Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a arrêté, en sa séance du 05 juin 2023 (point de l’ordre du jour : 2.2.), le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.
Ledit règlement a été transmis en date du 8 juin 2023 à Madame la Ministre de l’Intérieur ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions (accusé de réception : 10 juillet 2023).
Le texte du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites est à disposition du public au service des bâtisses et de l’urbanisme de la Ville d’Ettelbruck pendant les heures d’ouverture des bureaux où il peut être consulté et/ou en être pris copie sans déplacement. Ledit règlement est également publié sur le site internet communal www.ettelbruck.lu.
Règlement des Bâtisses_2023-05-02
Mention du règlement communal et de sa publication sera faite au Mémorial, ainsi que dans le bulletin communal distribué périodiquement à tous les ménages.
En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit dans les trois mois de sa publication.
Ettelbruck, le 18 août 2023
Le collège des bourgmestre et échevins :
Steichen Bob, bourgmestre
Schaaf Jean-Paul, échevin
Nicolay Pascal, échevin
