Place : Salle des Séances

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 13 décembre 2021

 

2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • Chemin du Camping – cessions gratuites de trottoirs à la commune
  • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
  • Ancienne boucherie Brill – contrat de location avec la fleuriste et patronne de « Margréitchen sàrl »
  • Maison relais Kannerbuerg – avenant à la convention tripartite 2021 conclue avec l’Etat et la Croix-Rouge
  • Auf der Schleif – convention pour mise à disposition d’une fraction de terrain permettant l’exploitation d’une station météorologique

 

3.Devis, modifications budgétaires et décomptes

• • • Décomptes

 

4. Modifications au règlement de circulation communal

• • Rue de Warken – suppression d’un passage pour piétons et ajout de deux passages supplémentaires
  • Avenue des Alliés – approbation de la mise en place temporaire d’un passage à piétons

 

5. Règlements communaux

• • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
  • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Les taxes 6.1 et 6.2 ne seront soumises au vote que sous réserve de la présentation de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

• Règlement-taxe coordonné – adaptation de certaines taxes en relation avec la Foire Agricole
• Règlement-taxe coordonné – tarifs pour location de salles de réunions organisées par les syndics et gérances de copropriétés

6. Administration communale Ettelbruck

• • – Création d’un poste d’architecte comme salarié à tâche intellectuelle au service des bâtisses et de l’urbanisme

• Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle pour les besoins des services « festivités » et « relations publiques »
• Suppression d’un poste de technicien (génie civil) comme salarié à tâche intellectuelle au service des bâtisses et de l’urbanisme
• Approbation de l’adaptation de la liste des postes de salariés
  • Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif pour les besoins du secrétariat communal

 

7. Office social Nordstad

• • • Approbation du décompte annuel 2020 du projet Arcade
    • Approbation du décompte annuel 2020 ARIS/ONIS
    • Approbation du décompte annuel 2020 avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration concernant l’aide sociale (50/50)
    • Approbation du décompte annuel 2020 BPI (Bénéficiaires de la protection internationale)
    • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2020
    • Approbation du titre de recettes service Logement 2021

 

8. Divers

• • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

 

9. Aménagement du territoire et urbanisme

• • Avenue des Alliés – morcellement d’un terrain nu en deux lots
  • Quartier Gare – attribution dénomination « Impasse de l’ancien cinéma ABC »
  • Présentation du nouveau concept de la mobilité douce

 

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 novembre 2021

 

2. Vote du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022

 

3. Aménagement du territoire et urbanisme

• • Adoption d’un nouveau règlement des bâtisses

 

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

• • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
  • Immeuble Beckerich Grand-rue n° 111 – approbation de l’avenant n° 1 au contrat de bail pour location du commerce au rez-de-chaussée (MAVELOS)
  • Centre Kennedy – contrat de bail d’un emplacement de stationnement au parking sous-terrain

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

• • Avenue Kennedy – aménagement d’une piste cyclable (voie mixte) – 2^e vote puisque la délibération du 18/10/2021 n’a pas été approuvée par MMTP et MI faute d’accord préalable de la Commission de circulation de l’Etat
  • Règlement-taxe coordonné – ajout d’un tarif aux taxes de parcage du parking couvert

 

6. Règlements communaux

• • Eau potable – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes
  • Evacuation des eaux usées – ajout du secteur HORESCA et révision des taxes

N.B : Ces taxes ne seront soumises au vote que sous réserve de l’avis favorable de l’Administration de la gestion de l’eau

 

7. Administration communale Ettelbruck

• • Centre de vaccination – Création de deux postes de salariés sous contrat à durée déterminée
  • Règlement d’allocations au personnel communal – mise à jour

 

8. Divers

• • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Subsides
  • Administration des transports publics – nomination d’un suppléant de la Ville d’Ettelbruck

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel