi d’un subside extraordinaire au CAPe à l’occasion de son 25e anniversaire
  • Approbation d’un crédit spécial pour l’acquisition d’une collection privée pour les archives communales

 

  1. Règlements communaux
  • Règlement-taxes coordonné – création de taxes pour l’utilisation du mini-golf au Parc de l’Alzette
  • Règlement-taxes coordonné – suppression de certaines taxes du service des bâtisses et de l’urbanisme

 

  1. Office social Nordstad – vote collectif
    • Délibérations de l’OSNOS
    • Convention 2025 entre l’Etat (Ministère de la Famille) et l’Office Social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Autorisation d’ester en justice – Affaire Bauer / Neumann

 

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

 

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute :

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 03 mars 2025

 

  1. Pacte climat
    • Présentation du rapport annuel pacte climat 2024
  • Aménagement du territoire et urbanisme
    • Classement comme monument national d’une maison unifamiliale, 25 rue Abbé Muller
  • Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Office social – révision du prix de loyer mensuel de la maison sociale sise 40, avenue Lucien Salentiny à Ettelbruck
    • Office social – contrat pour location d’une partie au 2e étage des nouveaux locaux du Projet Arcade dans la ZAC pour les besoins du SAL
    • Office social – contrat pour location d’une partie au 2e étage des nouveaux locaux du Projet Arcade dans la ZAC pour les besoins de ARIS
    • Camping Ettelbruck – révision du contrat de bail pour la « Stiffchen »
    • Contrat de bail jardin communautaire
    • Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA) –demande d’adhésion
    • Convention portant sur le service régional Nordstad de la « Nordstadjugend asbl » pour l’année 2025
    • Centre Kennedy – contrat de location pour emplacement parking n° 55

 

  • Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Subside extraordinaire ETF (50e anniversaire)
  • Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenant au règlement de circulation : bornes minutes, changement durée stationnement
    • Avenant au règlement de circulation : Jacobysgaart
    • Avenant au règlement de circulation : Place Marie-Adélaïde
  • Règlements communaux
    • Règlement communal du cimetière – adaptation et mise à jour des délais d’inhumation
    • Règlement taxe : adaptation des tarifs au camping communal
  • Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Création d’un poste de fonctionnaire communal (groupe de traitement B1, sous-groupe administratif)

 

  • Office social Nordstad – vote collectif
    • Démission honorable d’une salariée à l’office social Nordstad
    • Engagement d’un ouvrier encadrant au Projet Arcade
    • Engagement d’un agent régional d’inclusion sociale (ARIS) mi-temps et à durée indéterminée à partir du 01.04.2025
    • Approbation du relevé des titres de recettes
  • Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

Séance à huis-clos

 

  • Affaires de personnel

Présentation du film « The Illusion of Abundance »

Les commissions environnementales des communes de la Nordstad – Schieren, Erpeldange, Diekirch et Ettelbruck – ainsi que la commission de coopération d’Ettelbruck, avec le soutien de leurs communes respectives, vous invitent à un événement au Ciné Scala à Diekirch : Présentation du film « The Illusion of Abundance » de Matthieu Lietaert et Erika Gonzales-Ramirez

Une petite table ronde avec les personnes concernées par le film suivra la projection.

Inscription obligatoire avant le 29 mars:
info@cinescala.lu ou 28 11 98 1 (pendant l’après-midi)

Réunion d’information : projet de modification du plan directeur sectoriel « transports »

Réunion d’information concernant le projet de modification du PST en présence de Monsieur Claude MEISCH, Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et de Madame Yuriko BACKES, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

En date du 4 novembre 2024 à 19h00 au « Hall du Deich », 4 Rue du Deich, L-9012 Ettelbruck

 

La présente modification du plan directeur sectoriel « transports » (« PST ») a vocation à s’appliquer exclusivement sur le territoire de la Nordstad. Elle transpose dans le PST les stratégies et les planifications élaborées à l’échelle nationale via le PNM2035 ainsi qu’à l’échelle de l’agglomération par les politiques sectorielles concernées et les communes de la Nordstad via le « Concept de mobilité Nordstad 2035 ».

  1. L’adaptation des projets d’infrastructures de transport suivants :
    • 3.3. Corridor multimodal Ettelbruck – Diekirch ;
    • 4.6. Mise à 2×2 voies de la B7 entre l’échangeur Ettelbruck et le giratoire Fridhaff ;
    • 5.10. Contournement de proximité Ettelbruck.
  2. L’intégration des nouveaux projets d’infrastructures de transport suivants :
    • 3.5. Déplacement et mise à deux voies de l’antenne ferroviaire Ettelbruck – Diekirch ;
    • 6.7. Route d’accès Walebroch et P+R ;
    • 6.8 Contournement de proximité Diekirch ;
    • 7.16 Parking relais d’Erpeldange-sur-Sûre;
    • 8.18 Itinéraire cyclable express Nordstad.

Consultation publique à partir du 31.10.

Plus d’informations ici

 

Ovation des sportifs méritants

Le collège échevinal a l’honneur de vous inviter à la réception annuelle en l’honneur des sportifs méritants des associations locales de la Ville d’Ettelbruck (saison 2023/2024). Nous nous réjouissons de vous voir nombreux le mercredi, 25 septembre 2024 à 19.00hrs à la buvette (1ier étage) du hall omnisports Frankie Hansen.  

Réunion d’information: protection contre les crues

En collaboration avec le bureau d’études Luxplan, la Ville d’Ettelbruck a établi un concept de prévention contre les crues. Lors de la réunion d’information, les résultats et les mesures élaborés seront présentés.

Ordre du jour :

  • Présentation de l’étude crues subites
    • Zones à risque
    • Prévention (afin de minimiser les risques)
    • Mesures collectives et individuelles
    • Analyse approfondie offerte aux citoyens (selon éligibilité)
  • Présentation des cartes d’inondations
    • Zones à risque
    • Plan d’intervention de la Ville
  • Listes pour s’inscrire
    • Personnes vulnérables (p.ex. en cas de besoin support HELP ou autre)
    • Demande d’informations supplémentaires pour un objet privé
  • Divers