Place : Salle des Séances

Séance du conseil communal

Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre de la séance du 10 juin 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant » du PAG – photovoltaïque et pompes à chaleur (dossier 20)
    • Modification règlement des bâtisses (dossier 20)
    • Modification ponctuelle du PAG dans l’intérêt de la construction d’une nouvelle école fondamentale à Warken – vote provisoire (dossier 22)
    • Modification ponctuelle du PAG – servitude héliport – vote provisoire (dossier 24)
    • Am Kéiwee – morcellement d’une parcelle en cinq nouveaux lots
    • Rue Michel Rodange – morcellement d’une parcelle en quatre nouveaux lots

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Consorts Poorters – compromis de vente de terrains à Warken
    • Mavelos – avenant au contrat de location initial pour révision du loyer
    • Le Central – avenant au contrat de location initial pour révision du loyer
    • Immeuble commercial et résidentiel 113 Grand-rue – contrat pour location d’un logement
    • Jardin communautaire – contrat pour location de 2 parcelles
    • Parking couvert Deich – contrats pour location d’emplacements de stationnement réservés

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Centre des Arts Pluriels – devis pour transformation de la cuisine existante en local de stockage
    • Modifications budgétaires 2024 – tableau N° 2
    • Etat des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2023
    • Titres de recettes 2023
    • Décomptes

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Carrefour rues de Welscheid/Burden : réglementation du stationnement pour motocyclistes
    • Avenue Lucien Salentiny – implémentation d’un arrêt de bus en face de la maison n° 20

 

6. Règlements communaux

    • Règlement communal sur l’attribution de cadeaux au personnel communal – changement des dispositions en cas de décès
    • Règlement-taxes coordonné – adaptation de la taxe de location du Chalet Grondwee

 

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

      • Adaptation de la liste des postes de salariés – création un poste salarié B1 technique
      • Adaptation de la liste des postes de salariés – création de 5 postes salariés à tâche manuelle C
      • Bureau du personnel et service financier – création d’un poste de fonctionnaire B1 (rédacteur) à tâche plein-temps
      • Bureau de la Population – création d’un poste de fonctionnaire C1 (expéditionnaire) à tâche plein-temps
      • Création d’une prime de chef d’équipe

 

8. Office social Nordstad

    • Augmentation de tâche de Madame WEBER Jessica
    • Nomination de Madame KREINS Viviane au poste d’ouvrier encadrant à mi-temps
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire de Madame BICHLER Melissa
    • Nomination de Madame JUNG Sarah au poste d’assistant social à mi-temps
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire de Madame JUNG Sarah
    • Modification budgétaire
    • Convention de collaboration avec l’Etat (ONIS) dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2024

 

9. Divers

      • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
      • Aides humanitaires
      • Subsides ordinaires – 1e liste
      • Crédit spécial pour subsides extraordinaires
      • Subsides extraordinaires pour Amis du Chien de Police et de Garde, Ettelbrécker Theaterfrënn, GREG, Klammspann, FC Etzella et BBC Etzella
      • Adhésion au Pacte communal du vivre-ensemble interculturel au niveau de la Nordstad
      • Question posée par la fraction « déi gréng » sur le concept de mobilité
      • Question posée par la fraction « déi gréng » sur le changement lors du nouvel horaire RGTR (applicable à partir du 7 juillet 2024) des lignes desservant la Nordstad

 

Séance à huis-clos
Affaires de personnel

Séance du Conseil Communal

O R D R E   D U   J O U R

 

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 22 mai 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

    • Pacte logement 2.0 – présentation du rapport annuel 2023
    • Dossier 20 – PV + pompes à chaleur
    • Modification règlement des bâtisses

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Centre commercial 92 Grand-rue – compromis pour acquisition d’une surface commerciale
    • Mavelos – révision du loyer
    • Jardin communautaire – contrats de location
    • Baltusscheier – révision du loyer
    • Valorlux – convention pour prise en charge par les producteurs des coûts pour traitements de certains produits en plastique
    • Fête nationale 2024 – contrat pour mise à disposition du parking clients de la BIL

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Ettelbrécker Kannerbuerg – devis et crédit spécial pour stabilisation du talus formant l’assiette de la future aire de jeux
    • Bei de Buchen – crédit spécial pour renouvellement du réseau électrique dans le cadre de la construction du puits
    • Patton Memorial Square – crédit special pour travaux de réseaux
    • Wandpark Nordenergie S.A. – augmentation du capital
    • Vérification compte 2022 – approbation de la prise de position du CBE sur le rapport MI
    • Modification budgétaires 2024 – tableau N° 1 (p.m. : séance cc du 08/07/2024)
    • Décomptes

 

5. Modifications au règlement de circulation communal

    • Parking Däich – réduction de la durée maximale de stationnement
    • Patton Memorial Square – réglementation du régime de stationnement

 

6. Règlements communaux

    • Règlement-taxes coordonné – adaptation du tarif de parcage au niveau -1 du parking couvert Am Däich

 

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

    • Adaptation de la liste des postes de salariés

 

8. Divers

    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Désignation d’un nouveau délégué de la Ville d’Ettelbruck au sein du syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI en remplacement de Monsieur Jairo DELGADO
    • Swimming Club Le Dauphin Ettelbruck – subside extraordinaire pour nouveau chronométrage et nouvelles plaques de touche

 

Séance à huis-clos

  • Affaires de personnel

 

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 18 mars 2024

 

  1. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Rue des Chariots – cession gratuite du trottoir devant la maison n° 10
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Chalet Guiden Warken – contrat pour installation et exploitation d’une station photovoltaïque sur le toit
    • Brasserie Kaell – contrat de location
  2. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Grondwee, Kalleksuewen & Grand-rue – crédit supplémentaire pour installation, respectivement remplacement de bornes d’accès escamotables
    • Décomptes
  3. Modifications au règlement de circulation communal
    • Parking Chapelle Warken
    • Rue de Welscheid – réglementation du régime de stationnement autour de la Brasserie Kaell
  4. Règlements communaux
    • Règlement d’utilisation du Däichhal – adaptations

 

  1. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Service informatique – création d’un poste supplémentaire

 

  1. Office social Nordstad
    • Proposition d’engager Madame NEY Sarah en tant qu’agent régional d’inclusion sociale à temps partiel (0,7 ETP) et à durée déterminée du 15.03.2024 jusqu’au 14.04.2025 pour le remplacement de Madame JONES Michelle (dispense, CM, CP)
    • Proposition d’accepter la réduction de tâche définitive de Madame WEBER Jessica à 20 heures par semaine et à durée indéterminée après son retour du congé parental
    • Proposition d’accepter la réduction de tâche définitive de Madame WEBER Jessica à 20 heures par semaine et à durée indéterminée après son retour du congé parental
    • Proposition d’accepter la réduction de tâche définitive de Madame HAMEN Martine à 24 heures par semaine et à durée indéterminée après son retour du congé parental
    • Validation d’une liste avec des décharges extraordinaires de clients de l’Office social Nordstad
    • Vote de crédits supplémentaires
    • Approbation de la convention relative à la gestion locative sociale de l’Office social Nordstad avec le Ministère du Logement pour l’année 2024
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Résidence 11 rue Dicks et maison Mersch 2, Grand-rue – autorisation d’ester en justice

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 26 février 2024

 

2. Aménagement du territoire et urbanisme

– Pacte Climat – présentation du rapport annuel 2023

– PAG (2e vote) – modifications ponctuelles rue Pierre Krack, Vor dem Dorf, rue Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et rue de l’Ecole Agricole

– PAP – suivi des modifications du point 2.2 au niveau des différents plans d’aménagements particuliers concernés

 

3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

– Grondwee – acte administratif pour acquisition d’une maison d’habitation avec terrain adjacent

-Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés

 

4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

– Cimetière municipal – crédit spécial pour installation d’un garde-corps

 

5. Règlements communaux

– Règlement-taxes coordonné – adaptation des taxes de raccordement au chauffage urbain

– Règlement-taxes coordonné – ajout d’une nouvelle taxe pour exhumation d’urne

 

6. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

– Adaptation de la liste des postes de salariés

 

7. Office social Nordstad

– Convention de coopération entre le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale pour l’année 2024 (convention Projet Arcade)

– Convention de collaboration entre le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS) et l’Office social Nordstad dans le cadre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (loi REVIS) de janvier 2024 à avril 2024 concernant les agents régionaux d’inclusion sociale (convention ARIS)

 

8. Divers

– Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux

– Subside 50e anniversaire Ligue HMC, section Ettelbruck – payement du solde

 

Séance à huis-clos

9. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins:
Affaires de dernière minute

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 15 janvier 2024
  2. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Pacte logement 2.0 – rapport annuel 2023
  3. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Centre commercial 92 Grand-rue – acte administratif pour acquisition d’une surface commerciale
    • Auf der Schleif – actes administratifs pour constitution d’une servitude pour conduite d’eau potable reliant le puits « An de Buchen » au bassin d’eau « Auf dem Lopert »
    • Auf der Wark – contrat pour location d’un jardin
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Vor dem Dorf et rue de Welscheid – contrat pour fermage de terres agricoles avec l’exploitant Steichen de Kehmen
    • CAPE – avenant à la convention initiale
    • ECTO – avenant à la convention initiale
  4. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Présentation du nouveau plan pluriannuel financier portant sur les exercices 2022-2027
    • Décomptes
  1. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – cimetière forestier, redressement d’une erreur matérielle
    • Règlement-taxes coordonné – modification de diverses taxes de chancellerie
  2. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Service festivités et relations publiques – création d’un poste d’employé communal à temps plein (groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif) à tâche complète
    • Service d’architecte – création d’un poste d’employé communal à temps plein (groupe d’indemnité A1, sous-groupe technique)
    • Service de l’enfance – création d’un poste d’employé communal à temps partiel (50 %) (groupe d’indemnité A1, sous-groupe éducatif et psycho-social) à partir de l’année scolaire 2024/2025

 

  1. Office social Nordstad
    • Augmentation de la tâche hebdomadaire (+ 12 heures) de Madame BICHLER Melissa, assistante sociale sous forme d’avenant à son contrat CDI à mi- tâche
    • Attribution d’une tâche hebdomadaire de 8 heures à Madame BICHLER Melissa, assistante sociale sous forme de contrat CDD
    • Prolongation du contrat CDD (12 heures hebdomadaires) de Madame JUNG Sarah
    • Projet Arcade – report du crédit 2023 pour acquisition 2 camionnettes à l’exercice 2024
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Klima-Team – nomination d’un nouveau membre
    • Commission consultative de l’environnement, de l’alliance pour le climat et du développement durable – remplacement d’un membre sortant

Séance à huis-clos

 

Affaires de personnel

Séance du conseil communal

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 11 décembre 2023

 

  1. Renouvellement des groupes de travail et autres
  • Commission des loyers – renouvellement
  • Groupe de travail – pacte logement
  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • PAG – modification ponctuelle « rue Tony Schmit » (vote définitif)
    • PAP QE modification ponctuelle « rue Tony Schmit »
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Kierchefong – acte administratif pour acquisition du terrain nu formant l’assiette de l’aire de jeux Cité Breechen
    • Résidence Etoile 71 Grand-rue – acte pour acquisition d’un commerce-duplex avec cave
    • Résidence Etoile 71 Grand-rue – acte pour acquisition d’un appartement
    • Rue Michel Weber acte notarié pour cession gratuite du trottoir devant la maison n° 82
    • Grondwee – compromis pour acquisition d’une maison d’habitation avec terrain adjacent
    • Centre commercial 92 Grand-rue – contrat pour location d’une surface commerciale avec la société Imani SARL-S
    • Rue de l’Arcade – contrat pour mise en location par la commune de la maison n° 7
    • Ettelbrécker Kannerbuerg – avenant à la convention initiale pour l’exercice 2023
    • CAPE – avenant à la convention initiale
  1. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – modification des tarifs pour enlèvement de déchets
    • Place Marie—Adélaïde – affranchissement du paiement de la taxe pour exploitation terrasse
  2. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel
    • Aide aux devoirs à domicile – adaptation des rémunérations des chargés de cours

 

  1. Office social Nordstad
    • Proposition d’engager Madame DA SILVA MARTINS Jessica en tant qu’agent régional d’inclusion sociale à temps plein et à durée indéterminée à partir du 15.01.2024
    • Proposition d’engager Madame JUNG Sarah au poste d’assistante sociale pour le remplacement de Madame WEBER Jessica (dispense/CM/CP) à raison de 20 heures par semaine et à durée déterminée du 15.09.2023 au 30.09.2024 avec une augmentation de tâche de 12 heures du 15.09.2023 au 30.04.2024
    • Approbation des relevés des titres et recettes de l’année 2022
    • Approbation du titre de recettes service Logement 2022
    • Vote définitif du budget rectifié 2023 et du budget initial 2024 (2e vote)
  2. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Subsides

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins:

— Affaires de dernière minute :

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 16 octobre 2023

 

2. Vote du budget rectifié 2023 et du budget initial 2024

 

3. Renouvellement des groupes de travail et autres

 

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

    • Rue de l’Arcade – acte rectificatif pour acquisition de la maison n° 7
    • Grentzingen – acte administratif pour constitution de servitude avec M. VAN WASSENHOVE
    • Auf der Wark – acte administratif pour acquisition d’un jardin sur la rive droite de la Waark
    • Consorts Kaell – acte notarié pour cession d’un trottoir à Warken
    • Copropriété Résidence um Eck – acte notarié pour cession d’emprises à Warken
    • Résidence Étoile 69-71 Grand-rue – compromis pour acquisition d’un commerce-duplex avec cave
    • Résidence Étoile 69-71 Grand-rue – compromis pour acquisition d’un appartement

 

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

    • Rue de Bastogne – devis pour réfection du déversoir Haupeschbaach
    • Voirie rurale 2024 – devis pour remise en état du chemin vicinal « Wëllerbësch » à Ettelbruck
    • Voirie rurale 2024 – devis pour remise en état du chemin vicinal « Huelwee » à Grentzingen
    • Projet Al Synagog Ettelbréck – vote d’un 5e fonds de roulement pour payement de factures
    • Décomptes

 

6. Office social Nordstad

    • Projet Arcade – démission de M. Laurent NOTARNICOLA
    • Projet Arcade – engagement de M. KIRSTEN Jens-Jörg
    • Agence régionale d’inclusion sociale (ARIS) – démission de Mme LORANG Anne
    • Approbation du décompte d’aide sociale 50/50 de l’exercice 2022
    • Approbation du décompte ARIS de l’exercice 2022
    • Approbation du décompte BPI (Bénéficiaires de protection internationale) de l’exercice 2022

7. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Aides humanitaires et subsides

 

Séance du conseil communal

O R D R E   D U   J O U R

Séance publique

Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute :

 

  1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 25 septembre 2023

 

  1. Domaine forestier
    • Plan de gestion annuel des forêts communales pour l’exercice 2024
  2. Déclaration échevinale 2023 – 2029 – prise de position par l’opposition

 

  1. Apurement des comptes administratif et de gestion 2021

 

  1. Aménagement du territoire et urbanisme
    • Modification de la partie écrite du plan d’aménagement particulier quartier existant (PAP QE) concernant la rue de Warken et autres modifications ponctuelles
  2. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts
    • Centre commercial 92 Grand-rue – acte notarié pour acquisition d’un local commercial avec cave
    • Rue Abbé Joseph Flies – acte administratif pour échange sans soulte de terrains avec les consorts Schirtz
    • Parking couvert au Deich – contrats de bail pour emplacements de stationnement réservés
    • Maison Swiercz – convention de participation financière avec le Ministère du Logement
    • Hôtel Central – avenant à la convention de participation financière avec le Ministère du Logement

 

  1. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes
    • Modification budgétaires 2023 – tableau N° 3
  2. Modifications au règlement de circulation communal
    • Avenue John F. Kennedy – mise en place d’un stationnement interdit
    • Dispositions générales – changement des conditions pour l’octroi d’une vignette de stationnement résidentiel
  3. Règlements communaux
    • Règlement-taxes coordonné – adaptation de la taxe des Repas sur roues
  4. Divers
    • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
    • Luga Nordstad 2025 – accord de principe pour participation de la Ville d’Ettelbruck

 

Séance à huis-clos

  1. Affaires de personnel