23/09/2024

Séance du conseil communal

14:00

Politics

Salle des Séances

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Séance publique

   Communications par le collège des bourgmestre et échevins: Affaires de dernière minute

 

1. Approbation et signature du registre aux délibérations de la dernière séance du 15 juillet 2024

 

2. Domaine forestier

  • Présentation et approbation du plan de gestion 2025
  • Prolongation de 5 ans du plan d’aménagement forestier 2015-2024

 

3. Fixation des taux de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour 2024

 

4. Actes, compromis, contrats, conventions et statuts

  • Wandpark Nordenergie – acte notarié du 30 juillet 2024 formalisant l’augmentation de l’apport en capital
  • Centre commercial 92 Grand-rue – acte pour acquisition d’une surface commerciale
  • Centre commercial 92 Grand-rue – acte rectificatif pour acquisition d’une surface commerciale
  • Rue Dr Klein – acte pour cession gratuite du trottoir devant la maison 3
  • Centre Dr Herr – contrats pour location des logements 2-4 et 3-5 au bloc E au n° 11, rue Dicks
  • Parking couvert au Deich – contrats pour emplacements de stationnement réservés
  • Nordstad Aktiv+ (anc. Club Senior) - approbation convention 2024
  • Bummelbus – approbation nouvelle convention valable à partir de 2025

 

5. Devis, modifications budgétaires, affaires financières et décomptes

  • Nouvel emprunt à contracter – décision de principe (montant, durée, type de taux, mode de calcul des intérêts, fréquence de remboursement, frais de dossier, spécifier article budgétaire)
  • Service des régies – crédit spécial pour acquisition d’un nouveau tracteur
  • Relations publiques – crédit spécial pour acquisition d’un écran d’affichage mobile géant
  • Hôtel de Ville – crédit supplémentaire et décompte pour remplacement du monte-charge
  • Modifications budgétaires 2024 - tableau N° 3

 

6. Règlements communaux

  • Chantier rue Pierre Wiser - renonciation partielle au payement de la taxe de stationnement à titre de compensation des pertes d’emplacements de stationnement au profit des titulaires de vignettes résidentielles et utilisateurs de garages privés

7. Administration communale Ettelbruck – affaires de personnel

  • Service des régies - création d’un poste de salarié pour la conciergerie (2 postes supplémentaire pour conciergerie à créer en 2025 + présentation du nouvel organigramme = séance de travail : organigramme (60 minutes) + LUGA (30 minutes))
  • Secrétariat communal - création d’un poste de fonctionnaire B1, sous-groupe administratif 100%
  • Service des régies - création d’un poste de salarié, carrière A/B, 100 % au service des régies (pour recrutement sous mesure EMI)

 

8. Office social Nordstad

  • Augmentation de tâche de Madame KREINS V., ouvrière encadrante au Projet Arcade
  • Départ en retraite de Madame GIERES L., ouvrière encadrante au Projet Arcade
  • Approbation de la convention de coopération entre l’Office social Nordstad (Projet Arcade) et le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (ONIS)

 

9. Divers

  • Rapports des délégués du conseil communal dans les syndicats intercommunaux
  • Modification de la composition du groupe de travail « Archives » - nomination d’un nouveau membre
  • Répartition du supplément de congé politique entre les membres du conseil communal

 

Séance à huis-clos

10. Affaires de personnel

Prochains évènements