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Une réunion d’information avec la population se tiendra lundi, le 13 octobre 2025 à 19h00 heures à la salle des fêtes (Hôtel de Ville), Place de l’Hôtel de Ville, Ettelbruck.
Plan d’aménagement général (PAG) – modifications ponctuelles :
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Séance publique
1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 septembre 2025
2. Forêts et Aménagement et territoire
2.1 PAG dossier 19 (plusieurs sites et articles), 1er vote
2.2 PAG dossier 07 (zone artisanale et commerciale), 1er vote
3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
3.1 Acquisition de deux lots (n° 11 et n° 31 du cadastre vertical) dans la galerie commerciale sise 92, Grand-Rue à Ettelbruck – Approbation de l’acte
3.2 Acquisition de deux lots (n° 12 et n° 20 du cadastre vertical) dans la galerie commerciale sise 92, Grand-Rue à Ettelbruck – Approbation de l’acte
3.3 Compromis de vente relatif à l’acquisition de quatre lots (n° 4, n° 5, n° 24 et n° 25 du cadastre vertical) dans la galerie commerciale sise 92, Grand-Rue à Ettelbruck
3.4 Compromis de vente relatif à l’acquisition de deux parcelles sises Chemin du Camping et d’une parcelle sise Rue um Boeschel
4. Modifications au règlement de circulation communal
4.1 Avenant au règlement de circulation (stationnement, rue Prince Jean, rue de Warken)
5. Office social Nordstad – vote collectif
5.1 Engagement d’un salarié sous CDD pour l’accueil
5.2 Engagement d’un ouvrier encadrant pour le « Projet Arcade »
5.3 Approbation du décompte « Projet Arcade » 2024
6. Affaires de personnel
6.1 Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif pour les besoins du service technique « manifestations »
6.2 Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service technique « gestion bâtiments »
7. Divers
7.1 Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
7.2 Composition de la commission de la jeunesse et des sports : modification (secrétaire)
Séance à huis-clos
8. Affaires de personnel
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O R D R E D U J O U R
Séance publique
1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 16 juin 2025
2. Fusion
2.1. Délibération concordante approuvant la poursuite des discussions exploratoires avec les communes de Diekirch, d’Erpeldange-sur-Sûre et de Schieren
3. Urbanisme et aménagement et territoire
3.1. Création d’une zone de protection autour du captage des eaux souterraines (forage à Warken « In den Buchen », FCC-707-09) – mise en procédure
3.2 PAG modification ponctuelle « 88, rue de Welscheid » 2e vote, dossier 8
3.3. PAP QE modification ponctuelle « 88, rue de Welscheid » dossier 8
3.4. PAG modification ponctuelle « rue G.-D. J. Charlotte/maison relais » 2e vote, dossier 9
3.5 PAP QE modification ponctuelle « rue G.-D. J. Charlotte/maison relais » dossier 9
4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
4.1 Convention Haff Ditgesbaach » concernant le projet LUGA
4.2 Acte notarié pour acquisition de la ferme Wanderscheid au no 32 rue de Feulen
4.3 Parking couvert « Am Däich » – contrats pour emplacements de stationnement réservés
5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
5.1. Devis pour travaux de réaménagement de la rallonge du chemin mixte – rue du Canal
5.2. Tableau des modifications budgétaires
5.3. Subsides Ordinaires 2025 « liste 1 »
5.4 Subside anniversaire Union cycliste du Nord Ettelbruck
5.5. Subside extraordinaire Klammspann
5.6. Subside extraordinaire Judo Club
5.7. Aides humanitaires – 1er versement pour 2025
6. Modifications au règlement de circulation communal
6.1. Modification du règlement de circulation (Parking Place de l’Hôtel de Ville)
7. Office social Nordstad – vote collectif
7.1 OSNOS délibérations à approuver
8. Affaires de personnel
8.1. Création de 2 postes de salariés à tâche manuelle A/B
8.2. Création d’un poste d’employé communal C1, sous-groupe technique, pour les besoins du service des archives
9. Divers
9.1. Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
9.2. Nordstad Entwécklungsgesellschaft sàrl : désignation d’un nouveau représentant
Séance à huis-clos
10. Affaires du personnel
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O R D R E D U J O U R
Séance publique
1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2025
2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
2.1 Convention Restena
2.2 Parking couvert « Am Däich » – contrat pour emplacements de stationnement réservés
2.3.a/b Compromis pour l’acquisition de deux commerces à la galerie commerciale Grand-rue
3. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
3.1 État des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2024
3.2 Titres de recettes 2024
4.Modifications au règlement de circulation communal
4.1 Modification du règlement de circulation (parking place de l’Hôtel de Ville)
5. Règlements communaux
Règlement-taxes coordonné : Taxes de raccordement pour chauffage urbain
6. Affaires de personnel
Création de poste employé communal, groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif pour les besoins du service des régies (assistance administrative/sécurité)
7. Divers
7.1. Nomination d’un nouveau secrétaire pour la commission de la coopération
7.2. Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
Séance à huis-clos
8. Affaires de personnel
