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MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB WWW.ETTELBRUCK.LU

Nom :             Administration Communale de la Ville d’Ettelbruck
Adresse :        Place de l'hôtel de ville, L-9087 Ettelbruck
Téléphone :   +352 81 91 81

Le site web www.ettelbruck.lu (désigné ci-après « le site ») est édité et géré par l’Administration communale de la Ville d’Ettelbruck (désignée ci-après « la Commune d’Ettelbruck »), située Place de l'hôtel de ville, L-9087 Ettelbruck.
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2. Accessibilité du site web

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3. Liens

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Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par la Commune d’Ettelbruck.

 

4. Propriété intellectuelle

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5. Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des modifications apportées au site www.ettelbruck.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

 

6. Législation applicable et tribunaux compétents

Tout litige sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.