Place : Salle des Séances

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2025

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

2.1 Convention Restena

2.2 Parking couvert « Am Däich » – contrat pour emplacements de stationnement réservés

2.3.a/b   Compromis pour l’acquisition de deux commerces à la galerie commerciale Grand-rue

  • Acte notarié pour acquisition de la ferme Wanderscheid au no 32 rue de Feulen
  • Auf der Haart – bail de fermage avec les consorts Lux

 

3. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

3.1 État des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2024

3.2 Titres de recettes 2024

 

4.Modifications au règlement de circulation communal

4.1 Modification du règlement de circulation (parking place de l’Hôtel de Ville)

 

5. Règlements communaux

Règlement-taxes coordonné : Taxes de raccordement pour chauffage urbain

 

6. Affaires de personnel

Création de poste employé communal, groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif pour les besoins du service des régies (assistance administrative/sécurité)

 

7. Divers

7.1. Nomination d’un nouveau secrétaire pour la commission de la coopération

7.2. Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

 

Séance à huis-clos

8. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

  1. Enseignement fondamental
    • Projet d’organisation scolaire pour l’année scolaire 2025/2026


Séance à huis-clos

 

  1. Affaires de personnel
    2.1 Enseignement fondamental – propositions de réaffectation de personnel enseignant (1e liste)
    2.2 Affaires de personnel de l’administration communale

 

Séance publique

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 28 avril 2025

  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    4.1 Approbation de la convention Club Senior Nordstad Aktiv+ 2025
    4.2 Approbation de la convention « Master Service agreement » avec LuxConnect S.A.
    4.3 Approbation d’un contrat de location d’un espace de stockage avec SJL Ettelbruck sàrl
  3. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décompte
    5.1 Décompte :  Fête de la Libération

 

  1. Modifications au règlement de circulation communal
    6.1 Modification du règlement de circulation (rue de Feulen)

 

  1. Règlements communaux
    7.1 Fixation de taxes pour frais de participation à certaines activités organisées par la Ville d’Ettelbruck

 

  1. Office social Nordstad – vote collectif
    8.1 OSNOS – approbation de la convention 2025 avec le ministère du logement relative à la gestion locative
  2. Divers
    Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

 

Séance du conseil communal

Séance publique

– Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

– Affaires de dernière minute :

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 31 mars 2025

 

  1. Pacte climat
    • Approbation du principe directeur (Leitbild) du pacte climat 2.0. pour la Ville d’Ettelbruck
    • Approbation du principe directeur (Leitbild) du pacte climat 2.0. pour les communes de la Nordstad

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Approbation d’un projet de lotissement avec morcellement– Chemin du Camping à Ettelbruck
    • Approbation d’un projet de morcellement – 49-51 Grand-Rue

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • CFL – approbation de la convention n°2350 pour l’établissement et l’exploitation d’ouvrages électriques sur et sous le domaine ferroviaire
    • Parking couvert « Am Däich » – approbation de contrats de location d’un emplacement de stationnement réservé
    • Approbation de l’acte administratif portant cession gratuite par l’État d’une parcelle sise à Ettelbruck, lieu-dit op der Nuck, destinée à servir d’assiette au réservoir d’eau
    • Approbation du compromis de la cession gratuite de deux parcelles appartenant aux consorts Goetzinger, situées rue du Camping, en vue de leur intégration au domaine public

 

  1. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
  • Devis supplémentaire pour les travaux de réaménagement de la rue Michel Lentz
  • Octroi d’un subside extraordinaire au CAPe à l’occasion de son 25e anniversaire
  • Approbation d’un crédit spécial pour l’acquisition d’une collection privée pour les archives communales

 

  1. Règlements communaux
  • Règlement-taxes coordonné – création de taxes pour l’utilisation du mini-golf au Parc de l’Alzette
  • Règlement-taxes coordonné – suppression de certaines taxes du service des bâtisses et de l’urbanisme

 

  1. Office social Nordstad – vote collectif
    • Délibérations de l’OSNOS
    • Convention 2025 entre l’Etat (Ministère de la Famille) et l’Office Social Nordstad
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Autorisation d’ester en justice – Affaire Bauer / Neumann

 

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

 

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute :

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 03 mars 2025

 

  1. Pacte climat
    • Présentation du rapport annuel pacte climat 2024
  • Aménagement du territoire et urbanisme
    • Classement comme monument national d’une maison unifamiliale, 25 rue Abbé Muller
  • Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Office social – révision du prix de loyer mensuel de la maison sociale sise 40, avenue Lucien Salentiny à Ettelbruck
    • Office social – contrat pour location d’une partie au 2e étage des nouveaux locaux du Projet Arcade dans la ZAC pour les besoins du SAL
    • Office social – contrat pour location d’une partie au 2e étage des nouveaux locaux du Projet Arcade dans la ZAC pour les besoins de ARIS
    • Camping Ettelbruck – révision du contrat de bail pour la « Stiffchen »
    • Contrat de bail jardin communautaire
    • Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA) –demande d’adhésion
    • Convention portant sur le service régional Nordstad de la « Nordstadjugend asbl » pour l’année 2025
    • Centre Kennedy – contrat de location pour emplacement parking n° 55

 

  • Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Subside extraordinaire ETF (50e anniversaire)
  • Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenant au règlement de circulation : bornes minutes, changement durée stationnement
    • Avenant au règlement de circulation : Jacobysgaart
    • Avenant au règlement de circulation : Place Marie-Adélaïde
  • Règlements communaux
    • Règlement communal du cimetière – adaptation et mise à jour des délais d’inhumation
    • Règlement taxe : adaptation des tarifs au camping communal
  • Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Création d’un poste de fonctionnaire communal (groupe de traitement B1, sous-groupe administratif)

 

  • Office social Nordstad – vote collectif
    • Démission honorable d’une salariée à l’office social Nordstad
    • Engagement d’un ouvrier encadrant au Projet Arcade
    • Engagement d’un agent régional d’inclusion sociale (ARIS) mi-temps et à durée indéterminée à partir du 01.04.2025
    • Approbation du relevé des titres de recettes
  • Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

Séance à huis-clos

 

  • Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

 

Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 11 novembre 2024

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • PAG modification ponctuelle – 88 rue de Welscheid 1er vote (dossier 8)
    • PAG modification ponctuelle – maison relais 1er vote (dossier 9)
    • PAG modification ponctuelle – rue Flies 1er vote (dossier 10)
    • PAG modification ponctuelle école Warken 2e vote (dossier 22)
    • PAP NQ « vor dem Dorf“ (dossier 22)
    • PAP QE „vor dem Dorf – clôture de la procédure (dossier 22)
    • PAG modification ponctuelle servitude couloir aérien hélicoptère 2e vote (dossier 24)

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots – acte administratif pour cession gratuite d’un trottoir
    • Rue de Welscheid – acte administratif pour cession d’un chemin privé
    • Centre Kennedy – contrat pour location d’un emplacement au parking souterrain
    • Centre Dr Herr – contrat pour location d’un emplacement au parking souterrain
    • Parking couvert au Deich – contrats pour emplacements de stationnement réservés
    • Immeuble le Central – contrat pour location à Chiche Sàrl du restaurant au rez-de-chaussée
    • Immeuble le Central – nouveau contrat pour location à l’Office social des 11 unités de logement sociaux
    • Maison n° 122 rue de Warken – nouveau contrat pour location à l’Office social d’une unité de logement unifamiliale sociale
    • GREG – avenant à la convention pour exploitation du Musée Patton

 

  1. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Centre Kennedy – devis pour réfection du parking extérieur, part de la commune Ettelbruck
    • Rue Philippe Manternach – devis pour travaux d’infrastructures et de voirie
    • Parking Däich – devis supplémentaire pour coût accessoires lors de l’aménagement d’un trottoir traversant
    • Voirie rurale 2025 – devis pour remise en état du chemin vicinal « Huelwee » à Grentzingen (phase 2)
    • Ettelbruck ONE – devis pour participation de la commune aux travaux de réaménagement de l’entrée en localité (N7 – avenue des Alliés – rue Jean-Pierre Thill)
    • Projet Al Synagog Ettelbréck – vote d’un 7e fonds de roulement pour payement de factures
    • Décomptes

 

  1. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – modification du tarif d’un sachet poubelle 80l

 

  1. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Service informatique – création d’un poste d’employé communal C1 technique
    • Service des régies – création d’un poste, carrière B

 

  1. Office social Nordstad
    • Projet Arcade – nomination d’une d’ouvrière encadrante à mi-temps et à durée indéterminée
    • Office social – départ en retraite d’une assistante sociale
    • Office social – engagement d’une assistante sociale
    • Service d’accompagnement et du logement – augmentation de tâche d’une assistante sociale à raison de 8 heures
    • Service d’accompagnement et du logement – augmentation de tâche d’une assistante sociale à raison de 4 heures
    • Office social – approbation du décompte annuel 2023 (aide sociale 50/50)
    • Projet Arcade – nomination d’une nouvelle ouvrière encadrante à mi-temps et à durée indéterminée
    • Budget rectifié 2024 et budget initial 2025 –vote définitif
    • Décompte annuel 2023 ARIS/ONIS
    • Décompte annuel 2023 Arcade/ONIS
    • Remboursement de secours 2023 – décharges accordées à certains clients
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides ordinaires annuels _ 2e liste
    • Subside extraordinaire aux associations « La voix des survivant(e)s asbl » et « Judo Club Ettelbruck »
    • Aides humanitaires – dernier versement de l’exercice 2024
  3. Vote du budget rectifié 2024 et du budget initial 2025