Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 18 octobre 2024, le projet de modification du plan directeur sectoriel « transport » (PST) sur le territoire de la « Nordstad » a été transmis par voie électronique en date du 21 octobre 2024 aux collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Schieren, de Feulen et d’Erpeldange-sur-Sûre, des Villes de Diekirch et d’Ettelbruck ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT).
1. Projet de modification du PST sur le territoire de la « Nordstad »
Conformément à l’article 12 (2) de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet de modification du PST sera déposé pendant 30 jours à partir du 31 octobre 2024 au 2 décembre 2024 inclus auprès de la maison communale des communes et villes territorialement concernées où toute personne pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 12 (4) de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard du projet de modification du PST pendant un délai de 45 jours à compter de son dépôt jusqu’au 16 décembre 2024 inclus. Les observations devront être présentées par écrit aux collèges des bourgmestre et échevins des communes et villes territorialement concernées – le cachet de la poste faisant foi.
Parallèlement à la consultation publique relative au projet de modification du PST est menée la consultation publique relative aux incidences environnementales du projet de modification.
2. Rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif au projet de modification du PST sur le territoire de la « Nordstad »
Conformément à l’article 7 (1) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, le projet de modification du PST et le RIE y relatif sont mis à disposition du public pendant 30 jours à partir du 31 octobre 2024 dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg et à la maison communale des communes et villes territorialement concernées.
L’objet, un résumé du projet de modification, le RIE ainsi que le résumé non technique du RIE sont également publiés sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire (www.amenagement-territoire.public.lu/) en date du 31 octobre 2024.
Ainsi le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront consulter le dossier complet courra jusqu’au 2 décembre 2024 inclus. Aussi, elles peuvent formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire susmentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée, soit du 31 octobre au 16 décembre 2024 inclus.
3. Réunion d’information portant sur le projet de modification du PST et le RIE y relatif
En application de l’article 7 (1) de la loi précitée du 22 mai 2008 et de l’article 12 (3) de la loi précitée du 17 avril 2018, une réunion d’information aura lieu en présence du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions et de la ministre ayant la Mobilité dans ses attributions en date du 4 novembre 2024 à 19h00 au « Däichhal » (4, Rue du Deich, L-9012 Ettelbruck).
